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Le cheque LE CHEQUE Le chèque peut être dé ?ni comme étant un titre tiré par un tireur su une banque ou un organisme assimilé pour obtenir le paiement au pro ?t du tireur d ? une somme d ? argent qui est disponible à son pro ?t ? Il ressort de cette dé ?n

LE CHEQUE Le chèque peut être dé ?ni comme étant un titre tiré par un tireur su une banque ou un organisme assimilé pour obtenir le paiement au pro ?t du tireur d ? une somme d ? argent qui est disponible à son pro ?t ? Il ressort de cette dé ?nition que le chèque met en présence trois personnes le tireur le tiré et le béné ?ciaire Le chèque émis par le tireur sur le tiré permet au moyen de transférer du fonds qu ? il autorise d ? éteindre l ? obligation à laquelle est tenu le tireur au pro ?t du porteur Le chèque ressemble à la lettre de change dans la mesure o? on ne s ? attache qu ? à la forme du titre Il en di ?ère en ce qu ? il ne peut être utilisé autrement que comme instrument de paiement ou de retrait de fonds La légalisation sur le chèque est consignée dans les articles à du nouveau code de commerce Deux grands principes dominent le droit du chèque - Le chèque est un titre formaliste et littéral c ? est-à-dire que sa validité est soumise à des exigences de forme très strictes et que les droits du porteur résultent des mentions mêmes de l ? écrit - Le chèque est obligatoirement un instrument de paiement à vue ce qui exclut toute possibilité de crédit Section I RIGUEUR DES CONDITIONS DE FORME Le chèque ordinaire obéit à des conditions rigoureuses de forme qui se traduisent par un certain nombre de mentions que l ? on trouve sur les formulaires de chèques délivrés par les établissements bancaires ? Les mentions obligatoires A L ? énumération Dénomination le chèque contient obligatoirement la mention chèque ? dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre Art al C Com Si le chèque ne contient pas cette dénomination Il ne vaut pas comme chèque mais peut-être assimilé à un autre titre et notamment comme reconnaissance de dette C Ordre de paiement à vue d ? une somme déterminée Le chèque doit comporter un ordre pur et simple de payer une somme déterminée Art al C Com La somme est habituellement portée en lettres et en chi ?res mais rien n ? interdit de la porter seulement en lettres ou seulement en chi ?res aucune disposition n ? imposant une forme déterminée En cas de divergences entre les deux mentions c ? est la somme portée en lettres qui prévaut Art al C Com Lorsque la somme est écrite plusieurs fois soit en toutes lettres soit en chi ?res le chèque ne vaut en cas de di ?érence que pour la moindre somme Art al C Com Nom de celui qui doit payer Ce nom est celui du tiré qui ne peut-être qu ? un banquier Art C Com Lieu de paiement le chèque doit porter l ? indication du lieu o? il est payable Art al