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Expose les principes de la comptabilite publique 1

THÈM E N ? LES PRINCI PES DE LA COMP TABILI TÉ PUBLI QUE CPlan Introduction Chapitre les principes de la comptabilité publique Section Le principe de séparation des ordonnateurs des comptables Section Le principe de distinction entre l ? opportunité et la régularité Section La responsabilité personnelle et particulière des comptables publics Section le principe de non a ?ectations des recettes aux dépenses Conclusion Bibliographie CIntroduction La gestion ?nancière des personnes publiques obéit à des critères spéci ?ques que la doctrine ensuite les textes et en ?n la pratique ont élaborés peu à peu La mise en vigueur de ces principes conditionne toutes les étapes Il est nécessaire de présenter et d ? analyser les principes qui fondent la comptabilité publique Donc quelles sont les principes de la comptabilité publique Chapitre les principes de la comptabilité publique Dans la comptabilité publique on trouve quatre principes fondamentaux qui sont - Le principe de séparation des ordonnateurs des comptables Ce principe fondamental largement connu dans sa formulation administrative Il est considéré comme un principe élémentaire pour toute organisation rationnelle équilibré et e ?cace La formulation ?nancière du principe épouse en partie cette notion tout en consacrant l ? idée de la division des t? ches ?nancières entre les agents chargés d ? exécution des di ?érentes étapes L ? exécution des opérations ?nancières des organismes publics nécessite la collaboration de deux ordres d ? agents distincts et séparés les ordonnateurs et les comptables Ce principe a été expressément consacré par la loi n - art La dualité des agents d ? exécution des opérations ?nancières est un principe élémentaire de sécurité applicable aux organismes publics comme aux entreprises privées Mais en comptabilité publique la distinction des fonctions est complétée par l ? exercice d ? un contrôle qui nécessite l ? incompatibilité entre les deux ordres En e ?et les fonctions d ? ordonnateur et celles de comptable sont incompatibles Les conjoints des ordonnateurs ne peuvent être en aucun cas leurs comptables publics assignataires - Le principe de distinction entre l ? opportunité et la régularité La régularité comme la conformité de l ? acte aux lois et règlements De ce fait le comptable public agit dans le cadre du respect de la régularité par contre Cle domaine de l ? opportunité est réservé à l ? ordonnateur qui est également soumis au respect de la régularité au même titre que le comptable public Les deux agents chargés d ? exécution des opérations ?nancières agissent à l ? intérieur des deux zones qui apparaissent comme contradictoire alors qu ? elles sont en réalité complémentaires Pour tous ces organismes il a donc été reconnu qu ? au-delà d ? un contrôle de légalité de régularité destinée à assurer le respect du droit budgétaire et de la comptabilité publique il y a place pour une appréciation ?nancière de l ? action publique pour un examen de l ? e ?cacité économique de la dépense Ce contrôle de gestion s ? exerce non sur