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T Te ec ch hn no ol lo og gi ie e e et t s sé éc cu ur ri it té é i in nd du us

T Te ec ch hn no ol lo og gi ie e e et t s sé éc cu ur ri it té é i in nd du us st tr ri ie el ll le e : : Eléments de prospective Technologie et sécurité industrielle : éléments de prospective 2 Technologie et sécurité industrielle : Eléments de prospective Etude réalisée par CM International Groupe Pour le compte de la Direction générale de l’industrie, des technologies de l’information et des postes (DiGITIP) Mai 2003 Technologie et sécurité industrielle : éléments de prospective 3 Sommaire 1 Introduction ________________________________________________________________________ 5 1.1 Le contexte et les objectifs de l’étude _______________________________________________ 5 1.2 Organisation générale de l’étude___________________________________________________ 7 1.3 Champ de l’étude _______________________________________________________________ 9 1.4 Déroulement de l’étude et présentation de la structure du rapport_______________________ 10 2 Les principaux déterminants de l’évolution de la problématique sécurité industrielle____________ 12 2.1 La pression sociétale et la perception du risque par la société civile _____________________ 12 2.2 Les coûts de la sécurité industrielle________________________________________________ 12 2.3 Une prise de conscience à plusieurs niveaux chez les industriels________________________ 13 2.4 Le développement de l’urbanisation autour des sites industriels ________________________ 13 2.5 L’évolution réglementaire________________________________________________________ 14 2.6 L’évolution des contextes internationaux : mondialisation, construction européenne et crainte du terrorisme__________________________________________________________________ 15 2.7 Conclusion____________________________________________________________________ 15 3 Les enjeux prioritaires de la sécurité industrielle à horizon 5-10 ans __________________________ 17 3.1 La sensibilisation et l’information du grand public pour une plus grande acceptabilité du risque _____________________________________________________________________________ 17 3.2 La sensibilisation du personnel des industries à risque vis-à-vis des actes de malveillance___ 18 3.3 Le développement de la formation en matière de sécurité industrielle ___________________ 18 3.4 L’optimisation des coûts des industriels : valorisation sur d’autres dimensions des coûts de la sécurité_______________________________________________________________________ 19 3.5 La prise en compte du facteur humain dans l’entreprise à travers des travaux sur l’interaction homme-machine et le développement des politiques internes de sécurité chez les industriels 20 3.6 Diminution des risques à la source et promotion de la sécurité intrinsèque _______________ 21 3.7 L’amélioration de la sûreté des installations industrielles face aux actes de malveillance ____ 22 3.8 La mise à niveau et en conformité des installations existantes __________________________ 22 3.9 L’optimisation de la réglementation _______________________________________________ 23 3.10 Conclusion____________________________________________________________________ 25 4 Les enjeux R&D____________________________________________________________________ 28 4.1 Le développement de la sécurité intrinsèque et des procédés intrinsèquement plus sûrs ____ 28 4.2 L’amélioration de l’interaction homme-machine et des outils de contrôle ________________ 32 4.3 L’amélioration de la sûreté des installations industrielles face aux actes de malveillance ____ 39 5 Recommandations et plan d’actions____________________________________________________ 47 6 Conclusion ________________________________________________________________________ 56 Technologie et sécurité industrielle : éléments de prospective 4 Note préliminaire : Ce travail a été réalisé sur la base d’entretiens et de compte-rendus de réunions de groupes de travail réunissant des experts oeuvrant dans le domaine de la sécurité industrielle. Le présent document a pour but de rapporter, dans un souci de représentativité et d’objectivité, les considérations qui ont été développées au cours de ces entretiens et réunions, telles qu’elles ont été énoncées. Les positions qui sont énoncées dans le présent rapport ne préjugent en aucun cas les positions des rédacteurs sur les sujets traités. Elles sont le reflet, aussi fidèle que possible, des débats dont les rédacteurs se sont faits les rapporteurs. Technologie et sécurité industrielle : éléments de prospective 5 1 INTRODUCTION 1.1 Le contexte et les objectifs de l’étude Avec plus de 500 000 installations industrielles soumises à déclaration1, la France est l'un des pays européens les plus densément industrialisés, en particulier dans le domaine pétrolier, chimique, pharmaceutique et phytosanitaire. De par leur nombre et leur nature, la question du risque industriel est clé au niveau national. L’intérêt des pouvoirs publics pour la sécurité industrielle est permanent et s’est particulièrement exprimé à travers de nombreux textes réglementaires. On peut citer par exemple: - La Loi sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (1976) intégrée dans le Code de l’environnement qui demeure l'un des piliers de la législation, en distinguant les sites soumis à simple déclaration et ceux qui nécessitent une autorisation après la réalisation d'un dossier de demande d’autorisation comprenant notamment une étude d'impact et de dangers. 