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Initiative pour un développement inclusif à l’attention des migrants dans la ré

Initiative pour un développement inclusif à l’attention des migrants dans la région de l’Oriental Étude sur les possibilités d’action des régions en matière de politique migratoire dans le cadre de la Régionalisation avancée A l’usage des décideurs régionaux et nationaux الجهة الرشقية La présente étude est réalisée dans le cadre du projet Indimaj Oriental « Initiative pour un développement inclusif à l’attention des migrants dans la région de l’Oriental ». Le contenu de cette publication relève de la seule responsabilité de ses auteurs et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant les opinions du Royaume des Pays Bas, l’OIM ou l’Organisation des Nations Unies. mars 2018 Auteur principal : Djelloule MARKRIA Co-auteurs : Hind AISSAOUI BENNANI Khalid KHATTABI Natsuko FUNAKAWA Oumama EL BAKALI Sara DABBARI 4 5 La présente étude, réalisée dans le cadre du Projet INDIMAJ Oriental : « Initiative pour un déve- loppement inclusif à l’attention des migrants dans la région de l’Oriental » grâce au soutien de l’Ambassade des Pays-Bas au Maroc, est le premier document en son genre. Aussi bien destinés aux décideurs régionaux qu’aux décideurs nationaux, les résultats et recommandations de cette étude constituent autant d’outils d’aide à l’intervention concrète en matière de gestion de la migration. En explorant l’intersectionnalité entre la Stratégie Nationale d’Immigration et d’Asile (SNIA) et le processus de Régionalisation avancée, elle permet non seulement de mieux mesurer la capacité d’action (ou « marge de manœuvre ») des Régions mais également les différentes applications de la politique migratoire nationale à l’échelle locale. Convaincue que les territoires ont un rôle primordial à jouer en matière d’intégration des mi- grants mais également qu’une politique migratoire exemplaire ne peut se mener sans concerta- tion entre les multiples partenaires, l’OIM accompagne depuis 2014 les collectivités territoriales marocaines à l’intégration de la migration dans la planification du développement local. Cet engagement, réalisé à travers l’Initiative Conjointe pour la Migration et le Développement, mais aussi via le Projet Migration Mainstreaming et bien sûr le Projet INDIMAJ- Oriental, lui a permis de constater le véritable dynamisme des territoires marocains et de ses acteurs en matière de migration et de développement. La région de l’Oriental compte dans ce contexte parmi les régions-phare au Maroc. Territoire his- torique d’origine de la diaspora marocaine, de par sa situation frontalière, elle est aussi devenue une région de transit puis de destination. Ayant compris que les opportunités offertes par la mi- gration en matière de développement étaient à la hauteur des enjeux posés. Face à cette réalité, le Conseil de la région de l’Oriental a décidé de faire de la migration une thématique importante dans son intervention. Cet engagement volontariste s’est traduit par l’institutionnalisation de la thématique migratoire dans le Plan de Développement régional (PDR), par la mise en place d’une dynamique d’échanges multi-acteurs sur la problématique et enfin par la signature d’une Convention entre le Ministère délégué chargé des Marocains Résidant à l’Étranger et des Affaires de la Migration (MDCMREAM), le Conseil régional et la Wilaya de la région de l’Oriental pour la territorialisation de la SNIA. Aujourd’hui, à travers l’appui technique de l’OIM et sous la coordination du Comité de suivi du projet, le projet INDIMAJ Oriental a activement contribué à l’intégration de la migration dans le Plan de Développement Régional (PDR) de l’Oriental, au renforcement des capacités de l’Equipe régionale multi-acteurs Migration et Développement et au renforcement des partenariats et de la gouvernance en matière de migration. A travers cette étude, le Projet contribue enfin à la pro- duction de connaissances quant aux possibilités d’action des régions marocaines. Autant de résultats probants que l’OIM est fière de mettre au service des autres régions ma- rocaines, mais également de l’échelon central, dans sa volonté de territorialiser ses politiques publiques en matière migratoire et dans sa dynamique de déconcentration. Enfin, l’ensemble de ces résultats a vocation à soutenir les Régions, et particulièrement celle de l’Oriental, dans leur stratégie de mobilisation des ressources à l’attention des migrants issus de leurs territoires. Bonne lecture. MOT DE L’OIM MAROC Eléments terminologiques : l’intégration Le concept d’intégration Le sociologue Émile Durkheim fut un des premiers à théoriser la notion d’intégration en analy- sant les modes d’attachement des individus à la société (travail, religion, famille, etc.) sur la base de leur « vouloir vivre ensemble ». Ce modèle est fondé sur l’idée que les immigrés font partie, de manière provisoire ou définitive, de la communauté nationale, et possèdent donc les mêmes droits et sont assujettis aux mêmes devoirs. L’intégration est ainsi comprise comme la recherche d’un consensus entre les différentes cultures (d’origine et d’accueil) dans le cadre public. Définition de l’intégration Définition proposée par Hambye et Romainville : être intégré, c’est participer à égalité avec les autres membres de la société à la vie sociale et culturelle (école, quartier, associations, institu- tions), économique (travail) et citoyenne (participation au débat public, réflexion sur les choix politiques). Tout au long de ce document, le masculin est utilisé dans son sens générique pour représenter les deux genres, de façon à en faciliter la lecture. 