Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

La remise de l x27 effet a l x27 escompte

Normes comptables LA REMISE D'EFFETS À L'ESCOMPTE TRAITEMENT SELON LA NORME IAS de l'exercice l'entreprise est en position de garant de l'établissement ?nancier C'est pourquoi elle mentionne ces e ?ets escomptés non échus dans l'information relative aux engagements hors bilan Une provision pour risque devrait être comptabilisée par l'entreprise si elle anticipait au moment o? elle arrête ses comptes que le débiteur sera défaillant ché sont limités car la courte durée des créances n'engendre pas de risque de taux d'intérêt par ailleurs l'escompte d'e ?et en devises n'est pas de pratique courante dès lors le seul risque signi ?catif porté par une créance commerciale est le risque de crédit Or dans le cas de l'escompte d'e ?et avec recours ce risque n'est pas transféré à l'établissement ?nancier L'escompte d'e ?ets de commerce rappels En représentation d'une créance sur un client une entreprise peut détenir des L'application de la norme IAS La norme IAS aborde aux paragraphes à la question de la décomptabilisa- Conséquences comptables de l'absence de décomptabilisation e ?ets de commerce susceptibles d'être tion des actifs ?nanciers Elle se borne à Il en découle que selon le paragraphe mobilisés Il s'agit soit de lettres de chan- énoncer des principes généraux et ne de la norme IAS l'e ?et escompté ge qui font l'objet d'une acceptation préa- fournit aucune indication sur l'opération demeure à l'actif du bilan de l'entreprise lable du débiteur soit de billets à ordre de remise à l'escompte d'e ?ets de com- la somme versée par la banque est inscri- directement transmis par lui Lorsque les merce pratique ?nancière plus spéci ?- te au compte banque en contrepartie de e ?ets de commerce sont mobilisés c'est- quement latine l'inscription d'une dette bancaire au pas- à-dire remis à l'escompte auprès d'un éta- Sans entrer dans les détails des disposi- sif Celle-ci et la créance ne disparaissent blissement ?nancier celui-ci verse à l'en- tions complexes de la norme IAS le du bilan que lorsque le débiteur s'est treprise le montant nominal de l'e ?et sous déduction de sa rémunération La propriété de l'e ?et de commerce est transférée à l'établissement ?nancier Celui-ci se charge du recouvrement de l'e ?et auprès du débiteur paragraphe indique qu'une première condition pour qu'un actif ?nancier soit décomptabilisé est que l'opération de cession puisse être quali ?ée de ??transfert ? c'est-à-dire qu'elle autorise le cessionnaire à percevoir les liquidités procurées par acquitté de sa dette auprès de l'établissement ?nancier Les frais encourus sont comptabilisés selon la méthode du coût amorti au taux d'intérêt e ?ectif c'est-àdire présentés en déduction de la dette et étalés sur la durée de celle-ci La plupart des e ?ets de commerce étant l'actif ?nancier De ce point de vue l'es- Cette comptabilisation fait dispara? tre la avec recours il en résulte que en cas de compte constitue un ??transfert ? au sens nécessité de fournir une information sur la défaillance du débiteur à honorer sa dette de la norme IAS puisque l'établisse- garantie donnée à la banque du fait