FOCUS SUR LA COMMUNE 10 fiches pour une bonne gestion communale Union des Vill

FOCUS SUR LA COMMUNE 10 fiches pour une bonne gestion communale Union des Villes et Communes de Wallonie asbl en collaboration avec la Direction générale opérationnelle 5 ‘Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé’ 2 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl 20 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl Rue de l'Etoile, 14 5000 NAMUR Tél. 081.24.06.11 – Fax. 081.24.06.10 E-mail: commune@uvcw.be http://www.uvcw.be D/2008/7119/1 Tous droits de reproduction, d'adaptation et de traduction, même partielles, sous quelque forme que ce soit, réservés pour tous pays. Préface Union des Villes et Communes de Wallonie asbl – mise à jour 1er septembre 2012 1 Quelques mots en guise de préface… Grâce au soutien du Ministre Paul Furlan, en charge des Pouvoirs locaux, l'Union des Villes et Communes de Wallonie est heureuse de proposer, à vous, Mandataires locaux, un ouvrage pratique sur la commune, mis à jour au 1er septembre 2012. En collaboration avec la Direction générale opérationnelle 5 "Pouvoirs locaux, Aide sociale et Santé", l'Union met à votre disposition un véritable outil pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour après jour, vous assumez votre mandat. Nous espérons qu'en parcourant ces fiches pratiques, l'institution communale, son rôle et ses missions n'auront plus de secret pour vous, lecteurs attentifs. Si l'ouvrage n'a pas la complexité d'une oeuvre scientifique, il est le fruit d'une réelle expertise au service des villes et communes. A la fois sérieux et accessible, ce manuel, découpé en fiches pratiques, est mis à jour annuellement afin de toujours suivre le mouvement communal. Pour votre facilité, vous trouverez également cet ouvrage sur les sites internet de l'UVCW et de la DGO5. Nous vous en souhaitons un excellent usage. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et suggestions afin que nous puissions adapter au mieux ce travail à vos besoins. Louise-Marie Bataille, Secrétaire générale Union des Villes et Communes de Wallonie 1er septembre 2012 Préface 2 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl – mise à jour 1er septembre 2012 Avertissement Union des Villes et Communes de Wallonie asbl – mise à jour 1er septembre 2012 1 Focus sur la commune Avertissement Chers lecteurs, Certains d'entre vous entrent aujourd'hui dans la vie communale. Les électeurs vous ont propulsé dans l'aventure de la démocratie locale. Nous vous en félicitons et vous souhaitons un excellent travail au service de votre commune. "Focus sur la commune" est conçu pour le municipaliste intéressé par les rouages, parfois complexes, de la gestion communale. Nous vous en souhaitons une première bonne lecture et sommes à votre disposition si vous souhaitez nous faire part de vos avis et suggestions pour les mises à jour de l'année prochaine (michele.boverie@uvcw.be). Précisons d'emblée qu'une réforme importante est intervenue dans le paysage institutionnel wallon durant la période visée. Il s’agit du décret du 26 avril 2012, modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (M.B. 26.4.2012), entré en vigueur pour la plupart de ses dispositions en date du 24 mai dernier. Afin de vous renseigner utilement quant à ces nouveautés, de nombreuses fiches ont été actualisées, principalement en matière de fonctionnement de la commune et des modes de gestion (surtout les asbl). Vous trouverez écho de ces nouvelles dispositions principalement (mais non exhaustivement) dans les fiches suivantes : A .Le fonctionnement de la commune 1. le conseil communal : fiches 4, 5 et 6 2. le collège communal : fiches 1, 2, 3 et 4 3. le bourgmestre : fiches 1, 2 et 3 5. la participation des citoyens : fiches 1 et 2 ; B. Les modes de gestion à disposition des communes 2. les intercommunales : fiche 2 4. les asbl : fiche 4. Nous attirons également votre attention sur le fait que de nouvelles fiches ont été créées, ainsi qu'un nouveau chapitre consacré au PST, le Programme stratégique transversal communal, et de nombreuses autres ont fait l'objet d'une mise à jour. Mise à jour au 1er septembre 2012 - La commune : mise perspective : remplacer la fiche - Le PST : programme stratégique transversal communal : nouvelle fiche A. Le fonctionnement de la commune - 1. Le conseil communal: remplacer les fiches 1 à 6 - 2. Le collège communal: remplacer les fiches 1 à 4 et la fiche 6, ajouter une nouvelle fiche 8, remplacer l'actuelle fiche 8 par la fiche 9 - 3. Le