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POUR UN COMMERCE MONDIAL PLUS JUSTE Joseph E.Stiglitz Andrew Charlon INTRODUCTI

POUR UN COMMERCE MONDIAL PLUS JUSTE Joseph E.Stiglitz Andrew Charlon INTRODUCTION La deuxième partie de l’ouvrage de Stiglitz englobe les chapitres 10 à 13 ainsi que deux appendices. Les trois derniers chapitres sont la continuité des critiques émises dans la première partie du livre : ils regroupent les principales mesures à prendre et les mesures à écarter pour améliorer le modèle existant, le but étant qu’il convienne d’avantage aux pays en développement. I. La révision du programme : l’exclusion des entraves au développement II. L’OMC : une protection assurée pour les pays développés, au détriment des pays en développement III. L’impact de la libéralisation et des coûts d’ajustement sur les pays en développement IV. Les prérogatives d’accès au marché I. La révision du programme : l’exclusion des entraves au développement Dans le chapitre 10 intitulé « Que faut-il exclure du programme? », Stiglitz énumère des points entrant dans le cycle de développement: q Certains sont retenues q Certains entraveraient le développement et nécessiteraient d’être exclus du programme. Elles sont énumérés par Stiglitz et sont au nombre de 5 : o Les droits de propriété intellectuelle o Les problèmes de concurrence o Les accords sur les investisseurs o Les autres services o Les autres interventions d’ordre règlementaire 1. Les droits de propriété intellectuelle La propriété intellectuelle est un droit conféré à un individu par une création intellectuelle, qui lui donne un droit exclusif sur l’utilisation de sa création, donc un pouvoir de monopole temporaire. « Que ce soit à la OMC ou dans un autre cadre, il faut créer un nouveau régime de propriété intellectuelle qui équilibre plus soigneusement les intérêts des utilisateurs et des producteurs de connaissances, et qui contribue à réduire l’ ‘écart du savoir’ entre le Nord et le Sud ». (C.f. page 191). Les accords sur les APDIC (aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce) sont des accords de l’OMC. Ils doivent être révisé sur plusieurs points : • Les licences obligatoires accordées au-delà des simples cas d’urgence nationale et couvrir les refus de service • La prise en compte de mesures supplémentaire pour garantir les transferts de technologies des pays développés vers les pays en développement. • Si la communauté internationale décide d’accroitre les incitations à la recherche, elle doit le faire en la finançant directement dans le secteur public ou privé. • L’accord devrait protéger le savoir traditionnel avant ceux des individus et des entreprises  Les droits de propriété intellectuelle doivent trouver un équilibre plus profitable pour les pays en développement, entre les intérêts des utilisateurs et ceux des producteurs du savoir. 2. Le problème de la concurrence Ce problème-ci devait être l’une des questions de Singapour mais au final, elles ont d’avantage traité l’accès à la concurrence équitable des pays développés sur les marchés des pays en développement. L’OMC devrait encadrer d’avantage la concurrence car la politique de concurrence d’un Etat peut avoir un impact sur les autres. 3 réformes : 1. Remplacer ou abroger les législation anti-trust pour appliquer les mêmes critères aux firmes étrangères 2. Imposer aux autorités nationales d’examiner attentivement les effets anticoncurrentiel en dehors de leur territoire 3. Admettre la possibilité pour les consommateurs et les gouvernements de porter plaintes contre les cartels internationaux 3. L’accord sur les investissements Les accords sur les investissement sont-ils nécessaires pour les pays en développement? o Les accords de commerce doivent se concentrer sur le commerce. Mais dans le cas où ils seraient élargis pour l’investissement, ces accords devraient également prendre en compte les problèmes du travail et de l’environnement oCes accords imposent des contraintes multilatérales à taille unique alors même que les régimes nationaux sont plus sensibles aux priorités du développement national. oLa liberté de circulation du capital n’est finalement pas tant utile aux pays en développement qui nécessitent d’avantage une liberté de circulation du travail, notamment de la main d’œuvre non-qualifiée. 4. Les autres services Il semble nécessaire d’opérer une ouverture des marchés aux services à forte intensité en travail non qualifié. Pour d’autres services, cette libéralisation est plus discutable Ø Le cas des services financiers : on peut s’inquiéter des effets du rachat des banques locales par des banques étrangères : on a remarqué que ce rachat a réduit l’accord de crédit aux PME nationales, et donc, à terme, a entravé la croissance. Réforme : réexamen des accords sur les services financiers : ils doivent assurer une protection suffisante aux pays en développement, notamment en favorisant les prêts aux populations desservies. 