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L e s d o c u me n t s c o mme r c i a u x A n n é e U n i v e r s i t a i r e

L e s d o c u me n t s c o mme r c i a u x A n n é e U n i v e r s i t a i r e : 2 0 1 4 / 2 0 1 5 E n c a d r é p a r : A L A MI Y O U S S E F R é a l i s é p a r : E L MO U R A B I T B a c h i r E L K O R C H I N o s s a i r N A J E B Wa l i d P L A N Introduction I. Le contrat commercial 1. Notion 2. Utilité 3. Mentions obligatoires 4. Types de contrats 5. Principales clauses mentionnées II. La facture pro forma 1. Définition 2. Utilité 3. Contenu III. La facture commerciale 1. Définition 2. Utilité 3. Contenu IV . La note de poids 1. Définition 2. Utilité 3. Contenu V . La liste de colisage 1. Définition 2. Utilité 3. Contenu Conclusion I n t r o d u c t i o n En commerce international, la réalisation de toute opération passe par l’élaboration et la circulation d’un certain nombre de documents de différentes natures (contrats, factures, titres, certificats, attestations et autres). Ces documents constituent la base du bon fonctionnement d’une transaction commerciale d’importation et d’exportation. D’ailleurs, c’est de leur régularité et de conformité que dépendent la réalisation et le paiement de la transaction. Les documents constituent le moyen pour l’exportateur de justifier qu’il a rempli toutes ses obligations contractuelles et, pour l’importateur, l’assurance d’avoir en sa possession toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de l’importation et la certitude que les marchandises ont bien été expédiées. C’est grâce à certains documents que l’importateur s’assurera de la conformité, de la quantité et de la qualité des marchandises ou produits achetés par rapport aux clauses du contrat. Selon une étude de la conférence des nations unies pour le commerce et le développement, plus de 30 documents, élaborés en 360 exemplaires circulent d’un pays à l’autre entre une trentaine d’intervenants en matière de commerce international. Les opérations documentaires liées aux activités commerciales à l’international nécessitent l’élaboration et la circulation d’un nombre considérable de documents dont les plus essentiels sont : - Le contrat commercial ; - La facture proforma ou le devis ; - La facture commerciale ; - La liste de poids et de colisage ; - Le certificat d’inspection ; - Le certificat sanitaire ; - Le connaissement maritime (B /L) ; - La lettre de connaissement aérien (LTA) ; - La convention des marchandises par route(CMR) ; - La lettre de voiture ferroviaire ; - La déclaration unique de marchandise(DUM) ; - Certificat d’origine (CO) Dans ce présent rapport, les différents documents commerciaux font l’objet d’une description détaillée à savoir le contrat commercial, la facture commerciale, la facture pro-forma, la note de poids et la liste de colisage. I . C O N T R A T C O MME R C I A L : I. Définition Le contrat commercial est un contrat qui présente un élément d'extranéité, c'est-à-dire que le contrat est en contact avec un ou plusieurs ordre(s) juridique(s) étranger(s). Concrètement, l'élément d'extranéité peut être le domicile à l'étranger d'une des parties au contrat, sa nationalité, le lieu de conclusion du contrat, et plein d'autres possibilités encore. Concernant l’office des changes qui réglemente le commerce extérieur au Maroc, définit le contrat commercial on se basant sur deux articles celle 13 de l’instruction 03 En matière des exportations qui précise ainsi la notion du contrat : «on entend par le contrat commercial, au sens de la présente instruction, tous document justifiant d’une vente de marchandises à l’étranger ». A l’égard des importations, c’est l’article 1 de l’instruction 01 qui donne cette définition : « on entend par le contrat commercial, tout document justifiant l’achat d’une marchandise de l’étranger ». Il regroupe les pièces désignées ci-dessous :  Contrat ou marché dûment conclu par les parties concernées ;  Facture définitive ou facture pro forma ;  Bon, lettre ou télex de commande ferme ;  Confirmation définitive d’achat II. Utilité L ’élaboration du contrat commercial revêt une importance particulière car sans accord clair et formalisé, les parties sont juridiquement mal protégées. En effet, ce qui est primordial en matière juridique, ce ne sont ni les discussions et débat ni les négociations mais uniquement le contenu formalisé de l’accord III. Les mentions obligatoires dans le contrat commercial • Cas de contrat à l’exportation En ce domaine, c’est l’article 15 