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Rapport annuel 2019 Qui nous sommes L’Organisation mondiale du commerce s’occup

Rapport annuel 2019 Qui nous sommes L’Organisation mondiale du commerce s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges. Comment utiliser le rapport Le Rapport annuel 2019 commence par un message du Directeur général de l’OMC et un bref aperçu de l’année écoulée. Il donne ensuite une description plus détaillée des domaines d’activité de l’OMC au cours des 12 derniers mois. Pour en savoir plus www.wto.org/indexfr.htm enquiries@wto.org +41 (0)22 739 51 11 Également disponible sous forme d’application à télécharger sur votre tablette ou votre smartphone. Pour iPhone, iPad et Android Rapport annuel 2019 1 Introduction 4 Gros plan : 2018 en chiffres 6 Message du Directeur général Roberto Azevêdo 8 Comprendre l’OMC 10 Bref historique 14 2 Panorama 2018 16 Événements de 2018 18 L’année en bref 20 3 Les Membres 26 Accession à l’OMC 28 Une composition mondiale 32 Table des matières 2 Organisation mondiale du commerce Rapport annuel 2019 4 5 7 8 9 6 Négociations et discussions commerciales 34 Les règles commerciales ne peuvent pas être modifiées sans l’accord de tous les Membres de l’OMC, qui doivent parvenir à un consensus dans le cadre de négociations. Soutien du développement et renforcement des capacités commerciales 136 L’OMC s’efforce d’aider les pays en développement à renforcer leurs capacités commerciales et leur accorde des délais plus longs pour mettre en œuvre les accords commerciaux. Des centaines de cours de formation sont organisés chaque année à l’intention des fonctionnaires de ces pays. Communication 154 L’OMC entretient un dialogue régulier avec les milieux d’affaires, les organisations non gouvernementales, les parlementaires, les autres organisations internationales, les médias et le grand public pour renforcer la coopération et faire mieux connaître les questions commerciales. Secrétariat et budget 182 Le Secrétariat de l’OMC emploie plus de 600 personnes au bénéfice d’un contrat régulier et coordonne les activités de l’OMC. Le budget annuel de l’OMC est financé pour l’essentiel par les contributions de ses Membres. Mise en œuvre et suivi 58 Les divers conseils et comités de l’Organisation veillent à ce que les Accords de l’OMC soient convenablement mis en œuvre. Les politiques et pratiques commerciales de tous les Membres font l’objet d’un examen périodique. Règlement des différends 122 Les Membres de l’OMC soumettent des différends à l’OMC lorsqu’ils considèrent qu’il est porté atteinte à leurs droits au titre des accords commerciaux. Le règlement des différends relève de la compétence de l’Organe de règlement des différends. Structure de l’OMC 194 Présidents des organes de l’OMC (au 31 décembre 2018) 195 Membres de l’OMC (au 31 décembre 2018) 196 Abréviations et autres renseignements 197 Télécharger l’application 198 Organisation mondiale du commerce Rapport annuel 2019 3 Gros plan : 2018 en chiffres 6 Message du Directeur général Roberto Azevêdo 8 Comprendre l’OMC 10 Bref historique 14 Introduction Organisation mondiale du commerce Rapport annuel 2019 4 1 5 Organisation mondiale du commerce Rapport annuel 2019 Gros plan : 2018 en chiffres 3,0 Le commerce mondial des marchandises a augmenté de 3,0 % en volume en 2018, après une croissance de 4,6 % en 2017. 11 Onze procédures d’appel ont été engagées en 2018, contre huit en 2017. 18 En 2018, l’OMC a procédé à l’examen des politiques commerciales de 18 de ses Membres. 9 Neuf rapports de l’Organe d’appel ont été distribués. 38 Les Membres de l’OMC ont soumis 38 nouveaux différends en 2018, soit plus du double du nombre enregistré en 2017. 141 À la fin de janvier 2019, 141 Membres de l’OMC avaient ratifié l’Accord sur la facilitation des échanges. 12 Le Conseil général est convenu que la douzième Conférence ministérielle de l’OMC se tiendrait à Nour-Soultan (Kazakhstan) du 8 au 11 juin 2020. 6 Organisation mondiale du commerce Rapport annuel 2019 Introduction 1 750 000 Les vidéos de l’OMC ont été regardées plus de 750 000 fois sur les réseaux sociaux en 2018. 28 Vingt huit rapports et décisions concernant le règlement des différends ont été distribués. 38,8 Les décaissements mondiaux au titre de l’Aide pour le commerce se sont élevés à 38,8 milliards de dollars EU en 2016 (dernière année pour laquelle des chiffres sont disponibles). 22 Actuellement, 22 pays sont en cours d’accession à l’OMC. 21 000 En 2018, l’OMC a organisé plus de 330 activités d’assistance technique, auxquelles ont participé plus de 21 000 fonctionnaires gouvernementaux, ce qui représente une augmentation de 17 % par rapport à 2017. 15 En 2018, 15 jeunes ont participé au Programme de l’OMC pour les jeunes professionnels. 