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1.QU’EST CE QUE LA CERTIFICATION ? Définition / description / objet : La certif

1.QU’EST CE QUE LA CERTIFICATION ? Définition / description / objet : La certification : procédure par laquelle une tierce partie, l’organisme certificateur, donne une assurance écrite qu’un système d’organisation, un processus, une personne, un produit ou un service est conforme à des exigences spécifiées dans un référentiel (référentiel de certification). Référentiel de certification : document technique définissant les caractéristiques que doit présenter un produit industriel ou un service et les modalités du contrôle de la conformité à ces caractéristiques. Il sert de base au processus de certification. Un référentiel de certification peut s’appuyer sur des normes. Les référentiels validés sont publiés sous forme d’avis au journal officiel (art. R 115-11 du code de la consommation). Le certificat de conformité est la preuve « écrite » de la conformité. Il repose sur des résultats d’essais, d’analyses, de contrôles et d’audits. Il est délivré pour un temps limité. Une fois la certification obtenue, des contrôles (ou audits) réguliers permettent de vérifier que les exigences du référentiel sont toujours respectées. En cas de non- conformité, le certificat peut être retiré. La certification généralement donne lieu à l’apposition d’une marque, représentant l’organisme certificateur. On peut distinguer plusieurs types de certification :  certification de produits  certification de services,  certification de système ou d’entreprise,  certification de type,  certification de personnes. Contexte : Il s’agit avant tout d’une démarche volontaire. La certification est un moyen de garantir le respect d’exigences, qui répondent en principe à une attente du marché. Elle peut représenter un avantage concurrentiel. La certification se base sur des documents normatifs, mais l’application d’une norme n’implique pas nécessairement la mise en œuvre d’un processus de certification. La certification apporte la preuve de la conformité à la norme. Exemple : La marque NF est une marque collective de certification délivrée par AFNOR Certification, qui garantit la qualité et la sécurité des produits et des services certifiés. La certification ISO 9001 est une certification de système (système qualité) attestant le respect des exigences de la norme NF EN ISO 9001 en matière de management de la qualité. Elle a pour objectif de donner confiance aux clients de l'entreprise en faisant attester par un organisme certificateur extérieur et impartial, la maîtrise de l'organisation qualité de l'entreprise. 1-1 CERTIFICATION DE PRODUITS Définition / description / objet : La certification de produits est une procédure qui permet d’attester qu’un produit qui a été testé répond bien aux exigences (en matière de qualité, de sécurité, de fiabilité et de performance du produit) définies dans le référentiel de certification. La procédure atteste aussi que tous les produits identiques livrés sont conformes (contrairement à la certification de type). La certification de produit s’accompagne en général d’un droit d’usage d’une marque de conformité, qui peut être apposée sur le produit et les documents associés. Examen de type : lors d’une fabrication en série, il est généralement impossible de tester chacun des produits d’une même série. L’idée consiste à tester l’un d’entre eux, ou un échantillon : le type. L’entreprise devra fournir la preuve (notamment par des procédures qualité) que les autres produits de la même série sont fabriqués avec les mêmes caractéristiques que l’échantillon. Le processus de certification est le suivant : Contexte : La certification des produits industriels et des services est encadrée, en France, par le code de la consommation (articles L 115-27 à L 115-31 et R 115-1 à R 115-12) qui reprend les dispositions de la loi du 3 juin 1994 et du décret du 30 mars 1995. Les artisans peuvent être amenés à utiliser, entretenir, installer des produits respectant un certain nombre d’exigences. La certification de produits prouve que le produit répond à ces exigences. Un client peut donc exiger de son fournisseur qu’il lui vende des produits certifiés. C’est aussi un moyen de rassurer le consommateur. Exemple : La marque NF est une marque de certification de produits, délivrée par AFNOR Certification. Elle garantit certaines exigences décrites dans les référentiels de certification correspondants. Elle peut être accompagnée du marquage CE, qui garantit que le produit respecte les exigences des directives européennes. La marque NF se retrouve dans de nombreux produits de la vie courante : prises de courant, mobilier de cuisine, sacs poubelles, mobilier de salon, conduits de cheminée, robinetterie, appareils sanitaires, brosses à dents, mobilier de salle de bain, carrelages, matériels de bricolage, peintures, aspirateurs, revêtements muraux, barbecues, marquage au sol sur les routes, etc. Les matériels et équipements destinés à l’alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques doivent être