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MODULE : TECHNIQUE COMPTABLE APPROFONDIE FORMATEUR : ZAHI INNOCENT CONTACT : 07

MODULE : TECHNIQUE COMPTABLE APPROFONDIE FORMATEUR : ZAHI INNOCENT CONTACT : 07 48 83 64 22 / 05 04 68 46 38 Email : innocentzahi20@gmail.com Auditeurs : Licence professionnelle 3 PROGRAMME DE COURS Chapitre 1 : L’acquisition d’immobilisations Chapitre 2 : La régularisation des charges et des produits Chapitre 3 : Les contrats de location - acquisition Chapitre 4 : L’emprunt obligataire CHAPITRE 1 : ACQUISITION D’IMMOBILISATIONS I. NOTION D’IMMOBILISATIONS Les immobilisations sont des biens et valeurs acquis ou produits par l’entité et destinées à servir de façon durable à son activité. Leur durée est à priori de plus un an. On distingue : • Les immobilisations incorporelles qui sont des immobilisations immatérielles. Ex : fonds commercial, licences, logiciels, frais de recherche et de développement … • Les immobilisations corporelles qui sont des immobilisations matérielles. Ex : terrain, bâtiment … • Les immobilisations financières. Ex : titres de participation, prêts à long terme … Les immobilisations non financières regroupent les immobilisations corporelles et incorporelles. Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou de production. II. REGLES D’EVALUATION Les biens acquis ou produits à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production.  Le coût réel est l’addition des éléments suivants : • Le prix d’achat définitif net de RRR, d’escompte de règlement ; • Les frais accessoires (frais de douane, de transit, frais de transport sur achat, d’assurance du bien lors de la livraison, de magasinage lors de l’achat, …) ; • Les frais d’acquisition (droit d’enregistrement, honoraires, commissions, frais d’actes après déductions des taxes récupérables) ; • Les charges d’installation et de montage nécessaires à la mise en état d’utilisation du bien ; • L’estimation initiale des coûts relatifs au démantèlement, à l’enlèvement du bien et à la remise en état du site sur lequel il est situé ; • La TVA non déductible Remarque : Ne font pas partie du coût d’acquisition : o les charges non directes (coût de formation à l’utilisation du bien, coût de maintenance, coûts administratifs et autres frais généraux) ; o les charges en aval de l’achat ; Le schéma général de comptabilisation de l’acquisition des immobilisations : Chez le client 2… 4451 481 Date Immobilisations TVA/immobilisations F/O d’investissement  Le coût réel de production d’une immobilisation comprend : L’entrée de l’immobilisation résulte d’une production interne. Le coût de production comprend : • Le coût d’acquisition des matières et fournitures utilisées pour la production ; • Les charges directes de production ; • Les charges indirectes de production ; • L’estimation et la remise en état du site ; • Les coûts d’emprunt (charges financières) pour financer l’acquisition ou la production d’un actif qualifié, d’une immobilisation incorporelle, corporelle … NB : Un actif qualifié est un actif qui exige une longue période (≥ à 12 mois) de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu. Chez l’entreprise 21 22 à 24 4451 72 … 4434 Date Immobilisation incorporelle Immobilisation corporelle TVA / immobilisations Production immobilisée TVA facturée / production livrée à soi-même La production immobilisée constitue une livraison à soi-même c’est-à-dire produite par l’entreprise pour elle-même. 2.1.1. Cas n°1 : tva totalement déductible Lorsque l’immobilisation acquise par l’entité est affectée à une activité exclusivement imposable, la TVA sur l’achat de ce bien ne fait pas partie du coût d’acquisition et est enregistrée au D. 4451 Application 1 Le 21 Nov : Acquisition de matériels pour un prix d’achat de 10.000.000 F. Le fournisseur nous accorde une remise de 5% et un escompte de 2%. Le transport de 50.000 F et l’installation de ces matériels qui a couté 15.000 F ont été assurés par le fournisseur. L’avance versée lors de la commande s’élève à 2.500.000 F. Le transport et l’installation ne bénéficient pas de l’escompte ni de la remise. Taf : Calculer le coût d’acquisition de l’immobilisation et enregistrer l’immobilisation dans nos livres. 2.2. Cas n°2 : tva non récupérable La TVA payée lors de l’achat de certains biens (Mobilier de bureau, véhicules de tourisme ( ＞12 CV) n’est pas déductible. Elle doit donc être intégrée au coût d’acquisition. Le compte d’immobilisation alors doit être débité du montant TTC. Application 2 : Le 23/09/05, les établissements ROMA adressent la facture n°122 à l’entité AXON : Meuble de bureau 400.000 HT; frais de transport 25.000 ; remise 5% ; escompte 1%, TVA 18%. Taf : Calculer le d’acquisition du meuble puis comptabiliser la facture correspondante. 