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Proposition technique et financière révision 1 Diagnostic de vulnérabilité de b

Proposition technique et financière révision 1 Diagnostic de vulnérabilité de bâtiments aux aléas technologiques dans le cadre de l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de Montoir-de-Bretagne Association de la Plateforme Industrielle de Montoir-de-Bretagne (44) Aurélie GOUBEAU – Tél : 06.47.64.54.89 – aurelie.goubeau@yara.com 003715/160722-0585 V1 BUREAU VERITAS Agence Ouest Pôle Maîtrise des Risques 8, avenue Jacques Cartier 44807 Saint-Herblain cedex Tél. : 02 40 92 48 79 Fax : 02 40 92 48 97 Réponse à l’Appel d’Offre référence APIM AO 2016-1 rev. 1 Emetteur de l’Offre : Alice PAUMARD Tél. : 02 40 92 48 79 Email : alice.paumard@fr.bureauveritas.com Vérificateurs de l’Offre : Hubert LEDOUX / Pascal BAILLOUX / Cyrille TISSOT A l’attention de Madame Aurélie GOUBEAU Association de la Plateforme Industrielle de Montoir-de-Bretagne PPRT de Montoir-de-Bretagne Vulnérabilité du bâti BUREAU VERITAS - APIM – 003715/160722-0585 Rév. 1 du 12 septembre 2016 Page 2 SOMMAIRE 1. CONTEXTE ET OBJET DE LA MISSION ........................................................................................... 3 2. PRESENTATION DE NOTRE OFFRE TECHNIQUE .......................................................................... 4 3. CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET METHODOLOGIQUE ................................................................ 5 4. MISSION 1 : DIAGNOSTIC DE VULNERABILITE .............................................................................. 6 4.1 PHASE 1 – VISITE DES SITES ET ETUDE PREALABLE ......................................................................... 6 4.1.1 Déroulement des visites ............................................................................................................................... 6 4.1.2 Analyse des solutions de mise en sécurité alternatives ................................................................................ 7 4.2 PHASE 2 - APPROPRIATION DES PHENOMENES DANGEREUX ET LEUR TRADUCTION EN IMPACTS SUR LE BATI EXISTANT ........................................................................................................................ 8 4.3 PHASE 3 - DIAGNOSTIC DE VULNERABILITE DES BATIMENTS EXISTANTS ............................ 10 5. MISSION 2 : REDACTION D’UN CAHIER DES CHARGES TECHNIQUE POUR LA MISE EN CONFORMITE DES LOCAUX ...................................................................................................................... 13 6. MISSION 3 : DELIVRANCE D’UNE ATTESTATION DE CONFORMITE ......................................... 14 7. LIVRABLES - MOYENS .................................................................................................................... 14 7.1 DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DE BUREAU VERITAS ......................................................... 14 7.2 LIVRABLES..................................................................................................................................................... 14 7.3 REUNIONS....................................................................................................................................................... 15 7.4 DELAIS DE REALISATION ......................................................................................................................... 15 8. EQUIPE DE PROJET ......................................................................................................................... 16 9. MOYENS TECHNIQUES ................................................................................................................... 18 10. PORTEE ET LIMITES D’INTERVENTION......................................................................................... 19 10.1 PORTEE DU PROJET .................................................................................................................................... 19 10.2 LIMITES DE L’ETUDE ................................................................................................................................. 19 11. ORGANISATION ................................................................................................................................ 20 12. QUALITE ............................................................................................................................................ 20 13. CONFIDENTIALITE ........................................................................................................................... 20 14. CONTENU DES PRIX ........................................................................................................................ 21 15. ANNEXES .......................................................................................................................................... 25 Association de la Plateforme Industrielle de Montoir-de-Bretagne PPRT de Montoir-de-Bretagne Vulnérabilité du bâti BUREAU VERITAS - APIM – 003715/160722-0585 Rév. 1 du 12 septembre 2016 Page 3 1. CONTEXTE ET OBJET DE LA MISSION Dans le cadre de la mise en application du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de Montoir-de-Bretagne, approuvé le 30 septembre 2015, les sites de la plateforme industrielle de Montoir- de-Bretagne, regroupés dans l’association l’APIM (Association de la Plateforme Industrielle de Montoir), souhaitent faire réaliser le diagnostic de vulnérabilité des locaux de confinement aux aléas technologiques, avec délivrance d’une attestation de conformité aux préconisations techniques formulées pour chaque local. L’APIM a été constituée pour être le vecteur de la mise en place d’une gouvernance de cette plateforme, avec pour objectif d’animer et de coordonner les actions en matière de sécurité sur la plateforme, et assurer une cohérence générale sur les démarches adoptées. Les entreprises de l’APIM ont des activités différentes (manutention portuaire, stockage, industrie chimique etc) et des configurations variées (terre-plein de stockage, installations portuaires, industries etc), mais restent liées par