conformes aux normes en vigueur les concernant. La mise en place, l’entretien, la réparation de tels produits sont réglementés. Un artisan chauffagiste qui doit entretenir des chaudières devra s’assurer que les produits dont il a la charge sont bien des produits certifiés et comportent la marque NF ou le marquage CE. La marque NF HSA : depuis 1990 pour certaines machines de la filière Viande, et depuis 1996 pour celles du secteur de la boulangerie-pâtisserie, certifie l’aptitude au nettoyage, la sécurité des opérateurs et l’aptitude à l’emploi du matériel concerné. L’Eco-label européen, créé en 1992, distingue les produits dont l’impact sur l’environnement est réduit. Il peut s’adresser à toute catégorie de produits, exception faite des denrées alimentaires, des boissons et des produits pharmaceutiques. Chaque catégorie de produits labellisée fait l’objet d’un cahier des charges publié au JOCE. 1-2 CERTIFICATION DE SERVICES Définition / description / objet : La certification de services désigne l’activité par laquelle un organisme tiers indépendant certifie qu‘un service est conforme à des caractéristiques décrites dans un référentiel de certification et faisant l’objet de contrôles (loi 94.442 du 3 juin 1994). Elle permet aux professionnels d’un secteur d’activité donné de garantir les engagements spécifiques qu’ils souhaitent prendre envers leurs clients (particuliers ou professionnels) et que ces derniers sont en droit d’attendre au niveau de la prestation. L’ensemble de ces engagements est consigné dans un document, validé en concertation avec les professionnels, les utilisateurs et les Pouvoirs Publics, et publié au Journal Officiel : le référentiel de certification, Le processus de certification est le suivant : Le certificat est délivré pour une durée limitée à l’issue de laquelle l’entreprise pourra solliciter un audit de renouvellement si elle souhaite conserver la certification. Cette démarche s’accompagne de l’attribution d’une marque, permettant aux bénéficiaires de valoriser leur démarche. Contexte : La démarche de certification de service est soumise au code de la consommation (articles L 115-27 à L 115-33 et R.115-7 à R115-12). La certification de service repose essentiellement sur la satisfaction du client. Elle représentera pour lui un gage de qualité. Parmi les critères de service les plus fréquemment cités dans les référentiels (critères perceptibles par les clients) :  l’aménagement du lieu de vente,  l’accueil physique et téléphonique,  les horaires d’ouverture,  la remise de documents contractuels (devis, facturation…),  la mesure de la satisfaction du client et le recours en cas de réclamation ou de litiges. La certification de service, moins coûteuse que la certification ISO 9001, nécessite peu d’accompagnement pour son obtention et de ce fait peut facilement être mis en œuvre par les petites entreprises. Exemple : Certification NF Services : La marque NF Service, délivrée par l’AFNOR, s’appuie sur des exigences de qualité, sécurité, fiabilité, performances du service. Les activités de déménagement ont été les premières à bénéficier de cette marque (NF144 Activité de déménagement et de gardes meubles), également déclinée dans de nombreux domaines. En particulier, dans le bâtiment, la qualité de la relation avec les clients particuliers a fait l’objet d’une réflexion entre Qualibat (organisme certificateur des entreprises du bâtiment) et l’AFNOR et a abouti à la création d’une certification NF Service « Qualité des services associés aux prestations de travaux de bâtiment dans les marchés privés », appelée « NF Service Bâtiment » Certification Qualicert : C’est une marque de certification de service délivrée par SGS. De nombreux secteurs d’activité ont fait appel à cette marque (carrosserie tôlerie peinture, commerce et réparation automobile, ramassage agréé d’huiles usagées, pressing, entrepreneurs du paysage, …) Les laboratoires de prothèse dentaires disposent également d’un référentiel de certification (OCMS), ainsi que les ambulanciers, les entreprises de sous-traitance industrielle, … 1.3 CERTIFICATION DE SYSTÈME OU D’ENTREPRISE Définition / description / objet : La certification de système ou d’entreprise démontre la conformité des systèmes de management qualité, sécurité, environnement etc. aux normes ou aux référentiels correspondants. Le processus de certification est le suivant : L’évaluation du système de management, appelé audit, est effectuée par un expert indépendant (l’auditeur) d’un organisme certificateur. Le certificat est délivré pour 3 ans, et est renouvelable. Pendant cette période, des audits réguliers ont lieu afin de contrôler la conformité de l’entreprise au référentiel. Contexte : A la différence des certifications de produits ou de services, la certification de système de management concerne la structure de l’entreprise, et l’organisation mise en place et non les caractéristiques des produits ou des services proposés. Exemple : Certification ISO 9001 : atteste le respect des exigences de la norme NF EN ISO 9001 uploads/Industriel/ quest-ce-que-la-certification.pdf