2.3. Cas n°3 : Acquisition avec prorata de déduction Certaines entités réalisent des activités soumises partiellement à la TVA. D’où l’existence d’un droit à déduction partiel. Ainsi, lorsque des immobilisations non affectées à une catégorie d’actions servent à l’ensemble des activités c.-à-d. à la fois des activités imposables et exonérées, la TVA est déductible selon un coefficient de déduction appelé prorata de déduction. Par conséquent : o Une partie de la TVA facturée par le fournisseur est déductible et portée au D. 4451 o La partie non déductible doit être ajoutée au coût d’acquisition et enregistré au D. 2… Exercice 3 : Une entité dont le prorata de déduction est 90% a acquis un matériel industriel le 15/01/N : Prix d’achat HT 10.000.000 ; frais d’installation HT 1.500.000 ; frais de transport 500.000 HT ; TVA 18%. Règlement par traite pour 50%. Taf : Calculer le coût d’acquisition et comptabiliser l’opération au journal de l’entreprise. 2.4. Cas n°4 : Avances et acomptes versés lors de la commande Les avances et acomptes versés pour l’acquisition d’une immobilisation sont enregistrés : Chez le client 252 5… Date Avances et acomptes versés Trésorerie Application : Le 01/08, l’entité MULA verse un acompte de 200.000 F pour l’achat d’une machine-outil, paiement par chèque bancaire. La facture correspondante lui parvient le 10 décembre. Machine indiquant 23.000.000, remise 5%, escompte 2%, port facturé 100.000 HT, TVA18%, acompte 200.000 F. Taf : Calculer le cout d’acquisition de la machine et au journal de MULA. 2.5. Cas n°5 : Acquisition de logiciels indissociés et les logiciels dissociés. • Les logiciels indissociés sont des logiciels acquis en même temps qu’un matériel informatique. Ils ne font pas l’objet d’une facturation séparée. Le prix d’acquisition du logiciel est inclus dans le prix du matériel. Il s’agit la plupart du système d’exploitation. Ces logiciels indissociés sont comptabilisés avec le matériel sur lequel ils sont installés dans le compte 2442. • Les logiciels dissociés sont des logiciels qui ont fait l’objet d’une facturation séparée ou dont le prix est clairement indiqué lors de la facturation du matériel. Ils sont comptabilisés dans le compte 213 logiciel. Application : Inter-micro adresse la facture n° 98 suivante le 22/09/05 à l’entité AXON 1.900.000 F, frais d’installation 75.000 F, logiciel 350.000, TVA18% Taf : comptabiliser la facture n° 98 chez AXON. 2.6. Cas n°6 : Acquisition d’immobilisations de faibles valeurs. Il est possible de comptabiliser en charge les acquisitions de biens durables dont la valeur unitaire n’excède pas 300.000 F. Les éléments de faibles valeurs unitaires peuvent alors être comptabilisés dans un du compte 605 Application : Le 15.09.05, l’entité BIRCO reçoit la facture suivante : 2 tournevis électroniques 112.000 HT, TVA18% Taf : Comptabiliser la facture n%14961 au journal de BIRCO 2.7. Cas n°7 : Acquisition d’immobilisations comprenant des produits consommables. Une facture concernant l’acquisition d’une immobilisation peut comporter une part de produits consommables. Ceux-ci ne sont pas alors considérés comme des frais d’acquisition et doivent être comptabilisés dans une subdivision du compte 605.Il convient de distinguer la TVA sur achat de la TVA sur immobilisation. Application : L’entité HN reçoit la facture n° 1349 suivante le 26/09/05 .Une photocopieuse 450.000 HT, frais de transport 25.000 F, carton d’encre 50.000 F, TVA 18%. Taf : Enregistrer la facture n°1349 au journal de HN 2.8. Cas n°8 : Acquisition de matériel de transport. Lors de l’acquisition d’un véhicule, le coût d’immatriculation (frais de carte grise, vignette), sont incorporés au cout d’acquisition. Application : Achat d’un matériel de transport (Puissance fiscale＞12 CV) Prix brut 18.580.000, frais de mise à disposition 35.000 F, TVA 18%, carte grise 20.000 F, essence ttc 185.000 F, retenue de garantie 2.000.000 F. Taf : Calculer le cout d’acquisition de ce véhicule et passer l’écriture au journal. 2.9. Cas n°9 : Acquisition de terrain. Application : Le 20/04/05 : Acquisition d’un terrain nu à 18.000.000 ; droit d’enregistrement 1.800.000 F, honoraire du notaire 900.000 FHT. L’ensemble à été réglé par chèque bancaire. Taf : Passer les écritures nécessaires au 20 Avril et 31 décembre. 2.10. Cas n°10 : Opérations accessoires réalisées par le personnel de l’entité. Lorsque les opérations de transport, d’installation et de montage nécessaires à la mise en service des biens sont effectuées par le personnel de l’entité, il convient de constater : • 72 Production immobilisée ; • 4434 TVA/production immobilisée Application Le 15/10/N, l’entité « LEGER » reçoit la facture suivante : machine industrielle HT 5.300.000, remise 300.000 F, TVA 18%. L’installation a été assurée par le personnel de l’entreprise « Leger » et a coûté 200.000 F. Taf : Enregistrer les opérations dans uploads/Industriel/ cpte-approfondie-lp3.pdf