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Expose el asri La deuxième forme de défaisance c ? est le cantonnement des créances en sou ?rance dans une structure ad hoc SPV dans le but de les isoler et les extraire du bilan de l ? émetteur A quelques détails près le mot défaisance actif est utilisé

La deuxième forme de défaisance c ? est le cantonnement des créances en sou ?rance dans une structure ad hoc SPV dans le but de les isoler et les extraire du bilan de l ? émetteur A quelques détails près le mot défaisance actif est utilisé pour di ?érencier ce processus de la titrisation classique qui normalement porte sur des actifs de bonne qualité ? Les acteurs On distingue principalement dans une opération de cantonnement les acteurs suivants L ? entité AD-HOC ou SPV spécial purpose véhicule Selon sa terminologie elle est créée dans un seul but de ?nancer la société de cantonnement pour que cette dernière puisse acheter les actifs nuisibles de l ? établissement en di ?culté Une fois l ? objectif atteint elle est dissoute La société de cantonnement ou Bad Bank Une structure juridique indépendante créée principalement dans le but de récupérer les actifs non rentables des établissements en di ?cultés pour une période déterminée Cette structure va liquider au meilleur prix et dans les meilleurs délais les actifs repris a ?n de limiter les pertes pour l'actionnaire ou la collectivité Elle acquiert le statut d ? établissement de crédit en vue de faciliter le rachat des créances en sou ?rances Elle e ?ectue une cession a ?n de rembourser l ? emprunt contracté pour l ? achat des actifs La structure est vouée à dispara? tre après quelques années lorsqu'elle a revendu tous ses actifs La société cantonnée ou Le cédant C ? est un établissement de crédit qui est dans une situation ?nancière fragile lié à la naissance des provisions pour créances douteuses importantes ? Les deux types de structures Structure public On peut mettre en place une structure publique dont l ? actionnaire principal est l ? Etat ces agences publiques rachètent donc les actifs toxiques à des institutions ?nancières publiques ou privées à un prix généralement supérieur à la valeur de marché CStructure privée Une structure de cantonnement peut na? tre au sein même de l ? établissement en di ?culté En cas de moins-value lors de la cession des actifs c ? est l ? actionnaire qui assure les pertes Cette opération permet de nettoyer le bilan de la société en faisant appara? tre moins de dettes et moins d'actifs ? Description du montage Société cantonnée Les actionnaires de la société Cession du portefeuille Douteux Paiement cash Prêt à taux référentiel Société de cantonnement Paiement des intérêts Et saisie de biens Immobiliers Financement du rachat Remboursement via la Cession des actifs AD-HOC Débiteur Transaction initial Flux d ? intérêts et ventes des biens immobiliers La mise en place d ? un tel montage s ? e ?ectue en plusieurs étapes C Tout d ? abord la création d ? une Bad Bank société de cantonnement a ?n d ? acheter les créances douteuses auprès de la société cantonnée en contrepartie d ? un paiement en cash C ? est-à-dire remplacer les actifs risqués par une créance tout à fait sure Après