65000 sites industriels sont ainsi soumis à autorisation en France. - La Directive "Seveso" (1982, transposée en 1987) a pris acte d'un accident industriel de grande ampleur en Italie (1976) pour harmoniser une politique communautaire contre les risques des industries les plus dangereuses. Elle place sur les industriels une responsabilité d’informer les pouvoirs publics de leurs activités, et il en découle une responsabilité sur ces derniers de veiller à la sécurité des citoyens. En transposant le texte, la France a ainsi recensé 600 sites "Seveso et assimilés", dont 40% sont présents dans 4 régions (Rhône- Alpes, Haute-Normandie, PACA, Nord-Pas de Calais). - La Directive "Seveso II" (1996, transposée en 2000) est venue compléter le dispositif en élargissant et approfondissant le champ de "Seveso" (absence de distinction entre stockage et mise en œuvre notamment), et en soulignant des aspects organisationnels pour lutter contre le risque. Selon un classement des sites à risque, cette Directive identifie 500 sites à "seuil haut" en France. - Par ailleurs, deux Directives ATEX (1994 et 1999) définissent un ensemble de règles pour les établissements générant des atmosphères explosives. - Enfin, le transport de matières dangereuses (TMD) fait, quant à lui, l'objet d'une réglementation spécifique, fondée sur le regroupement des produits dangereux en 9 classes. Il faut noter que le TMD s'effectue aux deux tiers par la route, le reste essentiellement par le rail. Les accidents restent rares mais sont souvent graves : 75 % impliquent un camion-citerne et 60% un liquide inflammable. Le contexte récent reste fortement marqué par l'accident de l'usine AZF Grande-Paroisse de Toulouse du 21 septembre 2001. Ses conséquences dramatiques (30 morts, plus de 2000 blessés 1 Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l'Environnement, 2001 Technologie et sécurité industrielle : éléments de prospective 6 et 27 000 logements endommagés2) en font la plus grande catastrophe industrielle française depuis la rupture du barrage de Malpasset en 1959. Cet accident a incontestablement relancé en France le débat sur la sécurité industrielle et sur les priorités à définir. Une commission d'enquête parlementaire a ainsi été créée et s'est conclue par le rapport Loos - Le Déaut en février 2002. Ce rapport dégage 90 propositions d'amélioration, notamment en matière de réglementation, d’organisation, de formation et d’aménagement du territoire. Par ailleurs, un projet de loi sur les risques a été récemment élaboré par Roselyne Bachelot- Narquin, Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable. Ce projet renforce les modalités d’information du public (création de CLIC, Obligation d’organiser des réunions publiques lors de l’enquête publique relative aux établissements SEVESO, obligation d’informer sur les risques lors des cessions ou location des biens immobiliers), de maîtrise de l’urbanisation (PPRT, indemnisations des servitudes, utilisation des outils d’expropriation et de délaissement..), de participation des salariés et des sous-traitants à la gestion du risque, et d’indemnisation. Au-delà des conséquences de cet accident sur le contexte national en matière de sécurité industrielle, ce dernier a par ailleurs évolué ces dernières années sur différents aspects. Dorénavant, une large part de la réglementation est d’origine européenne. La notion de risque industriel apparaît quant à elle de plus en plus médiatisée, faisant l'objet de vastes mouvements d'opinion, comme cela a pu être le cas lors des crises du sang contaminé ou de la vache folle. Mais le contexte s’est également élargi à d’autres dimensions depuis les évènements du 11 septembre, rappelant que les industriels peuvent être à leur tour une cible idéale pour des terroristes à la recherche d’un impact médiatique fort. Face à ces évolutions, il est apparu nécessaire de se reposer la question des enjeux de la sécurité industrielle à moyen et long terme et d’identifier les enjeux technologiques qui y sont associés. En effet, si de nombreuses propositions ont été présentées en matière de réglementation, d’organisation, de formation ou encore d’aménagement du territoire, le volet technologique mérite d’être revisité et approfondi. Le Ministère en charge de l’Industrie a ainsi souhaité lancer une étude prospective afin d’identifier les solutions technologiques à même d’aider à mieux maîtriser le risque industriel et ainsi de dégager des orientations claires pour la recherche-développement sur ces questions. Dans ce contexte, cette étude s’est concentrée sur trois objectifs principaux : • Identifier les enjeux majeurs en matière de sécurité industrielle à l’horizon 5-10 ans : 2 Préfecture Midi-Pyrénées, 2002 Technologie et sécurité industrielle : éléments de prospective 7 o Quelles sont les composantes (économiques, techniques, réglementaires, sociétale,…) qui vont avoir un impact sur le devenir de la sécurité industrielle à moyen terme ? o Faut-il continuer à améliorer les procédés existants ou prévoir un changement radical ? Avec quelles technologies ? Quels accompagnements ? o Que faire, face aux actes de malveillance, pour aider les industriels responsables de sites à risques ? • • • • Identifier les réponses technologiques potentielles à l’horizon 5-10 ans o Quelles sont les technologies susceptibles de répondre aux enjeux identifiés ? o Quelles sont les voies d’accès uploads/Industriel/ securiteindustrielle-rapport.pdf