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Fascicule environnement reglementaire pdf

ITB Environnement réglementaire Fascicule ITB Fasc Environnement réglementaire F D CFPB CDernière mise à jour e ?ectuée en juin Support pédagogique conçu et di ?usé auprès de ses étudiants et animateurs par ? CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE Ce support de formation constitue une ?uvre de l ? esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits d ? auteur sont la propriété exclusive du C F P B Le Code de la propriété intellectuelle n ? autorisant aux termes des paragraphes ème et ème de l ? article L - d ? une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l ? usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d ? autre part sous réserve du nom de l ? auteur et de la source que les analyses et courtes citations justi ?ées par le caractère critique polémique pédagogique scienti ?que ou d ? information toute reproduction et ou représentation intégrale ou partielle par quelque moyen que ce soit non autorisée par le C F P B ou ses ayants-droit est strictement interdite et sanctionnée au titre de la contrefaçon par les articles L - et suivants du Code de la propriété intellectuelle ITB Fasc Environnement réglementaire F D CFPB CSOMMAIRE PARTIE ?? LE CADRE RÉGLEMENTAIRE Chapitre ?? Introduction Historique de la construction européenne L ? impact de la construction européenne sur la banque et la ?nance Chapitre ?? Les principales institutions européennes leurs rôles Le fonctionnement de l ? Europe La zone euro Le Système Européen de Banques Centrales SEBC L ? Eurosystème La Commission européenne Le Conseil européen Le Parlement européen Le Conseil de l ? Union européenne La Cour de justice de l ? Union européenne et le tribunal de première instance La Banque centrale européenne BCE Chapitre ?? Les instances internationales Le Conseil de Stabilité Financière CSF ou Financial stability board FSB Le CERS L ? Autorité Bancaire Européenne ABE ou European banking authority EBA L ? Autorite europeenne des assurances et des pensions professionnelles AEAPP ou European insurance and occupational pensions authority EIOPA L ? ESMA European Securities Market Authority L ? Union bancaire Européenne UBE Chapitre ?? Les autorités de tutelle nationales Les organes consultatifs Les autorités de contrôle La Banque de France TRACFIN Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins L ? ORIAS registre unique des intermédiaires L ? Agence française anti-corruption AFA PARTIE ?? LE CADRE JURIDIQUE Chapitre ?? La mission générale du cadre réglementaire Les textes de valeur législative Les textes de valeur réglementaire l ? apparente complexité des origines ITB Fasc Environnement réglementaire F D CFPB CChapitre ?? Les normes juridiques de l ? activité bancaire Les sources du droit la hiérarchie des normes Le droit pénal applicable aux activités bancaires et ?nancières L ? entreprise banque et la règle de droit PARTIE ?? LES IMPACTS POUR LES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS Chapitre ?? L ? obligation générale de sécurité des banques Le