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MIEUX VIVRE EN CENTRE-VILLE Comment lutter contre le bruit ? À chaque bruit sa

MIEUX VIVRE EN CENTRE-VILLE Comment lutter contre le bruit ? À chaque bruit sa solution Villes et commerçants se mobilisent La ville de Rueil-Malmaison et la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Hauts-de-Seine attachent la plus grande importance à l’harmonie qui doit s’établir entre la recherche des meilleures conditions de vie en ville et la promotion d’un dynamisme commercial et économique fort. Parce que nous avons souhaité que les commerçants et artisans puissent jouer un rôle actif dans la lutte contre les nuisances sonores, nous avons décidé d’agir ensemble, en éditant un guide des bonnes pratiques à leur usage exclusif. Résolument pratique et concret, ce guide très illustré et enrichi de nombreux exemples tirés de l’expérience d’autres commerçants, vous aidera à mieux appréhender le thème du bruit dans votre environnement immédiat. Vous y trouverez des réponses à vos questions et des solutions techniques qui vous permettront d’exercer votre activité professionnelle en toute tranquillité pour vous-même comme pour les riverains. Ce guide est un outil précieux et incontournable pour tous les commerçants et artisans qui envisagent de s’installer ou de rénover leur commerce. Utilisez-le sans modération ! Patrick Ollier Claude Leroi Patrick Ollier Député-Maire de Rueil-Malmaison Claude Leroi Président de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Hauts-de-Seine ÉDITO Le guide du Guide Les commerces contribuent à animer les villes, mais il leur arrive également — sans qu’ils le soupçonnent forcément — de générer des bruits gênants pour leur voisinage. Grâce à ce guide, dans un premier temps, les commerçants pourront identiﬁ er leurs équipements mais aussi leurs activités, sources de bruits. Puis, le guide présente des principes de solutions pour traiter ces différents bruits, car des solutions existent et nombre de commerçants les ont mises en œuvre — à l’aide de professionnels — comme en témoignent les exemples qui émaillent le guide. Enﬁ n, les commerçants n’ayant pas vocation à devenir des experts de l’acoustique, le guide leur propose des adresses de spécialistes (syndicats professionnels, associations, etc.) qui les aideront à mieux gérer leurs bruits. Le bruit n’est pas une nuisance indomptable ! Le guide est téléchargeable sur les sites www.mairie-rueilmalmaison.fr et www.ccip92.fr SOMMAIRE Villes et commerçants se mobilisent Vrai / Faux 4 Qui suis-je ? Quels bruits je fais ? 6 SOLUTIONS Solution A – Dispositifs antivibratiles pour machines diverses 11 Solution B – Suspensions antivibratiles d’éléments ﬁ xés au plafond 14 Solution C – Désolidarisation des équipements et des plans de travail 14 Solution D – Traitement des ventilations et conditionnement d’air 16 Solution E – Écrans 18 Solution F – Encoffrements ou “capotages” de compresseurs et autres moteurs 20 Solution G – Traitement acoustique d’un billot 20 FOCUS Une gestion réussie des nuisances sonores d’un centre de tri de courrier 21 Solution H – Sols ﬂ ottants 22 Solution I – Renforcements d’isolation acoustique aux bruits aériens 23 Solution J – Volets ou grilles de fermeture 24 Solution K – Matériel de manutention 25 Solution L – Installation de sonorisation 26 FOCUS La gestion sonore d’un supermarché : des solutions pour guérir et prévenir 27 Solution M – Quelques solutions de “bon sens” 28 FOCUS Pour des marchés découverts animés et bien intégrés dans la ville 30 ACTEURS DU BRUIT À Rueil-Malmaison, la cellule bruit se fait entendre 35 FOCUS Fêtes : équilibre entre animations et nuisances sonores 38 À qui s’adresser ? 40 Le Centre des formations industrielles (CFI) 41 ANNEXES Un peu de théorie pour comprendre le bruit 43 Textes réglementaires 46 Permis de construire et déclarations de travaux 48 Charte de bonne gestion sonore d’un supermarché 50 Charte de bonne gestion sonore d’un centre de tri du courrier 51 Comment lutter contre le bruit ? À chaque bruit sa solution 4 - Villes et commerçants se mobilisent Comment lutter contre le bruit ? À chaque bruit sa solution - 5 Comment lutter contre le bruit ? À chaque bruit sa solution À chaque bruit sa solution À - 5 Je peux m’adresser à la mairie pour obtenir des contacts de professionnels qui m’aideront dans mes démarches pour limiter les nuisances sonores FAUX Aﬁ n d’éviter tout favoritisme, la mairie ne peut pas fournir une liste d’entreprises. Cependant, certaines municipalités, comme celle de Rueil- Malmaison, mettent à disposition des citoyens et des professionnels un annuaire qui recense tous les bureaux d’études, ingénieurs acousticiens et entreprises d’isolation de la région, susceptibles