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LIGNES DIRECTRICES SUR LES USINES DE TRANSFORMATION DE PRODUITS MARINS (volet e

LIGNES DIRECTRICES SUR LES USINES DE TRANSFORMATION DE PRODUITS MARINS (volet eaux usées) ÉLÉMENTS D’ANALYSE POUR L’AUTORISATION DES PROJETS Février 2013 DIRECTION DES POLITIQUES DE L’EAU SERVICE DES EAUX INDUSTRIELLES Lignes directrices – Usines de transformation de produits marins Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs AVANT-PROPOS Ce document présente les lignes directrices applicables aux usines de transformation de produits marins. Ces lignes directrices concernent principalement le « volet eaux usées » et visent les nouveaux établissements ainsi que les entreprises existantes qui augmentent leur capacité de production. Ce document présente notamment les technologies de traitement possibles, les méthodes permettant l’implantation de bonnes pratiques d’exploitation applicables à ce secteur industriel et les orientations du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) concernant l’établissement de normes de rejet et d’un programme d’autosurveillance. Ces lignes directrices sont un outil d’analyse pour guider les analystes des directions régionales lors des demandes d’actes statutaires de projets industriels d’usines de transformation de produits marins. ÉQUIPE DE RÉALISATION Rédaction : Jean Jobidon1 Collaboration : Catherine Bernier2 Sylvain Chouinard1 Sylvie Cloutier3 Mireille Dion3 Isabelle Guay3 Danielle Pelletier3 François Rocheleau4 Nathalie Guibord4 Dany Rousseau5 Martin Turgeon1 1 Direction des politiques de l’eau 2 Direction régionale de l’analyse et de l’expertise du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie−Îles-de-la-Madeleine 3 Direction du suivi de l’état de l’environnement 4 Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de la Montérégie et de l’Estrie/Pôle industriel 5 Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de la Côte-Nord Remerciements : Nous tenons à remercier tous les membres du personnel du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs qui ont collaboré, de près ou de loin, à l’élaboration de ces lignes directrices. Lignes directrices – Usines de transformation de produits marins TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION....................................................................................................... 1 1. CARACTÉRISTIQUES DES REJETS................................................................. 4 1.1 Taille des entreprises au Québec................................................................................4 1.2 Variabilité dans l’évaluation des rejets d’UTPM..........................................................4 2. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX POTENTIELS ............................................. 6 2.1 DBO5............................................................................................................................6 2.2 Azote ammoniacal et phosphore.................................................................................6 2.3 Matières en suspension ..............................................................................................6 2.4 Huiles et graisses ........................................................................................................6 2.5 Autres contaminants....................................................................................................7 2.6 Toxicité des effluents d’UTPM.....................................................................................7 3. TRAITEMENT DES EFFLUENTS ....................................................................... 8 3.1 Technologie de base et traitement plus poussé..........................................................8 3.2 Bonnes pratiques d’exploitation ..................................................................................9 3.3 Programme d’autosurveillance....................................................................................9 4. CERTIFICAT D’AUTORISATION...................................................................... 12 4.1 Contexte légal............................................................................................................12 4.2 Demande ou modification d’un certificat d’autorisation.............................................12 4.3 Programme d’autosurveillance..................................................................................13 4.4 Contrôle et inspections..............................................................................................13 RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES .................................................................. 14 ANNEXE 1 Lexique des termes spécialisés de la transformation de produits marins...............15 ANNEXE 2 Programme d’autosurveillance – chiffrier Excel ......................................................21 ANNEXE 3 Modèle de fiche d’inspection...................................................................................24 Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs Lignes directrices – Usines de transformation de produits marins 1 Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs INTRODUCTION IMPORTANCE ÉCONOMIQUE DU SECTEUR INDUSTRIEL D’après le rapport intitulé « Les pêches et l’aquaculture commerciales – Bilan 2008 et perspectives » (ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation [MAPAQ], 2010), l’industrie des pêches et de l’aquaculture tient une place importante dans l’économie des régions maritimes du Québec. Plus particulièrement, la majorité des emplois (90 %) sont liés aux activités de pêche commerciale et de transformation, qui rassemblent plus de 3 000 pêcheurs et aides-pêcheurs ainsi que plus de 4 000 travailleurs répartis dans 72 usines de transformation de produits marins (UTPM). Le tableau 