bourgmestre: remplacer les fiches 1 à 4 et la fiche 6 - 4. Le statut des mandataires communaux: remplacer les fiches 1 à 6 - 5. La participation des citoyens: remplacer les fiches 1 et 2 - 6. La tutelle: remplacer la fiche 2 - 7. Les marchés publics: remplacer les fiches 1 et 2, 4 à 8 et 10 Avertissement 2 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl – mise à jour 1er septembre 2012 B. La commune et ses ressources - 1. Les finances communales: remplacer les fiches 1 et 3, insérer une nouvelle fiche 4 et remplacer les fiches 4 à 12 actuelles par les fiches 5 à 13 (anciennes fiches 4, 5, 7, 9, 11 et 12 modifiées) - 2. Le personnel communal: remplacer les fiches 1 et 2 - 3. Le patrimoine: remplacer les fiches 1 et 2 - 4. L'informatique: remplacer les fiches 1, 2 et 4 C. Les modes de gestion à la disposition des communes - Régies, intercommunales, associations de projets, convention entre communes, asbl communales: remplacer les fiches 1 à 4 D. Les missions de la commune - 1. La police et la sécurité: remplacer les fiches 2 à 4 - 3. L'aménagement du territoire: ajouter une nouvelle fiche 1 et remplacer les fiches 1 à 7 actuelles par les fiches 2 à 8 (non modifiées) - 4. Le logement: ajouter une nouvelle fiche 1 et remplacer les fiches 1 à 7 actuelles par les fiches 2 à 6 (anciennes fiches 1 à 4 modifiées) - 5. L’environnement: ajouter une nouvelle fiche 1 et remplacer les fiches 1 à 8 actuelles par les fiches 2 à 9 (anciennes fiches 1 et 5 modifiées) - 7. La mobilité: ajouter une nouvelle fiche 1 et remplacer les fiches 1 à 6 actuelles par les fiches 2 à 7 (anciennes fiches 3 et 4 modifiées) - 8. L’énergie: ajouter une nouvelle fiche 1 et une nouvelle fiche 8 et remplacer les fiches 1 à 6 actuelles par les fiches 2 à 7 (anciennes fiches 4 et 5 modifiées) - 9. L'enseignement: remplacer les fiches 6 à 8 - 10. Le sport, l'enfance, la culture: remplacer les fiches 1 et 3 - 11. Le développement local: remplacer les fiches 1 et 2 - 12. Le développement rural: insérer une nouvelle fiche 1 et remplacer la fiche 1 actuelle par la fiche 2 - 13. L'Europe et l'International: remplacer les fiches 1 à 4 E. Le centre public d'action sociale - Remplacer les fiches 1 et 2 L’Union des Villes et Communes de Wallonie est au service de ses membres. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question que vous vous poseriez sur le fonctionnement et les missions assumées par les pouvoirs locaux (tél. général: 081 240 611; site www.uvcw.be ). Michèle Boverie Secrétaire générale adjointe Coordinatrice du présent ouvrage 1er septembre 2012 Plan de l'ouvrage Union des Villes et Communes de Wallonie asbl – mise à jour 1er septembre 2012 1 PLAN DE L'OUVRAGE Table des matières Quelques mots en guise de préface Liste des auteurs Avertissement - Mise à jour 1er septembre 2011 La commune: mise en perspective La gouvernance Le PST: programme stratégique transversal communal A. LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE 1. Le conseil communal 2. Le collège communal 3. Le bourgmestre 4. Le statut des mandataires communaux 5. La participation des citoyens 6. La tutelle 7. Les marchés publics 8. La responsabilité civile et pénale des communes, de leurs mandataires et de leurs agents B. LA COMMUNE ET SES RESSOURCES 1. Les finances communales 2. Le personnel communal 3. Le patrimoine communal 4. L'informatique et les nouvelles technologies C. LES MODES DE GESTION A LA DISPOSITION DE LA COMMUNE Les modes de gestion: régies, intercommunales, associations de projets, convention entre communes, asbl communales D. LES MISSIONS DE LA COMMUNE 1. La police et la sécurité 2. L'état civil - La population - Les funérailles et sépultures 3. L'aménagement du territoire 4. Le logement 5. L'environnement 6. Le tourisme 7. La mobilité 8. L’énergie 9. L'enseignement 10. Le sport, l'enfance, la culture 11. Le développement local 12. Le développement rural 13. L'Europe et l'International Plan de l'ouvrage 2 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl – mise à jour 1er septembre 2012 E. LE CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE Liste des auteurs Union des Villes et Communes de Wallonie asbl – mise à jour 1er septembre 2012 1 FOCUS SUR LA COMMUNE 138 fiches pour une bonne gestion communale Mise à jour au 1er septembre 2012 Bernard Antoine Louise-Marie Bataille Amaury Bertholomé Sylvie Bollen Michèle uploads/Geographie/60.pdf

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• Publié le Apv 06, 2021
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