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Groupe de travail de la Charte Qualité des réseaux d’eau potable et d’assainiss

Groupe de travail de la Charte Qualité des réseaux d’eau potable et d’assainissement en Languedoc Roussillon 1 CCTP pour les Études Géotechniques Missions G1 et G2 Octobre 2018 Ce cahier des charges est un minimum à compléter ou modifier par l’assistant au maître d’ouvrage ou, le cas échéant, le maître d’œuvre, en fonction des spécificités locales. CCTP pour les études géotechniques lu et commenté par : Guillaume FERNEZ, Ingénieur Géotechnicien Cabinet A.B.E.Sol (www.abesol.fr) Ci-contre (lien pdf) : Recommandations sur la consistance des investigations géotechniques pour les études géotechniques de conception (G2) – Union Syndicale Géotechnique / SYNTEC INGENIERIE (https://www.chartes-qualite-lr.org/wp- content/uploads/2018/10/RECOMMANDATIONS- CONSISTANCE-INVESTIGATIONS-GEOTECHNIQUES- G2.pdf) Groupe de travail de la Charte Qualité des réseaux d’eau potable et d’assainissement en Languedoc Roussillon 2 SOMMAIRE CHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES DES MISSIONS G1 ET G2 ...............................................3 ARTICLE 1 - OBJET DU CCTP ...........................................................................................................3 ARTICLE 2 - OBJECTIFS DES ÉTUDES GÉOTECHNIQUES ...........................................................................3 ARTICLE 3 - DÉROULEMENT DE L’ÉTUDE .............................................................................................3 ARTICLE 4 - PÉRIMÈTRE D’ÉTUDE ......................................................................................................5 ARTICLE 5 - RECONNAISSANCE DU SITE ..............................................................................................5 ARTICLE 6 - CONDITIONS D’ACCESSIBILITÉ AU CHANTIER .......................................................................5 1. Travaux en domaine public .............................................................................................5 2. Travaux en domaine privé ...............................................................................................5 ARTICLE 7 - SIGNALISATION .............................................................................................................5 ARTICLE 8 - PROTECTION DU CHANTIER - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ ..............................................................6 CHAPITRE II - EXÉCUTION DES PRESTATIONS SPÉCIFIQUES À LA MISSION G1 .............................7 ARTICLE 9 - DOCUMENTS EXISTANTS .................................................................................................7 ARTICLE 10 - COLLECTE DE DONNÉES, RÉUNION PRÉPARATOIRE À LA MISSION G1....................................7 ARTICLE 11 - ANALYSE DE LA DOCUMENTATION EXISTANTE .................................................................7 ARTICLE 12 - EXAMEN DU SITE .......................................................................................................8 ARTICLE 13 - DOCUMENTS RENDUS EN FIN DE LA MISSION G1 .............................................................8 ARTICLE 14 - RÉUNION DE PRÉSENTATION DU DOSSIER .......................................................................9 EXÉCUTION DES PRESTATIONS SPÉCIFIQUES À LA MISSION G2 .................................................10 ARTICLE 15 - DOCUMENTS EXISTANTS ...........................................................................................10 ARTICLE 16 - CONSISTANCE DE LA MISSION G2 ...............................................................................10 ARTICLE 17 - PROGRAMME D’INVESTIGATIONS DE LA MISSION G2 .....................................................10 ARTICLE 18 - DOCUMENTS RENDUS EN FIN DE LA MISSION G2 ...........................................................11 ARTICLE 19 - RÉUNION DE PRÉSENTATION DU DOSSIER .....................................................................13 Groupe de travail de la Charte Qualité des réseaux d’eau potable et d’assainissement en Languedoc Roussillon 3 CHAPITRE I - Dispositions générales des missions G1 et G2 Article 1 - Objet du CCTP Le présent Cahier des Clauses Techniques particulières (C.C.T.P.) fixe, sur la base du fascicule 70, 71 du C.C.T.G. et par référence aux missions de la norme 94-500, les conditions d'exécution des études géotechniques à mener dans le cadre du projet de création / réhabilitation des réseaux d’eau potable et/ou d’assainissement de la commune de … Le C.C.T.P. définit les relations contractuelles entre le prestataire et le maître d’ouvrage par rapport aux prestations techniques. Article 2 - Objectifs des études géotechniques Les études géotechniques, relatives aux opérations d’eau potable et/ou d'assainissement, ont pour objectifs essentiels, en fonction des connaissances disponibles : • de déterminer la faisabilité de travaux d’eau potable et/ou d'assainissement au regard des conditions géotechniques, • d'identifier les contraintes géotechniques susceptibles d'avoir une incidence sur la construction, la pérennité et les conditions d'exécution des réseaux projetés, • de fournir au maître d’œuvre les différents paramètres permettant d’effectuer les calculs de résistance mécanique des canalisations selon les prescriptions des fascicules 70 et 71, • de fournir au Maître d'œuvre les paramètres techniques nécessaires à la conception du projet et à la réalisation des travaux dans les conditions technico-économiques optimales, caractériser l'aptitude des sols au compactage et au blindage, définir les modalités de compactage afin de bâtir la ou les épreuves de convenance sur la base des préconisations de l’étude géotechnique, • d’indiquer au Maître d’œuvre les possibilités de réutilisation des matériaux extraits Article 3 - Déroulement de l’étude Les études