un vecteur commun : l’activité portuaire. D’après le règlement du PPRT, chaque entreprise existante doit, dans un délai de 2 ans à compter de la date d’approbation du PPRT, soit le 30 septembre 2017, élaborer un plan de mise en sécurité des personnes (PMS). Ce PMS doit définir les mesures d’organisation, les méthodes d’intervention et les moyens nécessaires que les entreprises concernées doivent mettre en œuvre pour protéger leur personnel ainsi que les autres personnes susceptibles d’être présentes sur leurs sites. Le diagnostic de vulnérabilité porte sur les locaux de mise à l’abri définis par l’APIM pour la protection des personnes. Les études de vulnérabilité portent sur les locaux de confinement soumis à un ou plusieurs effets (thermique et/ou surpression et/ou toxique) provenant des sites YARA et ELENGY à Montoir-de-Bretagne (44). La liste préliminaire des locaux de confinement par entreprise a été fournie par YARA et est disponible en annexe. Le site usine IDEA Vrac et les entreprises impactées par les effets dangereux provenant de ce site sont exclus de la prestation. La prestation sera proposée aux 27 entreprises membres de l’APIM. Notre prestation s’articule en 3 missions : Mission 11 : Analyse des solutions de mise en sécurité, réalisation du diagnostic de vulnérabilité des locaux de confinement existants, choisis par les industriels de l'APIM, aux aléas technologiques définis par le PPRT de Montoir, et recommandations sur les locaux à construire ; Notre mission intègre en option une analyse de solutions alternatives afin de vérifier la possibilité de mise en œuvre de mesures de sécurité alternatives au seul renforcement du bâti, principalement de type organisationnel, dans une perspective de réduction des coûts de mise en conformité. Mission 2 : Rédaction d'un cahier des charges technique pour la mise en conformité des locaux ; Mission 3 : Délivrance d'une attestation de conformité pour chaque local de confinement. De par son expérience sur des études de dangers et des études de vulnérabilité de bâtiments dans le cadre de la mise en œuvre de PPRT et de ses capacités techniques à réaliser des diagnostics simplifiés et approfondis, Bureau Veritas est en mesure de répondre à la demande de l’APIM. 1 La mission 2 de prestation de conseil sur les locaux neufs demandée dans votre cahier des charges du 4 juillet 2016 a été intégrée à la mission 1 pour plus de cohérence. Association de la Plateforme Industrielle de Montoir-de-Bretagne PPRT de Montoir-de-Bretagne Vulnérabilité du bâti BUREAU VERITAS - APIM – 003715/160722-0585 Rév. 1 du 12 septembre 2016 Page 4 2. PRESENTATION DE NOTRE OFFRE TECHNIQUE Le présent document décrit notre prestation et présente successivement :  Le référentiel réglementaire et méthodologique utilisé ;  Notre démarche pour la réalisation de chacune des phases de l’étude de vulnérabilité. Pour une meilleure clarté, nous avons fait une présentation phase par phase ;  Notre organisation et les moyens humains et techniques déployés. Association de la Plateforme Industrielle de Montoir-de-Bretagne PPRT de Montoir-de-Bretagne Vulnérabilité du bâti BUREAU VERITAS - APIM – 003715/160722-0585 Rév. 1 du 12 septembre 2016 Page 5 3. CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET METHODOLOGIQUE La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, apporte de nouveaux éléments au cadre réglementaire de gestion des risques industriels tel qu’il existait jusqu’alors. Cette loi prévoit l’élaboration de Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Leur objectif est double : 1. Aider à résoudre les situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé ; 2. Mieux encadrer l’urbanisation future. Le référentiel que nous utiliserons est l’ensemble des guides publiés à la date de la présente proposition pour la mise en œuvre des PPRT :  Le guide méthodologique PPRT (version 2 - édition 2007) ;  Les guides et compléments techniques (CERTU/CETE/INERIS) relatifs aux effets toxiques et les fiches de seuil de toxicité de produits ;  guides, cahiers applicatifs et compléments techniques relatifs aux effets de surpression (CSTB et INERIS/CETE) ;  Les cahiers applicatifs et compléments techniques relatifs aux effets thermiques continus ou transitoires (INERIS, LNE/Efectis) ;  Les normes relatives à la ventilation et performances thermiques des bâtiments et le guide d’application associé ;  La norme NF EN ISO 9972 relative à la détermination de la perméabilité à l’air des bâtiments ;  La circulaire du 25 juin 2013 relative au traitement des plates-formes économiques dans le cadre des Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) Ces référentiels sont complétés par les méthodologies internes à Bureau Veritas notamment pour la modélisation du comportement des structures sous des sollicitations transitoires en surpression et sous des sollicitations thermiques de forte intensité. Association de la Plateforme Industrielle de Montoir-de-Bretagne PPRT de Montoir-de-Bretagne Vulnérabilité du bâti BUREAU VERITAS - APIM – 003715/160722-0585 Rév. 1 du 12 septembre 2016 Page 6 4. MISSION 1 : DIAGNOSTIC DE VULNERABILITE La mission 1 s’articule en 3 phases : Phase 1 – Visite du site et analyse préalable de la mise en sécurité Phase 2 – Appropriation des phénomènes dangereux et leur traduction en impacts sur le bâti, déclinée en :  une identification des phénomènes dangereux impactant chacun des bâtis étudiés et définition des niveaux d’effets auxquels le bien est soumis ;  une première analyse sur la pertinence des locaux déjà définis ;  une analyse de la prédominance des effets (intensité, enchaînement dans le temps) ;  la définition des sollicitations sur l’ouvrage en fonction du type d’effet. Phase 3 – Analyse de la vulnérabilité des bâtiments retenus. 4.1 PHASE 1 – VISITE DES SITES ET ETUDE PREALABLE 4.1.1 Déroulement des visites Au démarrage de la prestation, une visite de l’ensemble des sites et des locaux de confinement existants sera réalisée par les équipes « Risques Industriels » (pour le relevé des informations pour la partie toxique), et « Métiers de la construction et du Patrimoine » (pour le uploads/Industriel/ pprt-2016-yara-montoir-003715-160722-0585-rev-1.pdf