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File 3 440 Exposé du Premier Président de la Cour des comptes devant le Parlement Louange à Dieu seul Monsieur le Président de la Chambre des représentants Monsieur le Président de la Chambre des conseillers Mesdames et Messieurs les Représentants et les

Exposé du Premier Président de la Cour des comptes devant le Parlement Louange à Dieu seul Monsieur le Président de la Chambre des représentants Monsieur le Président de la Chambre des conseillers Mesdames et Messieurs les Représentants et les Conseillers Je voudrais tout d ? abord vous exprimer tout le plaisir d ? être présent devant votre honorable assemblée pour exposer la synthèse des activités de la Cour et des Cours régionales des comptes et ce en application de l ? article de la Constitution Sans nul doute ce moment constitue une occasion importante pour le pouvoir législatif de prendre connaissance de l ? action de la Cour des comptes et de permettre ainsi à votre Institution d ? exercer son rôle constitutionnel portant sur l ? interpellation l ? évaluation et le contrôle du Gouvernement ce qui contribuerait à consolider le processus démocratique dans notre pays à travers le débat et l ? investigation au sujet de la mise en ?uvre des politiques publiques et leur évaluation ainsi que la constatation des défaillances pouvant les entacher Pour sa part la Cour des comptes ne ménage aucun e ?ort pour contribuer à l'amélioration et à la rationalisation de la gestion publique et à faire régner la culture de reddition des comptes et ce à travers l'exercice de l ? ensemble des attributions qui lui sont dévolues par la Constitution et la loi Les juridictions ?nancières diversi ?ent ainsi leurs interventions selon la diversité de leurs attributions CCes interventions présentent deux caractéristiques principales Elles revêtent un caractère pédagogique et préventif à travers l ? identi ?cation des insu ?sances au niveau de l ? organisation et de la gestion des organismes publics et la proposition de suggestions de correction Elles peuvent le cas échéant avoir un caractère répressif à travers l ? exercice par les juridictions ?nancières de leurs compétences juridictionnelles qui pourraient déboucher sur des sanctions ?nancières avec la possibilité de saisine des autorités judiciaires compétentes pour les faits de nature à justi ?er des sanctions pénales Mesdames et Messieurs Honorables Représentants et Conseillers La Cour des comptes a publié son rapport annuel au titre de l ? année après que j ? ai eu l ? honneur de le soumettre à Sa Majesté le Roi que Dieu L ? assiste et après l ? avoir présenté à Messieurs le Chef du Gouvernement et les Présidents des deux Chambres du Parlement Je ne ferai pas l ? inventaire des di ?érents travaux des juridictions ?nancières présentés dans le rapport annuel ce dernier étant publié sur le site électronique de la Cour et un résumé des activités détaillées dans ledit rapport est mis à votre disposition S ? agissant du bilan d ? activités de la Cour des comptes en vingt-huit missions de contrôle ont été e ?ectuées parmi celles programmées au titre de la même année dans le cadre du contrôle de la gestion et de l ? emploi des fonds publics De plus la Cour a rendu arrêts en