5. Les autres interventions d’ordre règlementaire PRINCIPE : L’introduction de ces normes a un coût qui se traduit par une modification du salaire : la communauté internationale ne devrait pas interagir dans ces normes, du fait de son impact sur les formes de rémunérations 3 EXCEPTIONS : - La communauté internationale est touchée - Les questions relatives au droits de l’homme - Les Etats prennent des mesures qui rendent les cout de production inéquitable II. L’OMC : une protection assurée pour les pays développés au détriment des pays en développement 1. L’accès à l’OMC au détriment des pays en développement § Processus long et difficile en raison de l’absence de conditions d’adhésion dans les accords fondant l’OMC. Une large marge de manœuvre est laissé aux pays membres. § De difficultés accrues pour les pays en développement : § Une surreprésentation des pays développés § Un traitement plus dur des Etats en développement § Une augmentation des prix d’accession § Des traitements spéciaux et différenciés inutilisés § Une période de transition plus courte que pour les anciens Etats membres §  Nécessité d’une réforme pour rendre l’accession plus opérationnelle pour les Etats membres et proportionnelle au niveau de développement. 2. La nécessité d’une réforme institutionnelle q La procédure d’élaboration des accords : les pays en développement sont désavantagés par des contenus négociés à huit clos. q La structure et la représentation : il y a de plus en plus de membre à l’OMC mais les Etats revendiquent plus de participation au processus de négociation. Les pays en développement sont désavantagés dans ce processus car l’impact des décisions sur leur Etat ne sont pas évaluée. Proposition d’un régime commercial équitable : - La création d’un nouvel organisme, au sein de l’OMC, chargé d’évaluer l’impact des dispositions discutées sur le développement et contribuer au respect des accords préexistants. - Un programme d’aide, afin que les pays en développement renforcent leurs institutions pour mettre en œuvre les accords de l’OMC III. L’impact de la libéralisation des échanges et des coûts d’ajustements sur les pays en développement A. Les difficultés accrues des pays en développement face à la libéralisation La libéralisation du commerce a pour conséquence d’émettre des cout d’ajustements, c’est-à-dire les frais liés au transfert des ressources d’un secteur à un autre. Au final, les pays en développement subissent de nombreuses pertes : q Concernant la pauvreté et le marché du travail q Concernant l’industrie q Concernant les couts de mises en œuvre q Concernant la perte de revenus : Le cas des droits de douane Finalement, il y a moins de données sur l’ampleur des coûts d’ajustement sur les pays en développement mais on peut prévoir qu’ils seront beaucoup plus élevés et entrainer de lourdes conséquences budgétaires. B. Les mesures nécessaires Ø Un dispositif de sécurité sociale efficace et un marché du crédit Ø Une assistance technique IV. Les prérogatives d’accès aux marchés Le programme de l’OMC doit toujours être inspiré par l’analyse économique et non pas par la dynamique des pays les plus puissants. Stiglitz analyse donc dans cette appendice les bénéfices et les couts potentiels dans quatre domaines, pour les pays en développement : • L’agriculture • Les services • La migration temporaire • L’industrie Conclusions de l’auteur : • La libéralisation des marchés du travail permet des gains de bien-être : les nouveaux programmes devraient donc privilégier l’accès des travailleurs, notamment non-qualifiés, au marché de l’emploi. • On obtient des gains important en réduisant les obstacles tarifaires au commerce sud-sud dans l’agriculture et l’industrie. Aussi, l’accès au marché doit être favorisée pour les denrées agricoles exportées par les pays en développement. • Une libéralisation mal exécutée, notamment dans le secteur des services peut avoir des effets négatifs sur les pauvres  Il expose les points que l’OMC devrait prendre en considération pour privilégier certaines questions commerciales qui bénéficieront aux pays en développement. CONCLUSION GENERALE Stiglitz a mis l’accent tout au long de la deuxième partie de son ouvrage sur la nécessité d’évaluer l’impact des décisions prises au sein de l’OMC sur les pays en développement. La réforme du commerce mondiale à souvent de lourdes conséquences budgétaires pour les pays en développement et il serait d’avantage cohérent de les prendre en considération. uploads/Geographie/ power-point-pour-un-commerce-mondial-plus-juste.pdf