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DROIT FONCIER RURAL INTRODUCTION La terre a occupé et occupe aujourd’hui une pl

DROIT FONCIER RURAL INTRODUCTION La terre a occupé et occupe aujourd’hui une place prépondérante dans la vie de l’ivoirien. La ci est essentiellement agricole. Pour qui s’intéresse à l’aménagement du territoire la Solution au problème de développement passe par les réponses aux questions que l'on pose dans l'espace .Le foncier est un enjeu politique et une des données de la vie locale. La diversité des acteurs et des pratiques dans le domaine foncier rend (…) La terre se distingue du territoire qui lui se caractérise par un aspect limité et politique. Les modes d'appropriation foncière sont fonction de l'organisation des groupes sociaux , le mode de tenue foncière et l'organisation des rapports de l'homme à la terre reflète les sociétés qui les adoptent ,il y a donc une réciprocité entre l'homme et son milieu , cette inter pénétration du milieu et de l'homme conditionne la permanence du groupe, la possession d'une terre est un droit fondamental de l'Africain en général mais de l'ivoirien en particulier ,car l’agricultrice est la base du développement économique des Etats Africains ,c’est sans doute pour cela que l'on a traité la ci d’État paysan . Mais aussi facteurs de cohésion social la terre est l’objectif de crispation, à la fois social, économique mais aussi politique. Au niveau social, Objet de conflit entre les individus, Conflit entre les communautés ou encore entre les coopérations professionnelles Au niveau Économique, la réduction considérable des terres arables, on fait un objet de fortes spéculations. Au niveau politique, la question de l’immigration est devenue préoccupante La terre est ainsi au cœur des préoccupations des PVD (pays en voie de développement) Son accaparement ou son contrôle génère des conflits complexe. A la lumière de ce qui précède notre objectif dans cette étude est de tenter de comprendre la société ivoirienne depuis que le colonisateur à instaurer les Page 1 sur 23 nouveaux contours, nous voulons apporter notre contribution à la construction de la ci de demain. I- DEFINITION Foncier : le terme foncier provient du latin<< fundus >> qui signifie fonds de terre. Il est utilisé dans un sens propre pour désigner tout ce qui est relatif à la terre, ou dans un sens suspensif pour définir selon le thésaurus du foncier 1999 l’ensemble particulier des rapports sociaux ayant pour support la terre et son ensemble territorial, envisagé dans l'un ou l'autre sens, la gestion foncière constitue sans aucun doute un enjeu d'envergure si l'on considère l’importance du fundus dans ses paramètres politique mais aussi économique. Rural : cette notion fait référence au milieu rural , c’est-à-dire l'ensemble des zones situés en dehors des grandes zones urbanisées, il constitue le lieu de production d'une grande partie des denrées et des matières premières, sa spécificité, se situe dans une diversité d’attitudes , de traditions sociaux culturelles de relation avec la nature et de caractéristiques environnementales et économique Dont l'origine est principalement basé l’agriculture ou la sylviculture ( exploitation rationnel des arbres de la forêts). Cette spécificité lui préoccupe son attractivité et donc doit être préservé, tout en assurant une réponse adéquate et durable à nos besoins. II- L’INTÉRÊT DU COURS Véritable poudrière sociologique l'importance est dans la gestion foncière n'est plus à démontrer en ci enjeu majeur pour l’économie ivoirienne, avec la culture du café, du cacao et de toutes les cultures d'exploitation, mais aussi principale matériau de logement puisque sans terre il y a point de construction, pour les mêmes raisons qu'un enjeu politique. Trop souvent mis en-avant pour la gestion de trouble politique le foncier continue d’évoluer Page 2 sur 23 Dans un impérieux juridique ( il existe 2 lois sur la terre ,loi moderne et loi rural) ce cours vise à décortiquer Ce impérieux juridique et permettre aux étudiants d’avoir à la fois une bonne connaissance du dispositif légal en matière de foncier mais aussi de prendre conscience du pluralisme juridique en action dans la gestion pratique de cette matière d'une haute importance ,le foncier représente pour l’État d ci un intérêt économique cet intérêt repose essentiellement sur l’agriculture il est devenu au fil des crises qui jalonnent la jeune histoire de l’État ivoirienne ,le lieu de reconnaissance identitaire et enjeu de crispation inter communautaire , la gestion de la terre sa gestion obéit à des logiques propre à chaque société autochtones qui remettent en cause le principe de l’autorité Étatique, sa mission ,sa population et la gestion des ressources. A partir de 1900, l’administration