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De presentation de la clause maitres d x27 ouvrage 1

Référentiel à destination des Ma? tres d ? Ouvrage La clause d ? insertion dans les marchés publics Octobre C REPERES JURIDIQUES Les clauses d ? insertion font partie des moyens juridiques o ?erts par le Code des Marchés Publics pour promouvoir dans l ? emploi les personnes qui en sont éloignées C ? est en que les clauses sociales font leur entrée dans le code des marchés publics o ?cialisant ainsi les expérimentations menées notamment en Alsace et dans le Nord-Pas de Calais A partir de cette date il est désormais permis d ? agir en toute légalité et de sécuriser juridiquement la clause sociale en utilisant l ? article qui stipule que Les conditions d'exécution d'un marché public peuvent prendre en compte des considérations relatives à l'économie à l'innovation à l'environnement au domaine social ou à l'emploi à condition qu'elles soient liées à l'objet du marché public ? En outre le décret de o ?re aussi la possibilité légale de mettre en place des marchés de réinsertion socio professionnelle article dont l ? objet même est l ? insertion En les performances en matière d ? insertion des publics en di ?culté ? font leur entrée dans le code des marchés publics s ? inscrivant ainsi dans la liste des critères susceptibles d ? être pris en compte dans la notation pour l ? attribution d ? un marché Gr? ce à l ? article vous pouvez dorénavant demander aux entreprises soumissionnaires d ? expliciter et de quali ?er la démarche d ? insertion qu ? elles envisagent Vous vous assurez ainsi que les entreprises ont anticipé l'obligation de faire travailler des personnes en insertion ont ré échi aux modalités de mise en ?uvre et que la clause d'insertion apportera une réelle plus-value à ses béné ?ciaires Il est généralement recommandé d'utiliser l'article en complément de l'article même si en ce domaine la jurisprudence est en cours d'évolution voir notamment l'arrêt du Conseil d'Etat du mars Les acheteurs publics peuvent donc introduire dans leurs marchés des clauses dites d ? insertion ou sociales destinées à favoriser l ? emploi de publics en di ?culté par les entreprises qui obtiennent les marchés publics La mise en ?uvre des clauses d ? insertion implique de nombreux acteurs parmi lesquels le chargé de mission clause d ? insertion ou facilitateur qui est le relais du donneur d ? ordre et sera tout au long du marché l ? interlocuteur privilégié MISE EN PLACE DE LA CLAUSE D ? INSERTION a Une approche sociale globale article du code des marchés Le code des marchés intègre la dimension de développement durable que sont l ? Environnement l ? Economie et le Social L'article du code des marchés publics vous impose de vous interroger pour chacun de vos achats sur la possibilité d'intégrer - dans le marché ou dans la procédure de passation - des C objectifs de développement durable L'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi est l'une des possibilités à envisager pour