1 présente un aperçu de l’ensemble du secteur pour l’année 2008. Il est remarquable que le marché des crustacés représente à lui seul plus de 85 % de la valeur des débarquements et des expéditions. De plus, les crustacés représentent plus de 60 % des exportations. Tableau 1 : Débarquements et expéditions de produits marins en 2008 Expéditions des UTPM Débarquements Totales Exportations Tonnage Valeur Tonnage Valeur Valeur Produits1 (T) (M$) (%) (T) (M$) (%) (M$) (%) Crustacés 70 479 116,9 87 % 22 962 239,1 88 % 141,7 63 % Poissons de fond 6 324 11,0 8 % 2 961 18,7 7 % 67,2 30 % Poissons pélagiques et de l’estuaire 5 438 1,9 1,4 % 5 425 4,6 1,7 % -- -- Mollusques 3 198 3,8 2,8 % 1 381 7,8 2,9 % 3,2 1,4 % Autres 457 0,8 0,6 % 140 0,3 0,1 % 12,2 5,4 % TOTAL 85 896 134,3 100 % 32 869 270,5 100 % 224,3 100 % 1 Crustacés : crabe, crevette, homard, etc. Poissons de fond : flétan, morue, etc. Poissons pélagiques et de l’estuaire : hareng, maquereau, etc. Mollusques : pétoncle, buccin, mactre, mye, etc. Lignes directrices – Usines de transformation de produits marins 2 LOCALISATION Le tableau 2 donne un aperçu de la répartition de la main-d’œuvre entre les sous-régions maritimes du Québec. Tableau 2 : Main-d’œuvre affectée aux produits marins Transformation de produits marins2 (en 2006) Proportion des débarquements1 (en 2008) Usines Main-d’oeuvre Sous-région % (nombre) (nombre d’employés) (%) Gaspésie 62 % 44 2 569 57 % Îles-de-la-Madeleine 13 % 10 990 22 % Moyenne et Haute-Côte-Nord 13 % 13 677 15 % Basse-Côte-Nord 12 % 5 264 6 % TOTAL 100 % 72 4 500 100 % 1 MAPAQ, 2010 2 MAPAQ, janvier 2008 La figure 1 présente la répartition géographique générale des établissements de transformation de produits marins au Québec. Figure 1 Localisation des principales usines de transformation de produits marins Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs Lignes directrices – Usines de transformation de produits marins 3 Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs PROBLÉMATIQUE ENVIRONNEMENTALE Les usines de transformation de produits marins (UTPM) sont sujettes à de grandes variations. Les périodes d’exploitation et le nombre d’espèces transformées varient d’une usine à l’autre. Toutes ont cependant un point en commun dans la mesure où de grandes quantités d’eau potable sont nécessaires afin d’assurer le respect des normes de salubrité, notamment au cours des cycles de nettoyage des équipements1. Les effluents d’UTPM peuvent être particulièrement riches en matières organiques résiduelles. Ces effluents sont déversés dans de larges milieux récepteurs ou encore dans des havres ou des baies. Dans un cas comme dans l’autre, ces rejets contribuent à la pollution des eaux côtières et peuvent occasionner des problèmes locaux de santé publique. Des efforts doivent être faits pour aider les entreprises à adopter de bonnes pratiques afin de mieux contrôler la quantité d'eau utilisée, tout en maintenant un standard élevé en matière de salubrité. De plus, les caractéristiques des rejets et leur impact sur le milieu doivent être documentés dans le but d’orienter les choix technologiques de traitement des effluents qui sont adaptés aux besoins de ce type d’entreprise. OBJECTIF DES LIGNES DIRECTRICES Les présentes lignes directrices concernant les UTPM ont pour objectifs :  de présenter globalement le fonctionnement d’une usine de transformation de produits marins (cycles de production et de nettoyage);  d’encadrer l’analyse et la délivrance des certificats d’autorisation;  de suggérer des méthodes permettant l’implantation de bonnes pratiques d’exploitation;  d’assurer un suivi et l’acquisition de connaissances sur les rejets;  de faciliter le contrôle environnemental exercé par le MDDEFP. En ce qui concerne les problématiques liées au bruit et à l’air ambiant, il est recommandé de se référer respectivement aux notes d’instructions 98-01 et 00-08, disponibles auprès des directions régionales du MDDEFP, ou sur le site Internet du MDDEFP aux adresses suivantes : Bruit : http://www.mddefp.gouv.qc.ca/publications/note-instructions/98-01.htm Air ambiant : http://www.mddefp.gouv.qc.ca/publications/note-instructions/00-08.htm Ces lignes directrices ne concernent pas les impacts liés à la gestion des matières résiduelles. Ces aspects sont évalués par la direction régionale du MDDEFP comme pour tout autre projet. 1 Un lexique des termes spécialisés de la transformation de produits marins est présenté à l’annexe 1. Lignes directrices – Usines de transformation de produits marins 4 Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs 1. CARACTÉRISTIQUES DES REJETS 1.1 Taille des entreprises au Québec Les données de production annuelle disponibles pour 51 usines du Québec ont été considérées. La production journalière moyenne a été évaluée, pour toutes les espèces, en fixant la durée de la saison à six mois (180 jours). Le tableau 3 présente la répartition des usines du Québec en fonction de leur taille. Tableau 3 : Taille des UTPM au Québec Production journalièrea (tonnes/jour) Données pour 51 usines < 5 De 5 à 10 > 10 à 75 > 75 Proportion du nombre d’usines au Québec 51 % 24 % 20 % 5 % a Production annuelle, toutes espèces confondues, divisée par 180 jours de production On constate qu’environ 75 % des UTPM du Québec ont une capacité de production de moins de 10 tonnes de produits marins par jour. En fait, seulement trois usines en transforment plus de 75 tonnes par jour. Aux fins de comparaison, la Communauté européenne (Directive 2008/1/CE) établit des exigences environnementales aux rejets d’eaux usées pour les UTPM de plus de 75 tonnes par jour. Pour le traitement des effluents d’entreprises de moindre capacité, tant en Europe qu’ailleurs dans le monde, la pratique courante est d’installer un équipement de base. Des détails sont fournis uploads/Industriel/ ligne-directrices-des-usines-transform-prod-marins.pdf