géotechniques peuvent être composées de une à trois missions. Le présent cahier des charges concerne les missions G1 et G2. La mission G1, dite Études géotechniques préalables, consistera essentiellement en une analyse documentaire et une étude de site avec les acteurs concernés (G1 ES – Étude de site). Cette Groupe de travail de la Charte Qualité des réseaux d’eau potable et d’assainissement en Languedoc Roussillon 4 étape exclut toute approche des quantités, délais et coûts d’exécution des ouvrages géotechnqiues. La mission G2, dite Études géotechniques de conception, comportera une série d’investigations par sondages in situ et en laboratoire. Elle comprend 3 phases (source : http://www.fondasol.fr/prestations/missions-geotechniques/) 1: • La phase avant projet (G2 AVP) : qui étudie les principes constructifs et d’adaptation du projet au sol envisageables et fournit l’ébauche dimensionnelle d’un profil type pour chaque ouvrage géotechnique. Elle s’appuie sur la définition, la réalisation et/ou le suivi d’un programme d’investigations géotechniques. Elle permet une première approche des quantités. • La phase Projet (G2 PRO) : qui fournit une synthèse actualisée du site, les méthodes d'exécution pour les ouvrages géotechniques et les valeurs seuils associées, ainsi que les notes de calcul de dimensionnement optimisé pour tous les ouvrages géotechniques et pour toutes les phases de construction. Elle permet une approche des quantités / délais / coûts d'exécution de ces ouvrages. Si besoin, des investigations complémentaires sont réalisées. • La phase DCE/ACT (G2 DCE/ACT) : consiste en l’établissement des documents nécessaires à la consultation des entreprises pour l'exécution des ouvrages géotechniques et en l’assistance du client pour la sélection des entreprises et pour l'analyse technique des offres. Entre les missions G1 et G2 des études géotechniques, une réunion de présentation2 des résultats de la mission G1 sera prévue. Celle-ci permettra de préciser le programme d’investigation de la mission G2. 1 Commentaire : La mission géotechnique G2 mentionée, et comprenant 3 phases (AVP, PRO et DCE ACT), correspond parfaitement à la nomenclature de la norme NF P 94-500 qui régit les missions géotechniques. À savoir : La norme en question établit que, pour chaque projet, l’ensemble de ces missions sont à réaliser. Elle ne précise cependant pas que chacune de ces missions doit être effectuée par un géotechnicien. Dès lors, dans la pratique, la phase DCE ACT est réalisée quasi exclusivement par les MOE. Ce type de mission n’est confiée à un géotechnicien que dans des cas extrêmement rares. La mission G2 AVP est souvent demandée par les MOE car c’est la mission à partir de laquelle le projet commence à prendre forme et où l’on connait la plupart des aléas à lever. La campagne d’investigation peut donc être adaptée en conséquence. La mission G2 PRO est rarement confiée à un géotechnicien sauf pour des points techniques avancés (ex : fouilles en grande profondeur avec soutènements…). Il est donc possible pour le MOE, de définir quelles sont les limites de ses compétences en fonction du projet afin de confier au géotechnicien le niveau de mission adapté en conséquence. Toujours en recoupant la définition du fascicule 70 et de la norme NF P 94-500 (parallèle qui n’est pas toujours facile à réaliser, les deux documents ayant été rédigés de façon relativement indépendante), la G2 peut consister en la réalisation d’une mission type G2 AVP durant laquelle sont réalisés les sondages adaptés au projet et suivant les aléas identifiés à la G1. Et suivant les résultats de la G2 : - Soit des aléas très spécifiques sont identifiés, à étudier en G2 PRO (qui peut correspondre d’ores et déjà à une une mission G3) - Soit des aléas sont soulevés en phase Travaux, et doivent être solutionnés dans le cadre des missions G3 et G4 de suivi géotechnique d’exécution (ici aussi étape 3 du fascicule 70) - Soit aucun nouvel aléa n’est identifié y compris en phase travaux et aucune réflexion n’a dû être menée dans le cadre de la G3. Groupe de travail de la Charte Qualité des réseaux d’eau potable et d’assainissement en Languedoc Roussillon 5 Le bureau d’études pourra se faire rémunérer les prestations effectuées en G1 après achèvement de celle-ci. Il en sera de même pour la G2 éventuelle. Article 4 - Périmètre d’étude Le périmètre d'étude est défini sur le(s) plan(s) joint(s) en annexe (plans topographiques à l’échelle…., plan de masse, etc…). L'emprise des collecteurs projetés ainsi que leurs caractéristiques (diamètres, profondeurs) seront donnés à titre indicatif sur le(s) plan(s) et (profil(s)) joint(s). Article 5 - Reconnaissance du site Le chargé d’étude remet une offre sur la base de plans réputés exacts. Le chargé d’études reconnaîtra la totalité du site. Il devra vérifier l’accessibilité du chantier. Article 6 - Conditions d’accessibilité au chantier 1. Travaux en domaine public Le prestataire doit en temps utile se mettre d'accord avec les services intéressés (administrations et services publics) pour tous les problèmes touchant leur domaine (circulation, dépôts, programmation prévisionnel de la phase terrain) et adresser les DICT. 2. Travaux en domaine privé Le maître d'ouvrage se chargera d'établir les conventions de passage nécessaires ou les autorisations d'occupation temporaire du domaine privé. Préalablement au démarrage des travaux, un état des lieux et un périmètre d’intervention seront établis en présence du maître d'ouvrage, contradictoirement entre le prestataire et les propriétaires ou leur représentant. Après réalisation des investigations, un constat est réalisé entre les mêmes parties. Le prestataire sera tenu responsable des dégâts occasionnés à l'extérieur du périmètre d’intervention. Article 7 - Signalisation Avant de commencer un travail sur uploads/Ingenierie_Lourd/ 9-cctp-etude-geotechniques-g1-g2.pdf