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? G LES CARRÉS DU DSCG ?? COMPTABILITÉ ET AUDIT Application La société F est formée de ?? actions dont ?? actions ordinaires ?? actions à vote double et ?? actions sans droit de vote La société mère M détient ?? actions dont ?? actions ordinaires et ?? actions à vote double De plus la société mère détient ?? obligations convertibles en actions parité obligation contre action sur les ?? émises par la société F Calculer le pourcentage de contrôle de la société M dans la société F Correction Selon les règles françaises Nombre de droit de vote dans F ?? ?? ? ?? Nombre de droit de vote détenus par M ?? ?? ? ?? de droit de vote de M dans F ?? ?? Selon les normes IFRS Nombre de droit de vote dans F ?? ?? ? ?? ?? Nombre de droit de vote détenus par M ?? ?? ? ?? ?? de droit de vote de M dans F ?? ?? B ?? Les di ?érentes hypothèses de contrôle Voici résumées dans le tableau ci- dessous les di ?érentes hypothèses de contrôle Participation directe Participation indirecte Participation directe et indirecte M F M F M F M F F de contrôle de M dans F de contrôle de M dans F F de contrôle de M dans F de contrôle de M dans F de contrôle de M dans F F Le contrôle de M sur F n ? est pas exclusif donc M ne peut pas exercer un contrôle sur F Il y a rupture de cha? ne ?? de contrôle de M dans F de contrôle de M dans F de contrôle de M dans F Participation directe et indirecte F M F F de contrôle de M dans F de contrôle de M dans F de contrôle de M dans F Rupture de cha? ne F CFiche Le périmètre de consolidation ? G Participation circulaire M F F Autocontrôle émis par la société consolidante détenu par F celle-ci n ? a aucun impact sur le de contrôle de contrôle de M dans F de contrôle de M dans F Participation réciproque M F F Il faut rechercher les de droits de vote dans les AG ordinaires de contrôle de M dans F de contrôle de M dans F de contrôle de M dans F Circularité entre sociétés du groupe mais pas avec la société mère M F F F de contrôle de M dans F de contrôle de M dans F Contrôle exclusif sur F donc M détient indirectement dans F Il existe un autocontrôle La société détenant le pourcentage le plus faible devra aliéner ses actions et ne pourra exercer ses droits de vote Le quorum sera de ?? des droits de vote aliénés soit ici ?? de F dans F Il ne reste dans F que ?? de droits de vote et M en détient ? S ? il existe un contrôle du fait d ? une in uence dominante de