Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Immobilier COMPTABILITÉ FINANCIÈRE MODULE Investissement Immobilier CE QU'IL FAUT RETENIR Depuis la parution du décret d'application le août la loi Robien est remplacée par ? le dispositif Robien recentré Amortissement limité à du montant de l'investissem

COMPTABILITÉ FINANCIÈRE MODULE Investissement Immobilier CE QU'IL FAUT RETENIR Depuis la parution du décret d'application le août la loi Robien est remplacée par ? le dispositif Robien recentré Amortissement limité à du montant de l'investissement mais le propriétaire peut louer sans limite de revenus du locataire ? le dispositif Borloo populaire Fiscalement plus attractif avec des loyers se situant en-dessous de ceux du Robien recentré mais l'avantage de béné ?cier d'une déduction forfaitaire de sur les revenus bruts DÉTAILS DU DISPOSITIF DE ROBIEN Le décret relatif à la loi portant Engagement national pour le logement a été publié au Journal O ?ciel le août de même que l'arrêté relatif à la mise en oeuvre du nouveau dispositif Borloo populaire Il procède à la réforme du régime d'amortissement ?scal en faveur des investissements locatifs créé en par M Gilles de Robien alors ministre de l'équipement et du logement a ?n d'en corriger certains e ?ets pervers En outre il introduit dans notre droit ?scal un nouveau système d'amortissement baptisé Borloo populaire pour favoriser la création d'une o ?re locative privée à des niveaux de loyers ?xés à des loyers de marché et réservée à des locataires disposant de ressources modestes NDLR selon nos estimations près des deux tiers des foyers français ont des ressources inférieures aux plafonds ?xés ce qui rend cette limitation moins sociale qu'il n'y parait et donc en dé ?nitive assez favorable à l'investisseur Ces deux dispositifs sont donc pleinement en vigueur Cours comptabilité ?nancière David Lempernesse Page sur CLe Borloo populaire peut être choisi par les particuliers pour les biens acquis depuis le er janvier Il coexiste avec le dispositif Robien aux plafonds de loyer proches du marché mais moins avantageux sur le plan ?scal et qui est recentré à partir du er septembre sur les grandes agglomérations à marché tendu Le Borloo populaire est accordé à deux principales conditions Le bien immobilier doit être loué à des ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond à la di ?érence du dispositif Robien ancien et recentré Le loyer au m ? est plafonné à environ du prix du marché La di ?érence notable entre les deux systèmes consiste en une meilleure répartition des taux d'amortissement qui devrait être de nature à diminuer le risque de saturation du plafond annuel de dé ?cit foncier ?xé à L'ancien dispositif d ? amortissement ?scal Robien n'était associé à aucune contrainte de ressources du locataire et prévoyait des plafonds de loyers inférieurs de seulement au marché Jean-Louis Borloo a souhaité réorienter l ? investissement locatif dans le logement neuf en suivant deux priorités Recentrer la production de logements Robien dans les agglomérations les plus tendues Répondre aux besoins des ménages de revenus modestes et moyens C ? est tout l ? objectif de la loi Engagement national pour le logement qui a donc adapté le Robien et créé le nouveau dispositif Borloo populaire Le Robien recentré et le Borloo vont ainsi coexister au libre choix des investisseurs Ils sont