d’aider les commerçants à entreprendre les travaux nécessaires. Enﬁ n, il est également possible de se procurer des adresses auprès de différents organismes et associations (cf. A qui s’adresser ?, p.40). Je peux faire moi-même mes travaux d’isolation VRAI... mais attention ! Les solutions acoustiques ne s’improvisent pas. Il est fortement conseillé de s’adresser à des professionnels et de faire un état acoustique des lieux avant et après travaux. Si les effets escomptés ne sont pas atteints, le responsable sera identiﬁ able. Par ailleurs, certaines techniques de mise en œuvre sont délicates mais bien maîtrisées par des entreprises spécialisées. En cas d’installation d’équipements potentiellement bruyants, l’installateur est obligatoirement garant du fait qu’ils ne gêneront pas le voisinage FAUX Dans le cas où des équipements se révèlent bruyants, leur installateur ne pourra être tenu pour responsable que si le contrat qui le lie au commerçant fait mention d’une clause dans ce sens, comme par exemple « l’installateur est tenu de porter une attention particulière au décret 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage mais l’installation devra notamment respecter ses articles R 1334- 32, R 1334-33 et R 1334-34 qui précisent les émergences limites globales et spectrales perçues par autrui à ne pas dépasser. ». Si tel est le cas, les travaux ou aménagements nécessaires au traitement des nuisances sonores seront à la charge de l’installateur. Dans le cas contraire, ceux-ci reviendront au commerçant. Si je m’inscris pour la première fois sur un marché découvert, on m’indiquera les horaires d’installation des étals VRAI Lors de l’inscription des commerçants non sédentaires, la mairie leur fournit le règlement du marché qui indique notamment les horaires d’installation des étals et impose des précautions pour limiter les bruits engendrés par leur activité. (1) Le décibel (A), noté dB(A), est un décibel auquel est appliquée une correction qui permet de restituer au mieux la perception du son par l’oreille. VRAI/FAUX J’ai le droit de faire du bruit de 7h à 22h FAUX Un bruit peut être considéré comme gênant de nuit comme de jour. Le tapage diurne existe. En dessous de 90 décibels (A), je ne suis pas “pénalisable” FAUX Pour évaluer les nuisances sonores générées par une activité économique, culturelle, sportive ou de loisirs, la réglementation ne prend pas en compte le nombre global de décibels mais l’émergence sonore. Celle-ci est déﬁ nie comme étant la différence entre l’ensemble des bruits entendus dans l’environnement au moment de la mesure — c’est-à-dire les bruits habituels et le bruit incriminé — et les bruits habituels. En journée, c’est-à-dire de 7h à 22h, l’émergence sonore tolérée est de +5 dB(A) (1) ; de nuit, de 22h à 7h, la limite est ﬁ xée à +3 dB(A) (cf. Textes réglementaires, p.46). Pour les bruits de comportements, d’équipements de particuliers (tondeuse, climatiseur, etc.), de chantiers, ce sont la durée, la répétition et l’intensité du bruit qui sont pris en compte pour évaluer la gêne. Mon voisin se plaint d’être gêné par certains bruits, mais quand je vais chez lui, je n’entends rien VRAI Nous ne sommes pas égaux face au bruit. La sensibilité auditive diffère d’une personne à l’autre et certaines entendent des sons que peu de gens perçoivent. En outre, un bruit nuit plus ou moins en fonction de la fatigue, de l’âge, de l’état d’esprit, du moment de la journée et surtout de l’environnement sonore qui entoure celui qui l’entend. Si je supprime l’un de mes deux congélateurs, je ferai deux fois moins de bruit FAUX En matière de décibel, un plus un n’est pas égal à deux. Ainsi, deux bruits identiques aboutissent à augmenter le niveau sonore global de 3 dB(A). Par exemple, deux moteurs de congélateur de 50 dB(A) émettent un bruit de 53 dB(A) et non de 100 dB(A). Je peux être poursuivi même si les bruits que j’émets ne dépassent pas les émergences sonores déﬁ nies par la loi VRAI En cas de dépôt d’une plainte au tribunal, le procureur est seul juge de sa recevabilité ou pas, puis ce sera au juge de déterminer si le plaignant peut obtenir gain de cause. Je suis obligé de prendre des dispositions particulières dès que je diffuse de la musique dans mon établissement VRAI Pour pouvoir diffuser de la musique ampliﬁ ée, même quelques fois dans l’année, je dois avoir fait faire au préalable une étude de l’impact des nuisances sonores par un professionnel. Celle- ci décrit les dispositions à prendre pour limiter le niveau sonore et respecter les émergences ﬁ xées par la réglementation (cf. Textes réglementaires, p.46). la réglementation ne prend pas en compte le nombre global de décibels mais l’émergence uploads/Geographie/ guide-bruit.pdf