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Expose n0 6 la pression fiscale

Les systèmes ?scaux La pression ?scale Introduction Les débats sur la ?scalité occupent une place importante tant qu'au niveau politique économique et social D'une part l'impôt occupe la principale ressource publique qui assure le ?nancment des dépenses publiques d'autre part l'impôt matérialise le lien entre les citoyens et les institutions ?scales Il s'en suit que l'impot revêt d'une grande importance et apparait comme l'un des principaux moyens de l'intervention de l'Etat dans les secteurs économiques et c'est le moyen privilège de liaison entre l'administration ?scale et les contribuables Le poids de cette intervention étatique à l'économie s'appelle la pression ?scale La pression ?scale est un thème très ambigué puisqu'elle relève certains aspects politiques ainsi qu'économiques ce qui a fait remonter plusieurs débats dans cette direction toute en essayant de bien cerner cette notion Ainsi cet exposé va être cindé sur trois chapitres le premier s'articule sur la présentation et la mesure de la pression ?scale d ? une manière théorique en passant en revue sur la courbe de La ?er Quant au deuxième chapitre en se basant sur les statistiques on fera un survol sur la pression ?scale au Maroc ainsi ses manifestations et par la suite une comparaison avec les autres pays Master Fiscalité Et Finance d ? Entreprise Page - - CLes systèmes ?scaux La pression ?scale Chapitre I Pression Fiscale Présentation et mesure Dans ce chapitre on va essayer de présenter de manière générale et théorique la pression ?scale Qu ? est ce que cela veut dire Comment peut-on la mesurer Et même voir les composantes de cette notion Pour la simple raison que ce concept a été abordé dans plusieurs débats vue son importance dans la vie économique d ? une société I La notion de pression ?scale Selon la dé ?nition préconisée par l ? OCDE Organisation de la Coopération et de Développement Economique du concept de pression ?scale elle l ? a dé ?nit comme l ? importance relative d ? un impôt ou d ? un groupe d ? impôts dans une économie autrement dit pression ?scale mesure l ? emprise de l ? Etat sur les agents économiques c'est-à-dire les contribuables ? La notion de pression ?scale concerne les grandeurs macroéconomiques c'est-à-dire qu ? il y a une relation entre pression ?scale ? et Croissance économique ? en mobilisant de nombreuses variables économiques comme la consommation l ? investissement l ? épargne le dé ?cit public et la dette publique ? En plus plusieurs termes sont utilisés dans la théorie pour désigner le rapport du revenu ?scal au produit national brut Pression ?scale pour les uns ce rapport constitue le rendement ou le coe ?cient ?scal pour les autres Pour l ? Union Européenne et le conseil économique et social en France ce rapport est appelé respectivement niveau de la ?scalité ? et taux de prélèvement obligatoire ? et exprime le degré de collectivation de la société concernée Pour L Trotabas et J M Cotteret ce rapport constitue le poids de l