Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Focus lettre trimestrielle n60 mai 2021 vdef

Votre lettre d'information trimestrielle Lettre trimestrielle n Mai Vos rubriques Projet de l ? IASB Regroupements d ? entreprises sous contrôle commun Focus actualités Travaux en cours à l ? ANC En bref ? A lire ou à voir ? Projet de l ? IASB Regroupements d ? entreprises sous contrôle commun Un regroupement d ? entreprises sous contrôle commun Business Combinations Under Common Control - BCUCC ? est dé ?ni par le paragraphe B d ? IFRS comme un regroupement d ? entreprises dans lequel la totalité des entités ou entreprises se regroupant sont contrôlées in ?ne par la même partie ou les mêmes parties tant avant qu ? après le regroupement d ? entreprises et dans lequel ce contrôle n ? est pas temporaire ? Aucune norme IFRS n ? encadre actuellement le traitement comptable de ces regroupements Or ces restructurations internes sont courantes dans la vie des groupes Cette lacune du référentiel IFRS conduit à ce que les sociétés présentent de manière di ?érente des regroupements d ? entreprises similaires Et cette diversité des pratiques ne permet pas aux investisseurs de comprendre les impacts de telles transactions sur les entreprises concernées et de les comparer lorsqu ? elles réalisent des opérations similaires Projet de l ? IASB Regroupements d ? entreprises sous contrôle commun suite Dans ce contexte l ? IASB a publié le novembre un document pour discussion DP intitulé Regroupements d ? entreprises sous contrôle commun ? ouvert aux commentaires du public jusqu ? au er septembre Ce document présente le point de vue préliminaire du Board sur le traitement comptable en IFRS dans les comptes du béné ?ciaire du regroupement avec pour objectif de réduire la diversité des pratiques et d ? améliorer la transparence et la comparabilité de l ? information ?nancière portant sur ces opérations Le Board décidera ensuite de développer ou non un exposé- sondage contenant des propositions plus précises sur le sujet Traitement actuel des opérations de regroupements d ? entreprises sous contrôle commun La norme IFRS Regroupements d ? entreprises indique explicitement que les opérations de regroupements d ? entreprises sous contrôle commun sont exclues de son champ d ? application En l ? absence de norme IFRS prescrivant une méthode comptable spéci ?que pour une transaction donnée la norme IAS Méthodes comptables changements d ? estimations comptables et erreurs prévoit qu ? une entité fasse preuve de jugement pour déterminer une méthode qui permettrait de fournir une information ?able et adaptée aux besoins des utilisateurs des états ?nanciers Pour ce faire une entité se réfère aux autres normes IFRS traitant de questions similaires puis au cadre conceptuel En ?n elle peut également recourir aux normes issues d ? autres référentiels comptables basés sur un cadre conceptuel similaire aux IFRS à la littérature comptable et aux pratiques acceptées par le secteur Les retours d ? expérience reçus par le Board dans le cadre de son projet ont montré qu ? il existe en pratique une diversité dans le traitement