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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA PETITE ET MOYEN

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT NOMENCLATURE DES ACTIVITES ARTISANALES ET DES METIERS La dernière version corrigé datée le 23/04/2008 Décret Exécutif n° :07-339 datée le 19 Chawal 1428 H Correspondant au 31 Octobre 2007 EXPOSER DES MOTIFS REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT NOMENCLATURE DES ACTIVITES ARTISANALES ET DES METIERS La nomenclature des activités de l’artisanat traditionnel et des métiers consacrée par le décret exécutif N° 97-140 du 30 Avril 1997, comprend des métiers repartis à travers 03 domaines d’activité à savoir : - L’artisanat traditionnel et d’art - L’artisanat de production de bien - L’artisanat de production de services Au regard de l’évolution économique et technologique qui a touché certaines branches d’activités générant l’apparition et donc la création de nouveaux métiers, Et compte tenu de l’extension et du développement de certains métiers dont a résulté l’émergence d’activité nouvelles ne figurant pas dans la nomenclature actuelle, Et à travers l’expérience vécue sur le terrain, est apparue l’incapacité de la nomenclature en vigueur de répondre aux nouvelles demandes d’inscription, ce qui n’a pas manqué de créer des contraintes au niveau des chambres de l’artisanat et des métiers et d’entamer leur crédibilité notamment par l’impossibilité d’accomplir une de leurs principales missions statutaires. C’est pourquoi, et à l’effet d’adapter la nomenclature initiale à la réalité, en tenant compte des spécifiés de l’artisanat, le Ministère de la PME et de l’artisanat a engagé une révision de ce document en vue de son actualisation et son adaptation aux exigences du terrain. En outre, est à l’effet d’assurer un ancrage de la nomenclature des activités artisanales et des métiers aux dispositifs en matière de nomenclature, en vigueur tant à l’échelle nationale q’internationale, il est prévu l’institution d’une table de correspondance de cette nomenclature avec la nomenclature algérienne des activités et des produits (NAP 2000°). CONTENU I -ARTISANAT TRADITIONNEL ET D’ART : 01-ALIMENTATION 02- TRAVAIL DE TERRE, DES PLATRES, DE LA PIERRE, DU VERRE ET ASSIMILES 03- TRAVAIL DES METAUX( Y COMPRIS LES METAUX PRECIEUX) 04- TRAVAIL DU BOIS, DERIVES ET ASSIMILES 05- TRAVAIL DE LA LAINE ET PRODUIT ASSIMILES 06- TRAVAIL DU TISSUS 07- TRAVAIL DU CUIR 08- TRAVAIL DES MATERIAUX DIVERS II- ARTISANAT DE PRODUCTION DE BIENS : 09-ACTIVITES D’ARTISANAT DE PRODUCTION, DE FABRICATION OU DE TRANSFORMATION LIEES AU SECTEUR DES MINES ET CARRIERES. 10- ACTIVITES D’ARTISANAT DE PRODUCTION, DE FABRICATION OU DE TRANSFORMATION CONCERNANT LES SECTEURS MECANIQUES ET ELECTRIQUES. 11-ACTIVITES D’ARTISANAT DE PRODUCTION ET DE TRANSFORMATION LIEES AU SECTEUR DE LA METALLURGIE. 12- ACTIVITES D’ARTISANAT DE PRODUCTION ET DE FABRICATION OU DE TRANSFORMATION LIEES A L’ALIMENTATION. 13- ACTIVITES ARTISANALES DE PRODUCTION ET DE TRANSFORMATION LIEES AU SECTEUR DE TEXTILES ET DES CUIRS. 14- ACTIVITES ARTISANALES DE PRODUCTION, DE FABRICATION OU DE TRANSFORMATION LIEES AU SECTEUR DU BOIS, DE L’AMEUBLEMENT, DE LA QUINCAILLERIE ET ARTICLES MENAGERES. 15- ACTIVITES ARTISANALES DE PRODUCTION, DE FABRICATION OU DE TRANSFORMATION LIEES AU SECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS, DU BATIMENT ET DES MATERIAUX DE CONSTRUCTIONS. 