2 500 Le Forum public, principale activité de communication de l’OMC, a attiré plus de 2 500 participants de plus de 100 pays, qui ont assisté à un nombre record de 111 séances. 164 L’OMC compte actuellement 164 Membres, qui représentent 98 % du commerce mondial. 2,3 Le site Web de l’OMC a été visité plus de 2,3 millions de fois par mois en 2018, soit une augmentation de plus de 20% par rapport à l’année précédente. 1 Organisation mondiale du commerce Rapport annuel 2019 7 Message du Directeur général Roberto Azevêdo Pour mettre le commerce mondial sur la bonne voie, les Membres de l’OMC examinent les moyens de renforcer le système commercial afin qu’il réponde mieux aux défis de l’économie actuelle, y compris l’évolution technologique rapide qui entraîne des changements considérables dans la structure de l’emploi. Lors de leur sommet tenu en décembre à Buenos Aires, les dirigeants du G‑20 ont souligné la nécessité de réformer le système commercial multilatéral, tout en insistant sur l’importance vitale de ce système. On examine en ce moment différents moyens d’améliorer le fonctionnement de l’OMC ; il faudrait notamment amener les Membres à mieux respecter leur obligation de présenter en temps voulu des renseignements sur leurs politiques et pratiques commerciales. Les Membres cherchent aussi plus concrètement à remédier aux pratiques ayant des effets de distorsion des échanges, comme les subventions, et à régler les problèmes concernant l’Organe d’appel, élément essentiel du système de règlement des différends de l’OMC. L’impasse dans laquelle se trouve actuellement le processus de désignation des membres de l’Organe d’appel met le système de règlement des différends à rude épreuve. Les Membres de l’OMC s’emploient activement à présenter des propositions pour sortir de cette impasse et améliorer le système. Si aucune solution n’est trouvée d’ici à décembre, moment où le mandat de deux membres de l’Organe d’appel arrivera à expiration, le nombre de membres en exercice tombera à un et l’Organe d’appel ne pourra plus connaître d’aucun appel. On ne saurait trop insister sur la nécessité de régler cette situation de toute urgence. Les discussions entre les Membres portent également sur la manière d’améliorer les négociations commerciales menées à l’OMC afin que nous puissions continuer à conclure de nouveaux accords et faire fond sur les résultats obtenus récemment, comme l’Accord sur la facilitation des échanges – un accord historique –, l’élimination des subventions à l’exportation de produits agricoles, l’élargissement de l’Accord sur les technologies de l’information, et un certain nombre de mesures positives en faveur des pays les moins avancés et de la sécurité alimentaire. En 2018, les travaux visant à faire avancer les négociations dans un certain nombre de domaines, y compris l’agriculture et les subventions à la pêche, se sont poursuivis. Dans le domaine de l’agriculture, les Membres de l’OMC ont engagé des discussions intensives afin d’identifier les domaines dans lesquels un accord pourrait être trouvé en vue de la prochaine Conférence ministérielle, qui se tiendra au Kazakhstan en juin 2020. Tous les domaines relevant des négociations sur l’agriculture sont à l’examen, y compris les subventions internes, la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, le coton et l’accès aux marchés. Dans le cadre d’une nouvelle approche, des groupes de travail thématiques ont été établis pour traiter chacun de ces domaines, avec un programme de travail détaillé pour 2019. S’agissant des subventions à la pêche, les Membres de l’OMC sont convenus de finaliser un accord d’ici à la fin de 2019. L’objectif général est de réduire les subventions qui conduisent à la surpêche et d’éliminer les subventions à la pêche illicite, La montée des tensions commerciales, l’augmentation des mesures restreignant les échanges et la persistance de l’incertitude économique ont engendré de véritables défis pour le commerce mondial en 2018. Ces facteurs, associés à une décélération de l’activité économique globale, ont ralenti la dynamique du commerce mondial, limitant la croissance du commerce des marchandises à 3 %, contre 4,6 % en 2017. Cette tendance à la baisse devrait se poursuivre en 2019 et les échanges ne devraient progresser que de 2,6 %. Si l’on veut que la croissance du commerce reprenne en 2020, il est essentiel de résoudre les tensions et de créer un environnement qui permette au commerce de jouer pleinement son rôle moteur dans la croissance économique et la réduction de la pauvreté. 8 Organisation mondiale du commerce Rapport annuel 2019 Introduction Message du Directeur général Roberto Azevêdo www.wto.org/dg_f non déclarée et non réglementée, une cible uploads/Geographie/ anrep19-f.pdf