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Fin du cours relatif aux servitudes

B les servitudes unilatérales Le code prévoit de façon restreinte ces servitudes d ? intérêt privé les servitudes liées au passage des eaux réglementées par l ? article al et que nous n ? examinerons pas Le passage en cas en d ? enclave du terrain et Les servitudes de passage par enclave et suivants Ces servitudes visent a concilier des intérêts antagonistes La servitude de passage est une servitude ??accordée par la loi en vue de permettre et de faciliter l'exploitation des fonds ? Lorsque un fonds n ? a pas d ? accès a une voie publique ou commune il peut appara? tre légitime de laisser le propriétaire du fonds enclavé atteindre sa propriété en passant par le terrain d ? un tiers et non en passant par la voie des airs Le passage peut donc être impose sur les terrains qui séparent le propriétaire du fonds enclavé de la voie publique Le passage ne se limite d ? ailleurs pas à celui des individus mais concerne aussi les c? bles ou canalisations nécessaires à l ? utilisation du fonds enclave cass civ dec n - Pourtant les articles et démontrent que l ? enclavement du terrain n ? octroie pas automatiquement une servitude de passage Tout dépend des conditions de constitution de l ? enclave et ensuite une fois qu ? est constatée la servitude sera accordée que dans certaines conditions Condition tenant à la Constitution de l ? enclave point Une première di ?culté souvent portée devant les juges est celle de la reconnaissance de l'état d'enclave que l'on sait relever en principe du pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond Pour que l'enclave soit admise et qu'en conséquence un droit de passage légal soit reconnu au pro ?t du fonds enclavé art c civ il est nécessaire que l'état d'enclave résulte de la situation des lieux non de la volonté du propriétaire du fonds dominant Les exemples sont nombreux en jurisprudence de cas dans lesquels une situation d'enclave a en réalité été créée par le propriétaire du fonds dominant qui aurait par exemple rendu lui-même l'accès à la voie publique très di ?cile V Civ e mai n - D obs B Mallet-Bricout ou qui aurait construit un b? timent sans se soucier de son accessibilité V Civ e juin n - RDI obs E Gavin-Millan-Oosterlynck Doit on imposer a une personne un passage sous prétexte que l ? acquéreur a achète consciemment un terrain enclavé En fait le propriétaire d ? un terrain n ? est pas fondé à invoquer l ? enclave de son terrain si celle-ci résulte d ? un fait qui lui est volontaire par ex le propriétaire du fonds ferait une construction qui le coupe de l ? accès à la voie publique et exigerait ensuite le passage sur le terrain d ? un tiers pour atteindre la voie commune CCe sont les juges du fond qui sont souverains pour apprécier l ? état d ? enclave et les circonstances