16- ACTIVITES ARTISANALES DE PRODUCTION DE BIENS LIEES AU SECTEUR DE LA BIJOUTERIE. 17- ACTIVITES ARTISANALES DE PRODUCTION DE BIENS DIVERS. III- ARTISANAT DE PRODUCTION DE SERVICES : 18- ACTIVITES ARTISANALES DE PRODUCTION DE SERVICES LIEES A L’INSTALLATION ,ET LA MAINTENANCE DE TOUS EQUIPEMENTS ET MATERIELS INDUSTRIELS DESTINES AUX DIFFERENTES BRANCHES DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE. 19- ACTIVITES ARTISANALES DE PRODUCTION DE SERVICES RELATIFS A LA REPARATION ET L’ENTRETIEN D’EQUIPEMENT ET MATERIEL UTILISES DANS LES DIFFERENTES BRANCHES DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET LES MENAGES. 20- ACTIVITES ARTISANALES DE PRODUCTION DE SERVICES LIEES AUX TRAVAUX A FAÇON MECANIQUE. 21- ACTIVITES ARTISANALES DE PRODUCTION DE SERVICES LIEES A L’AMENAGEMENT, L’ENTRETIENT, LA REPARATION ET LA DECORATION DES BATIMENTS DESTINES A TOUS USAGES (COMMERCIAL, INDUSTRIEL HABITATION) 22- ACTIVITES ARTISANALES DE PRODUCTION DE SERVICES LIEES A L’HYGIENE ET A LA SANTE DES MENAGES. 23- ACTIVITES ARTISANALES DE PRODUCTION DE SERVICES LIEES A L’HABILLEMENT. 24- ACTIVITES ARTISANALES DE PRODUCTION DE SERVICES DIVERS. Note de présentation La présente note a pour objet la définition du cadre juridique et les modalités d’organisation de la nomenclature des activités de l’artisanat et des métiers soumises à l’inscription au registre de l’artisanat et des métiers, et ce par la présentation de son contenu, sa structure et la façon dont elle à été élaborée. Aussi, elle présente les principaux objectifs liés à l’établissement de cette nomenclature. 1- Objectif de l’élaboration de la nomenclature : L’élaboration de la nomenclature des activités artisanales et des métiers revêt une grande importance car elle constitue la référence juridique de base pour toute demande d’inscription dans le registre de l’artisanat et des métiers, qui permet l’appartenance professionnelle aux secteurs définis dans la nomenclature. C’est ainsi que cette nomenclature permet de déterminer le champ d’intervention des structures d’encadrement du secteur, conformément à l’esprit des stratégies nationales arrêtées et définies par l’état. Etant donné que le fichier national des artisans est la source la plus importante que détient le secteur de l’artisanat, sa gestion, permet d’abord d’estimer les capacités humaines actives locales et nationales, elle permet aussi de fournir aux décideurs les éléments nécessaires à la prise de décisions (statistiques et autres informations). Par ailleurs, la nomenclature des activités de l’artisanat et des métiers permet la coordination de l’intervention des autorités par la mise en place d’actions particulières selon les spécifiés de chaque métiers et chaque région. De méme, elle aide à l’orientation des demandeurs d’inscription et encourage tous ceux possédant une qualification à y trouver leur place. Il est utile de signaler que les activités contenues dans la nomenclature restent ouvertes à des mises à jour conformément aux procédures réglementaires, ce qui à pour finalités : - L’ajout d’activités nouvelles résultant du développement économique du pays, et de l’avancée des sciences et des technologies, ou en rapport avec les activités qui étaient exercées à ce titre d’une façon non traditionnelle et qui ont subit des changements notables. - Des modifications qui pourraient survenir pour cause de suppression d’activités ou de changements dans son contenu pour des raisons de perte de portée économique, ou pour des correctifs visant à cerner avec précision le domaine d’intervention des artisans. 