Les fiches HST Hygiène et sécurité du travail – n° 254 – mars 2019 TECHNIQUE Co

Les fiches HST Hygiène et sécurité du travail – n° 254 – mars 2019 TECHNIQUE Comme le souligne la réglementation en matière de santé-sécurité, les machines mises à disposition des salariés d’une entreprise doivent être appropriées au travail à effectuer et être équipées, installées, utilisées, réglées et maintenues, de manière à préserver leur santé et leur sécurité. Lors de l’acquisition ou de la modification d’une machine, l’atteinte de ces objectifs se prépare dès la rédaction du cahier des charges. Au-delà de la conformité aux règles en matière de santé et de sécurité au travail à respecter, le cahier des charges doit également préciser les « usages probables » de cette machine. Leur prise en compte est en effet indispensable, pour répondre de façon durable aux enjeux de performance et de santé — sécurité des entreprises. Comment rédiger un cahier des charges ? L’analyse fonctionnelle du besoin (AFB) est une démarche largement diffusée dans les entreprises qui peut être suivie pour la rédaction d’un cahier des charges, en vue de l’acquisition ou de la modification d’une machine (cf. Figure 1). Il s’agit d’une démarche collective, qui doit réunir des personnes représentant tous les services et tous les métiers concernés par cette machine. Elle est basée sur le recensement, la caractérisation et la hiérarchisation des fonctions attendues de la future machine afin de satisfaire les besoins des futurs utilisateurs. Les résultats sont formalisés dans un cahier des charges fonctionnel. Comment intégrer les exigences de santé et de sécurité avec l’analyse fonctionnelle du besoin ? Les exigences de santé et de sécurité au travail doivent être intégrées à différentes étapes de l’analyse fonctionnelle du besoin (cf. Figure 2 au verso). Points de vigilance •  Impliquer l’ensemble des personnes concernées par la future machine. •  Prendre le temps nécessaire afin de ne pas oublier de fonctions : ne pas se limiter au mode de production nominal, mais considérer toutes les phases de vie (montage, réglage, maintenance, etc.) et les différents modes de marche (manuel, automatique, etc.) de la machine. •  Intégrer le cahier des charges dans les conditions de réception : définir les points d’étapes (revues de projets), les modalités de vérification (plans, maquettes numériques ou physiques,…), les scénarios et les critères de vérification des spécifications demandées. •  S’assurer également d’avoir les moyens et les connaissances nécessaires pour ces vérifications. Si besoin, faire appel à des compétences externes. • COMMENT INTÉGRER LA SÉCURITÉ DANS LE CAHIER DES CHARGES D’UNE FUTURE MACHINE Réussir l’acquisition d’une nouvelle machine, ou la modification d’une machine existante, repose en premier lieu sur la rédaction d’un cahier des charges. Les exigences relatives à la prévention des risques professionnels doivent y figurer. L’INRS propose pour cela une démarche basée sur la méthode d’analyse fonctionnelle du besoin (AFB), bien connue des industriels. G FIGURE 1 Description de l’analyse fonctionnelle du besoin (AFB). Les fiches HST TECHNIQUE INTÉGRER LA SÉCURITÉ DANS LE CAHIER DES CHARGES D’UNE FUTURE MACHINE Conception-rédaction : Bruno Daille-Lefèvre, Département Ingénierie des équipements de travail, INRS. Hygiène et sécurité du travail – n° 254 – mars 2019 Défnition du besoin global attendu par la machine (caractéristiques des produits à réaliser, exigences de production, etc.) et des contraintes générales qui s’appliquent (délais, budget, réglementation, etc.) Besoins Etape 1 Défnition du besoin Etape 2 Recherche des fonctions de service Etape 3 Caractérisation des fonctions de service Etape 4 Hiérarchisation des fonctions de service Cahier des charges fonctionnel Décomposition du besoin global en fonctions (et non pas en solutions) par l’étude des relations de la future machine avec son environnement (personnes, matériels, produits, etc.) dans les différentes phases de vie. Défnissez pour chaque fonction des critères de validation avec, pour chacun, un niveau à atteindre et une marge de fexibilité possible. Affectez un coeffcient à chaque fonction afn d’établir des priorités. Rappelez les règles en matière de santé-sécurité que vous souhaitez voir respecter (réglementation en vigueur, normes, règles spécifques à votre entreprise). Identifez les fonctions dites « de sécurité » : uniquement dans le cas où il s’agit effectivement d’une fonction de service (conception d’un système de protection par exemple). Intégrez des critères relatifs à la santé-sécurité dans les différentes conditions d’usages des fonctions : appliquez le mode de questionnement : Qui ? Quoi ? Où ? Quand ? Comment ? Combien ? Pourquoi ? Prenez en compte le point de vue des utilisateurs de la future machine pour cette hiérarchisation Les conditions d’usages ne sont plus spécifées séparément. Elles sont incluses dans la description de chaque fonction de la future machine. Cela revient à spécifer que l’usage de chaque fonction doit être sûr. Analyse du besoin intégrant la sécurité. POUR EN SAVOIR PLUS •  Réussir l’acquisition d’une machine ou d’un équipement de production. INRS, 2016, ED 6231, 16 p. Accessible sur : www.inrs.fr et sur : www.cetim.fr •  Formation CETIM réf. G16 « Intégrer les exigences de sécurité et de santé dans vos cahiers des charges ». Accessible sur : www.cetim.fr •  Afnor — Prévention en phase de conception. Cahier des charges basé sur l’usage d’une machine (MAR-A- III-20-20:2015-11). •  Guide technique du 18 novembre 2014 relatif aux opérations de modification des machines en service. Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Accessible sur : https://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/20141130/TRE_20140011_0110_0001.pdf D FIGURE 2 Intégration des exigences de santé et de sécurité à l'analyse fonctionnelle du besoin. uploads/Industriel/ comment-integrer-la-securite-dans-le-cahier-des-charges-d-x27-une-future-machine.pdf

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Industrielsécurité d’une cahier machine charges
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