Plan du cours Chapitre 1 : LES COMMERCANTS Section 1 : les commerçants person
Plan du cours Chapitre 1 : LES COMMERCANTS Section 1 : les commerçants personnes physiques : Section 2 : les commerçants personnes morales : Chapitre 2 : LES ACTES DE COMMERCE Section 1 : Les actes de commerce par nature Section 2 : Les actes de commerce par accessoire Section 3 : Les actes de commerce par la forme Section 4 : Les actes mixtes Section 5 : l’exercice d’une activité commerciale Chapitre 3 : LE STATUT DE COMMERCANT Section 1 : la liberté d’entreprendre Section 2: les obligations des commerçants Chapitre 4 : LE FOND DE COMMERCE Section 1 : les éléments de fond de commerce : Chapitre 5 : LES REGLES COMMUNES AUX SOCIETES COMMERCIALES uploads/Geographie/ droit-commercial 1 .pdf
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- Publié le Apv 02, 2021
- Catégorie Geography / Geogra...
- Langue French
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