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Guide pratique pour remporter des marches publics

GUIDE PRATIQUE POUR REMPORTER DES MARCHÉS PUBLICS CSOMMAIRE Le contexte page Les di ?érentes natures de marchés publics Les di ?érentes formes de contrats Les procédures de mise en concurrence page Les documents importants page Constituer son o ?re page page Les documents à fournir pour l ? attribution dé ?nitive du contrat page page PME-TPE Trouvez les clés de succès pour mieux répondre aux appels d ? o ?res ? Tous droits réservés France Marchés www francemarches com C LE CONTEXTE Pour répondre à ses besoins en matière de travaux de fournitures ou de services les pouvoirs adjudicateurs mairies départements régions EPCI Etat passent des contrats marchés publics accords-cadres dans le respect des procédures de mise en concurrence imposées par le Code des marchés publics L ? attribution de ces contrats est soumise aux principes de libre accès à la commande publique d ? égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures La mise en ?uvre de ces principes permettent d ? assurer l ? ef ?cacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics LES DIFFÉRENTES NATURES DE MARCHES PUBLICS Il existe trois natures de marché public Les marchés de travaux ils ont pour objet la réalisation de travaux de b? timent construction neuve ou réhabilitation ou de génie civil construction d ? ouvrage d ? art de route ? Les marchés de fournitures ils ont pour objet l ? achat de biens mobiliers ou leur prise en crédit-bail leur location ou leur location-vente fournitures de bureau papier mobilier véhicules ? Les marchés de services ils ont pour objet la réalisation de services matériels nettoyage entretien des espaces verts ? ou immatériels expertise comptable ma? trise d ? ?uvre contrôle technique ? GUIDE PRATIQUE POUR REMPORTER DES MARCHÉS PUBLICS ? Tous droits réservés France Marchés www francemarches com C LES DIFFÉRENTES FORMES DE CONTRATS Selon les besoins à satisfaire les pouvoirs adjudicateurs peuvent utiliser plusieurs formes de contrats Le marché à quantité ?xe ou marché ordinaire Cette forme de contrat est utilisée lorsque les éléments déterminants du marché sont connus durée quantité caractéristiques techniques ? et qu ? il n ? existe aucune incertitude sur le rythme d ? exécution des prestations ou sur les quantités dont l ? acheteur aura besoin Exemple d ? un marché à quantité ?xe Marché ayant pour objet l ? acquisition d ? un véhicule de fonction Les prestations sont précisément décrites dans les cahiers des charges ainsi que les quantités et la date de livraison Le marché à bons de commande Cette forme de contrat est utilisée lorsque les caractéristiques techniques des prestations attendues sont précisément déterminées dans les cahiers des charges mais qu ? il existe une incertitude sur les quantités dont l ? acheteur aura e ?ectivement besoin et ou sur le rythme d ? exécution de ces prestations Ce marché va s ? exécuter au fur et à mesure de l ? émission de bons de commande qui sont attribués sans négociation ni