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ACTE D ? ENGAGEMENT A ?? Partie réservée à l ? Administration Appel d ? o ?re ouvert sur o ?res de prix N du à h OBJET Les Études Techniques et le Suivi des Travaux d ? aménagement et de Réhabilitation au pro ?t des espaces d ? orientation relevant de la direction provinciale d ? Oued Eddahab Passé en application de l ? al ? de l ? article et ? de l ? article et al ? de l ? article du décret n - - du Joumada I Mars relatif aux marchés publics B - Partie réservée au concurrent a Pour les personnes physiques Je soussigné ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénom nom et qualité Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse du domicile élu ? ? ? ? ? ? ? ? A ?lié à la C N S S sous le n ? ? ? ? Inscrit au Registre du Commerce de ? ? ? localité sous le ? ? ? N de la taxe professionnelle ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? b Pour les personnes morales Je soussigné ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénom nom et qualité au sein de l ? Entreprise Agissant au nom et pour le compte de ? ? ? ? ? Raison sociale et forme juridique de la Sté Au capital de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse du siège social de la société ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse du domicile élu ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? A ?lié à la C N S S sous le n ? ? ? ? ? ? ? à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Inscrite au Registre du Commerce de ? ? ? ? localité Sous le n ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? N de la taxe professionnelle ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? En vertu des pouvoirs qui me sont conférés Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'o ?res concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus Après avoir apprécié à mon point de vue et sous

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• Publié le Dec 01, 2022
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
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