6 7 ABCDS Association Beni Znassen pour la Culture, le Développement et la Solidarité ADS Agence de Développement Social ADO Agence de Développement de l’Oriental AMAPPE Association Marocaine d’Appui à la Promotion de la Petite Entreprise AMERM Association Marocaine d’Etudes et de Recherches sur les Migrations ANAPEC Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences ARD Agences Régionales de Développement AREP Agences régionales d’exécution des projets ART Appui aux Réseaux Territoriaux CCME Conseil de la Communauté Marocaine à l’Etranger CCR Commission Consultative de la Régionalisation CE Commission Européenne CEMMM Centre d’Etudes sur les Mouvements Migratoires Maghrébins CERDE Centre d’Etudes et de Recherches Démographiques CERSHO Centre d’Etudes et de Recherche Humaines et Sociales Oujda CIEDEL Centre International d’Etudes pour le Développement Local CRI Centre Régional d’Investissement CRO Conseil Régional de l’Oriental DGCL Direction Générale des Collectivités Locales DTP Diagnostic Territorial Participatif FOO Fondation Orient Occident FROCOD Fondation régionale pour la coopération décentralisée GRDR Groupe de Recherche et de Réalisation pour le Développement Rural dans le Tiers Monde HCP Haut-commissariat au Plan ICMD Initiative Conjointe pour la Migration et le Développement INDH Initiative Nationale de Développement Humain MC2CM Ville - à - Ville en Méditerranée MDCMREAM ACRONYMES M&D Migration et Développement MRE Marocains résidant à l’étranger OFPPT Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail OIM Organisation Internationale pour les Migrations OIT Organisation Internationale du Travail ONG Organisation Non Gouvernementale PAC Plan d’action communal PAICODELS PDR Plan de développement Régional PRIMO Programme Régional Initiatives MRE dans l’Oriental SNIA Stratégie nationale d’immigration et d’asile Ministère Délégué auprès du Ministre des Affaires étrangères et de la coopéra- tion internationale, Chargé de la Communauté Marocaine Résidant à l’étranger Projet d’Appui aux Initiatives de Co-développement Economique Local dans laégion de Sédhiou 8 9 TABLES DES MATIERES MOT DE L’OIM MAROC 5 ACRONYMES 6 RÉSUMÉ EXÉCUTIF 10 CONTEXTE 11 MÉTHODOLOGIE 13 PARTIE I. ETAT DES LIEUX I. Décentralisation au Maroc : Cap sur la régionalisation 16 1. La division administrative au Maroc 16 2. L’organisation administrative territoriale au Maroc 18 3. Evolution de la loi et principes appliqués à la régionalisation avancée 21 4. La libre administration (art. 136 C) 21 a. La bonne gouvernance 22 b. La coopération et la solidarité 23 c. La subsidiarité 24 5. Le découpage régional 25 6. L’organisation de la région 25 7. Attributions des Conseils Régionaux 26 8. Principales ressources : le budget de la Région et les transferts de l’État aux régions. 28 a. Finances de la région 28 b. Répartition/concentration des richesses 29 POINT DE REFLEXION 30 II. STRATEGIE NATIONALE D’IMMIGRATION ET D’ASILE – SNIA 31 1. Genèse 31 2. Principales caractéristiques de la Stratégie Nationale d’Immigration et d’Asile 32 III. CONVERGENCE DES POLITIQUES PUBLIQUES 36 1. Territorialisation de la SNIA : vers une convergence d’intérêts 36 PARTIE II. CARTOGRAPHIE DE PROJETS D’INTEGRATION ET DIAGNOSTIC DES BESOINS DE RENFORCEMENT DE CAPACITES I. BENCHMARK D’EXPERIENCES D’INTEGRATION EXISTANTES AU MAROC ET A L’ETRANGER 41 1. Intégration sociale et culturelle des migrants 44 2. Intégration économique 48 3. Intégration de la migration dans les plans de développement locaux 52 4. Gouvernance locale de la migration 58 II. DIAGNOSTIC DES BESOINS EN RENFORCEMENT DE CAPACITE DES ACTEURS REGIONAUX 62 1. Méthodologie de l’enquête et participation 62 2. Profil des participants 64 3. Expérience en matière de migration 66 4. Développement local et intégration des migrants 68 5. Lien entre migration et développement local 68 6. Gestion de projet de coopération et mobilisation des ressources 69 7. Intégration de la migration dans les politiques de développement 69 8. Cadre juridique et réglementaire 70 9. Préférences concernant les méthodes d’apprentissage 71 PARTIE III. RECOMMANDATIONS 73 BIBLIOGRAPHIE 79 WEBOGRAPHIE 80 ANNEXES 81 10 11 Historiquement et d’un point de vue migratoire, le Maroc est un pays d’origine. Depuis quelques années, le Royaume a vu son profil se diversifier et se reconnait pleinement en tant que pays de transit et de destination, ce qui l’a amené à mettre en place une nouvelle politique migratoire, lancée en 2013. uploads/Geographie/ etude-indimaj-web.pdf