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Important droit budgetaire

Formation- NOUVELLES RECRUESPromotion Droit budgétaire Le MAI NEJJAR Mohammed chef de service de la réglementation des ?nances de l ? Etat et collectivités territoriales CPlan ? Introduction Générale et évolution du droit budgétaire au Maroc ? Les lois de ?nances LF ? Les principes budgétaires ? Les comptes spéciaux du Trésor et les SEGMA ? La préparation de la loi de ?nances LF ? Le vote de la loi de ?nances ? L ? exécution du budget LF ? La structure du budget de l ? État LF ? La nomenclature budgétaire ? Les réformes CIntroduction générale ? Finances publiques Droit budgétaire dé ?nitions - La dé ?nition des ?nances publiques est relativement complexe et ne doit pas se réduire au strict droit budgétaire -les ?nances publiques regroupent à la fois le droit budgétaire le droit ?scal la comptabilité publique et une partie de la science administrative dans sa dimension management public CIntroduction générale ? Finances publiques -les ?nances publiques désignent l ? intervention de la puissance publique par l ? intermédiaire de la préparation du budget regroupant les dépenses charges et les recettes ressources Elles désignent également toutes les procédures décisionnelles ayant une incidence sur l ? équilibre budgétaire ? Les ?nances publiques sont couramment dé ?nies comme l ? étude des ressources des charges et des comptes des collectivités publiques principalement l ? Etat les collectivités locales les établissements publics et organismes liés à l ? Etat et aux Collectivités loca les CIntroduction générale ? La dé ?nition du droit budgétaire se fait donc de deux façons ? Au sens large cela peut concerner l ? ensemble des règles juridiques qui vont s ? appliquer au budget des personnes de droit public État collectivités territoriales établissements publics etc ? ? Au sens strict il peut s ? agir des règles juridiques qui déterminent la structure le contenu et l ? élaboration des budgets des personnes morales de droit public ? Dans cette présentation on va se limiter aux règles concernant le budget de l ? État CIntroduction générale ? Si l ? on aborde la construction du droit budgétaire on constate que son évolution correspond à l ? évolution du rôle de l ? Etat dans la société selon le contexte historique politique social et institutionnel du pays et selon la nature de l ? Etat sa forme ses structures et ses m ?urs CIntroduction générale ? L ? histoire du droit budgétaire marocain moderne débute sous le protectorat ? ce droit s ? est développé avec l ? indépendance du pays notamment en ? On peut scinder l ? histoire des ?nances marocaines en quatre à cinq périodes CIntroduction générale -Période allant de à Avant le protectorat -Période du protectorat à - Période d ? organisation interne des ?nances publiques - - Période allant de à - Période de consolidation des réformes et d ? harmonisation réglementaire à nos jours CIntroduction générale ? Epoque du protectorat Premier budget dans son acception moderne Dahir de portant règlement sur