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Ifr201303 Le Président N G - B N - R RECOMMANDE AVEC A R C Noisiel le JAN Monsieur le Directeur général Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport comportant les observations dé ?nitives arrêtées par la chambre régionale des comptes sur la g

Le Président N G - B N - R RECOMMANDE AVEC A R C Noisiel le JAN Monsieur le Directeur général Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport comportant les observations dé ?nitives arrêtées par la chambre régionale des comptes sur la gestion de la société d ? aménagement et de développement des villes du Val-de-Marne SADEV dont vous êtes le représentant légal Il est accompagné des réponses reçues à la chambre dans le délai prévu par l ? article L - alinéa du code des juridictions ?nancières Ce document ?nal est également transmis à l ? exécutif des collectivités territoriales qui ont apporté un concours ?nancier à la SADEV Conformément à la loi ce document ?nal devra être communiqué par l ? exécutif de ces collectivités territoriales à leurs assemblées délibérantes dans les conditions de forme prévues par l ? alinéa de l ? article précité Dès la plus proche réunion de ces assemblées l ? ensemble sera considéré comme un document administratif communicable à toute personne en faisant la demande dans les conditions ?xées par la loi n - du juillet Monsieur Jean-Pierre NOURRISSON Directeur général de la SADEV Rue Anatole France VINCENNES CEDEX Cours des Roches - B P - Noisiel - Marne la Vallée Cedex Tel Fax C En ?n je vous précise qu ? en application des dispositions de l ? article R - du code précité le rapport d ? observations et les réponses jointes sont adressés au préfet et au directeur départemental des ?nances publiques du Val de Marne Veuillez agréer Monsieur le Directeur général l ? expression de ma considération distinguée P J Jean-Yves BERTUCCI CS - BB RAPPORT D ? OBSERVATIONS DEFINITIVES SOCIETE D ? AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DES VILLES DU VAL-DE-MARNE Sadev Exercices et suivants CS - BB SOMMAIRE ?? RAPPEL DE LA PROCEDURE PRESENTATION DE LA SADEV LES COMPTES DE LA SADEV ANALYSE DU BILAN Des capitaux permanents importants ? ? ? ? L ? endettement L ? ANALYSE DU COMPTE DE RESULTAT Chi ?re d ? a ?aires et résultat La rémunération de la société DEPENSES D ? INVESTISSEMENT PERSPECTIVES L ? activité L ? endettement LA GESTION DE LA STRUCTURE LA TENUE DE LA COMPTABILITE LES DELAIS DE PAIEMENT LE RECOURS AUX PRESTATAIRES EXTERIEURS Le contrat avec la Scet Les honoraires d ? expertise comptable Les honoraires d ? assistance juridique LE CREDIT-BAIL MODE DE GESTION DU PARC INFORMATIQUE ET AUTOMOBILE Le parc informatique Le parc automobile FRAIS GENERAUX ET DEPLACEMENTS LES DEPENSES DE COMMUNICATION La communication externe Le suivi et la mise en concurrence des prestations de communication LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES L ? ORGANISATION LES PERSONNELS EFFECTIFS ET MOBILITE LE POIDS DES DEPENSES DE PERSONNEL LA CONVENTION APPLICABLE AU PERSONNEL EVALUATION ET FORMATION LES PROTOCOLES D ? ACCORD TRANSACTIONNEL CONSECUTIFS AUX LICENCIEMENTS ? ? Les indemnités de départ Le licenciement en du directeur général Le licenciement en du directeur-adjoint Le régime juridique des transactions Le traitement social et ?scal de