coloniale applique la décision et où le droit français En 1960 l’État reconduit la réglementation coloniale en matière foncière, en 1998 l’état prend une nouvelle loi C est la loi 98 –23 décembre 1998 ,relative au domaine foncier rural à l’unanimité par l’assemblée nationale, cette loi a pour objectif de mettre fin à la situation du pluralisme sociaux juridique, qui caractérise la gestion foncière rurale et prétend assurer la transmission des pratiques locales d’appropriation vers un régime unique de propriété privée foncière ,le législateur ne procède pas à la remise en cause de son objectif principale, qui demeure l’instauration de la propriété privé il circonscris son action au moyen de mise en œuvre de cet objectif. Selon l’article premier, le domaine foncier est constitué de l’ensemble des terres Mettant en place de nouvelle constitution La loi De 98 a pour champs d’application le domaine foncier rural. Le législateur procède pour cela Par la définition d’un domaine foncier rural (dfr) spécifique tout tant faisant de la coutume une source du droit SECTION 1 : LA COMPOSITION DU DOMAINE FONCIER RURAL Page 3 sur 23 De la définition du domaine foncier rural deux volets peuvent être retenu : elle peut être négative Et positifs Les composants sont à titre permanent et non permanents PARAGRAPHE 1 : COMPOSANTE A TITRE PERMANENT A titre permanent il se définit de manière négative et de façon positive. Le domaine foncier rural se situe donc : -Hors du domaine public de l ‘Etat et des collectivités -Hors des périmètres urbains -Hors des zones d’aménagement Différées officiellement Constituée -hors du domaine forestier classé Le domaine foncier rural se définie aussi par une liste exhaustive de catégorie foncière. Le domaine foncier rural est composé donc : - des terres qui font parties des propriétés de l’Etat -Des terres qui appartiennent à des collectivités publiques et à des particuliers -des terres sans maître (Terre du domaine contumier Dont les droits contimires n’ont pas été constatées par un certificat foncier après 10 ans, des terres qui ont été concédé et après 3 ans ces terres N’ont pas été immatriculées) Terre Faisant partie de la succession qui N’a pas été réclamé pendant 3 ans) PARAGRAPHE 2 : LES COMPOSANTES A TITRE TRANSITOIRES Page 4 sur 23 Le domaine foncier rural à titre transitoires est composé de deux éléments : -des terres du domaine concéder par l’Etat à des a des collectivités publiques et à des particuliers -des terres du domaine coutumier : des terres qui ont vocation à prendre un statut continuer. Le caractère provisoire de la reconnaissance des terres coutumier est impliqué dans l’article 2. L’article 2 fait la différence entre les composantes titre permanent et les composantes à titre transitoires. La coutume est une source du droit mais ce caractère s’inscrit dans un titre foncier. Les terres coutumières ont pour vocation à se transformer en propriété privée et la reconnaissance des droits coutumier n’est qu‘une transition vers la reconnaissance définitive de la propriété. Le certificat foncier il consacre la reconnaissance des acquis coutumier ne constitue pas une preuve de propriété définitive mais uniquement une preuve la transformation partielle des détentions coutumières en propriété ou encore une preuve de la volonté d’accéder à la propriété. En effet si l’immatriculation n’est pas amorcée dans un délai de trois ans à compter de la date d’acquisition du domaine foncier, la terre est purgé des droits coutumier et l‘immatriculation est faite au nom de l’Etat. L reconnaissance de la coutume entant que source du droit permet à une tranche de la population rurale d’accéder à la propriété privée. Cette reconnaissance va se faire à travers l’immatriculation d’un domaine foncier coutumier. SECTION : L‘IDENTIFICATION DU DOMAINE FONCIER COUTUMIER Page 5 sur 23 Elle va se faire à travers la reconnaissance de l’existence préalable du droit coutumier mais cette reconnaissance ne se fera que de manière progressive jusqu’à aboutir à la loi de 98. PARAGRAPHE : L’EXISTENCE DU DROIT COUTUMIER PREALABLE AU DROIT OBJECTIF Dans la pratique foncière les coutumes ont survécus à leur mise à mort. Des coutumes locales qui accordent à la terre des caractéristiques qui contredisent à la valeur marchande du domaine privé. Ces caractères sont l’inaliénabilité Lié à la sacralité Et l’imprescriptibilité Qui confère l’autorité. I/ L’INALIENABILITE LIE A LA SACRALITE La terre est sacrée, elle a une vie propre au tant que l’esprit qui l’habite. Et si dans sa générosité elle se Prête au besoin de l’être humain elle Ne peut être vendue. Elle est mère, la mère nourricière en en tant que tel elle ne peut être utilisée comme un vulgaire. Protéger par les uploads/Geographie/ cour-de-foncier-original.pdf