2- Cadre juridique de la nomenclature des activités de l’artisanat et des métiers : L’élaboration de la nomenclature de l’artisanat et des métiers est édictée par l’ordonnance N°96-01 du 19 Chabane 1416 correspondant au 10 Janvier 1996 fixant les règles régissant l’artisanat et les métiers. Cette ordonnance a défini les conditions d’élaboration de la nomenclature des activités de l’artisanat et des métiers à travers le décret N°97-140. L’ordonnance à aussi fixé au préalable un ensemble de règles pour arrêter la nomenclature des activités de l’artisanat et des métiers à travers la définition de trois domaines d’activités, à savoir : 1-l’artisanat et l’artisanat d’art 2-l’artisanat de production de biens 3-l’artisanat de production de services 3- Contenu et modalités d’élaboration de la nomenclature : La nomenclature des activités artisanales comprend trois (03) domaines d’activités, comportant vingt quatre (24) secteurs et regroupant trois cent trente huit (338) activités. Domaine 1 : Artisanat et artisanat d’art : L’artisanat et l’artisanat d’art est toute fabrication principalement manuelle, parfois assistée de machine, par un artisan, d’objets utilitaires et/ou décoratifs à caractère artistique permettant la transmission d’un savoir faire ancestral. L’artisanat est considéré comme artisanat d’art lorsqu’il se distingue par son authenticité, son exclusivité, dénommées et codifiés comme suit : Dénomination Code de secteur Code du domaine d’activité -ALIMENTATION -TRAVAIL DE LA TERRE, DES PLATRES, DE LA PIERRE, DU VERRE ET ASSIMILES -TRAVAIL DES METAUX (Y COMPRIS LES METAUX PRECIEUX) -TRAVAIL DU BOIS, DERIVES ET ASSIMILES -TRAVAIL DE LA LAINE ET PRODUITS ASSIMILES -TRAVAIL DU TISSUS -TRAVAIL DU CUIR -TRAVAIL DES MATERIAUX DIVERS. 01 02 03 04 05 06 07 08 01 01 01 01 01 01 01 01 Domaine 2 : Artisanat de production de biens : L’artisanat de production de biens ou artisanat utilitaire moderne est toute fabrication de bien de consommation courante n’ayant pas un caractère artistique particulier destinés aux ménages, à l’industrie et à l’agriculture. L’artisanat de production de services est indiqué par le code 02 et comporte neuf (09) secteurs d’activités dénommés et codifiés comme suit : Dénomination Code de secteur Code du domaine d’activité -ACTIVITES D’ARTISANAT DE PRODUCTION, DE FABRICATION OU DE TRANSFORMATION LIEES AU SECTEUR DES MINES ET CARRIERES. - ACTIVITES D’ARTISANAT DE PRODUCTION, DE FABRICATION OU DE TRANSFORMATION CONCERNANT LES SECTEURS MECANIQUES ET ELECTRIQUES. -ACTIVITES D’ARTISANAT DE PRODUCTION ET DE TRANSFORMATION LIEES AU SECTEUR DE LA METALLURGIE. - ACTIVITES D’ARTISANAT DE PRODUCTION ET DE FABRICATION OU DE TRANSFORMATION LIEES A L’ALIMENTATION. - ACTIVITES ARTISANALES DE PRODUCTION ET DE TRANSFORMATION LIEES AU SECTEUR DE TEXTILES ET DES CUIRS. - ACTIVITES ARTISANALES DE PRODUCTION, DE FABRICATION OU DE TRANSFORMATION LIEES AU SECTEUR DU BOIS, DE L’AMEUBLEMENT, DE LA QUINCAILLERIE ET ARTICLES MENAGERES. - ACTIVITES ARTISANALES DE PRODUCTION, DE FABRICATION OU DE TRANSFORMATION LIEES AU SECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS, DU BATIMENT ET DES MATERIAUX DE CONSTRUCTIONS. - ACTIVITES ARTISANALES DE PRODUCTION DE BIENS LIEES AU SECTEUR DE LA BIJOUTERIE. - ACTIVITES ARTISANALES DE PRODUCTION DE BIENS DIVERS. 09 uploads/Industriel/ nomenclature-des-activites-artisanales-et-des-metiers.pdf