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La penalisation et la depenalisation du droit des affaires

La pénalisation et la dépénalisation du droit des a ?aires Encadré par Mr ALAOUI Jaafar Présenté par AIT BRIK Chaimae MARGHICH Younes Harti Omar RJAFIALLAH Hatim YAACOUBI SOUHLI Ismail CPlan Introduction Partie I Le double mouvement de pénalisation et dépénalisation en droit des sociétés Chapitre I Le partage de la régulation interne et régulation externe des sociétés Section le système de fonctionnement des sociétés et le rôle du juge Section Pénalisation et libéralisme en matière de la loi - Chapitre II La pénalisation du statut de chef d ? entreprise Un régime particulier Section le rôle de l ? intérêt dans la commission de l ? infraction Section le pouvoir du chef d ? entreprise CPartie II La législation marocaine penche-t-elle vers une pénalisation ou dépénalisation du droit des a ?aires Chapitre I Les conséquences et les choix qui ressortent de la pénalisation de la vie des a ?aires Section I La modi ?cation des comportements au sein de l ? entreprise comme solution à la pénalisation des a ?aires Section II La modi ?cation dans les décisions de gestion comme solution à la pénalisation des a ?aires Chapitre II La tendance de la législation marocaine concernant le double mouvement de pénalisation et dépénalisation du droit des a ?aires Section La tendance générale serait à l ? assouplissement des peines Section Les propositions innovantes du projet de dépénalisation Conclusion CIntroduction Invectives polémiques controverses discussions ce ne sont que gradations Elles nous font pourtant passer de l ? irrationnel au rationnel Nous les vivons tour à tour à propos du droit pénal des a ?aires Des tonalités qui se modulent non seulement dans l ? ardeur avec laquelle les arguments sont confrontés mais dans la façon dont cet échange est perçu par les autres Le ème congrès des nations unies de à Bangkok a dé ?nit les crimes d ? a ?aires en tant qu ? infractions non violentes qui ont en général pour résultat une perte et donc ces crimes comprennent une variété d ? activités illégales y compris la fraude la corruption ? L ? émergence d ? un droit pénal des a ?aires ? est contemporaine de la création au XIXe siècle des premières formes modernes de sociétés La nécessité de disposer d ? incriminations spéci ?ques pour protéger notamment l ? intérêt des créanciers et des actionnaires a conduit le législateur à créer des infractions adaptées aux cas o? le droit commun ne trouvait pas à s ? appliquer Cet accroissement de l ? utilisation du droit pénal a marqué l ? histoire de l ? encadrement de la vie des a ?aires CAux commencements mythiques et historiques des sociétés le pouvoir se manifeste d ? abord comme un pouvoir qui dit le permis et le défendu On peut dire donc que la ? pénalisation ? est véritablement un moment fondateur des sociétés une manière pour le groupe de rendre tangible à tous à l ? intérieur comme à l ? extérieur son projet d ? exister