de l’instruction 03 qui précise les mentions suivantes : a) Nom des parties contractantes ; b) La nature et la qualité de la marchandise c) Pays de destination d) Valeur globale de la marchandise e) Prix unitaire f) Monnaie de facturation g) Date d’exigibilité de paiement h) Délais de livraison i) Nature de contrat S’il y a lieu, le taux de commission revenant à l’agent étranger. • Cas d’un contrat d’importation En matière d’importation, c’est l’article 4 de l’instruction 01 qui indique ces mentions : a) Le nom des parties contractantes ; b) La nature de la marchandise ; c) La nature du contrat (Incoterm) ; d) Les pays d’origine et de provenance ; e) Le prix unitaire de la marchandise et la monnaie de la facturation ; f) La valeur globale de la marchandise. g) Le poids h) le délai de livraison IV. Les types de contrat Contrats de vente de marchandises ordinaires : Par marchandises ordinaires, on entend celles dont la livraison n’est pas soumise à des opérations de formation, de montage ou de conditions particulières : produits alimentaires, textiles, etc. ce type de contrat se caractérise par la simplicité au niveau de sa forme et de son contenu. Contrats de vente de biens d’équipement : Les contrats de vente de biens d’équipement proprement dits, contenant un certain nombre de formation de prestations et de services, comme la formation, l’installation, la mise en marche, etc. ce type de contrat fait souvent l’objet de plusieurs pages et comporte les principales clauses d’un véritable contrat de vente internationale. Contrats de vente d’ensembles industriels : Ce type de contrat a connu un développement spectaculaire au cours de ces dernières années ; en raison notamment du caractère sophistiqué et surdimensionné des technologies utilisées dans les différents secteurs de l’économie. Il convient, cependant de faire la distinction entre 3 catégories de contrats en ce domaine : « clé en main, produit en main, et marché en main. Dans le contrat « clé en main », le fournisseur s’engage à livrer à l’acheteur un ensemble prêt à marcher, en acceptant la responsabilité totale de la construction et la garantie de fonctionnement, du rendement et de la consommation, mais avec son personnel et ses propres utilités et matières premières. Concernant le contrat « produit en main », le constructeur s’engage à réaliser un complexe capable de produire en qualité et en quantité les articles déterminés, avec un personnel exclusivement local selon les obligations contractuelles. Dans le contrat « marché en main » le fournisseur s’engage, en plus de la réalisation « produit en main », à acheter une partie de la production de l’unité industrielle en question. Ces 3 catégories de contrats font souvent l’objet de plusieurs dizaines de pages et nécessitent des connaissances approfondies en matière des affaires internationales. Contrats spécifiques : Ils sont spécifiques en raison du caractère particulier de leur objet. Nous allons retenir, à titre d’exemple, les contrats relatifs à la cession des brevets, du savoir faire et de licence. Le brevet est un document officiel qui donne à l’inventeur le monopole d’exploitation temporaire, en ce qui concerne les produits nouveaux ou les procédés techniques inédits qu’il a mis au point. Le contrat de cession de brevet a donc pour objet de transférer les droits de propriété industrielle à l’acheteur en contrepartie d’une somme déterminée. En ce qui concerne le savoir-faire ou « know how », il peut être défini comme toute connaissance non immédiatement accessible au public et non breveté. Autrement dit, le contrat de communication du savoir-faire est un contrat d’enseignement par lequel le maitre d’une technique s’engage à la communiquer au bénéficiaire qui, en contrepartie, lui versera une rémunération. En fait on doit faire la distinction entre 2 types de contrats en ce domaine : le contrat préliminaire, qui a pour objet de protéger l’information d’une éventuelle divulgation, et le contrat principal, qui détermine l’objet et le prix de la communication du savoir-faire. Contrats dérivés : Il s’agit des autres contrats dérivés du contrat de vente internationale, tels que les contrats : de transport, d’assurance, de paiement, d’emballage, de transit, etc. V. Les principales clauses mentionnées dans un contrat commercial  Les parties contractantes : Indiquer l’identité des deux parties en précisant, la qualité et les coordonnées exactes des personnes qui engagent la société.  L’objet de contrat uploads/Geographie/ document-commerciaux.pdf