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La copropriete a montevilla 1

apmontevillainc ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE MONTEVILLA APM INC LA COPROPRIÉTÉ À MONTEVILLA Trousse d ? information à l ? intention du propriétaire-actionnaire La présente publication vise uniquement à o ?rir des renseignements d'ordre général et à faciliter la compréhension du sujet Le livre de la compagnie de l ? APM inc la convention unanime des actionnaires et le projet de servitude enregistré au registre foncier du Québec sous le numéro sont les seules références légales authentiques Les informations contenues dans le présent document ne constituent en aucun cas des conseils juridiques Association des propriétaires de Montevilla APM inc Gestion de copropriété ch de Montevilla Montebello QC J V L - info apmontevilla ca www apmontevilla ca CI - LE MODÈLE DE COPROPRIÉTÉ À MONTEVILLA Introduction L ? achat d ? une propriété à Montevilla s ? apparente de plusieurs façons à l ? achat d ? un condo Bien que vous soyez propriétaire de votre terrain privé vous partagez les chemins et les aires communes avec d ? autres copropriétaires C ? est semblable à l ? idée d ? un appartement en copropriété qui partage les corridors et les autres espaces communs d ? un édi ?ce Montevilla n ? a pas été constituée sous le modèle de la copropriété divise selon le code civil du Québec mais sa structure légale peut s ? y comparer assez facilement Au lieu d ? être membre d ? un syndicat de copropriété vous êtes actionnaire d ? une compagnie de gestion de copropriété l ? Association des propriétaires de Montevilla inc APM inc En plus de votre acte de vente un projet de servitude et une convention unanime des actionnaires CUA vous lie de façon semblable à une convention de copropriété et de ses règlements Le projet de servitude enregistré au Registre foncier du Québec stipule en partie les modalités du modèle de copropriété de Montevilla A la di ?érence d ? une copropriété divise ce sont des servitudes légales qui accordent à votre propriété les droits d ? accès et de passage pour les aires communes De même les restrictions et règlements d ? usage sont imposés sur votre propriété privée par le biais d ? une servitude légale Il est important de bien comprendre la portée de ces servitudes et leur caractère perpétuel voir l ? annexe B Les servitudes de Montevilla Toute vente ou revente à Montevilla implique l ? achat ou le transfert d ? une action de l ? Association des Propriétaires de Montevilla inc APM inc Cette compagnie est propriétaire des chemins privés du terrain commun récréatif et du quai commun donnant accès au lac Charette Avec votre action vous devenez copropriétaire de ces actifs et devez contribuer une cotisation semblable à des frais de condos pour leur entretien Le modèle de copropriété à Montevilla est donc une combinaison de ce propriétariatactionnariat Vous êtes propriétaire de votre immeuble et copropriétaire de l ? APM inc par le biais de votre actionnariat Au lieu d ?