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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l'Enseignement Sup

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l'Enseignement Supérieur Et de La Recherche Scientifique Université Mouloud Mammeri de Tizi Ouzou Faculté des sciences économiques et gestion commerciale Filière finance et comptabilité Niveau L2 Section A, Groupe 4 Réalisé par :  BOUZEFRANE Boualem  BOUNAB Loua  BOUZEFRANE Nadine  BOUMAÏZA Yasmine Année Universitaire 2020 – 2021 Exposé remis dans le cadre des finances publiques Thème : L’équilibre budgétaire Plan de travail Introduction Chapitre 01 : Section 01 : Qu’est ce que les finances publiques ? Section 02 : Qu’est ce que le budget et l’équilibre ? Section 03 : Les recettes et les dépenses de l’Etat Section 04 : L’équilibre budgétaire Chapitre 02 : Section 01 : Les finances moderne et l’équilibre Section 02 : Les différentes conceptions et types d’équilibre Section 03 : Les conditions d’équilibre budgétaires et la notion du déficit systématique Section 04 : L’équilibre budgétaire en Algérie Conclusion Introduction L’analyse financière est une discipline relativement récente qui s’est essentiellement développée au cours du 20eme siècle. Elle a pour objectif de permettre la compréhension de tous les évènements se déroulants au sein d’une économie. Dans le cadre de cette recherche nous nous intéressant a l’analyse financière des collectivités publiques (Etat, collectivités territoriales, organismes et établissements publiques) on parle donc des finances publiques, et ce don le bute d’étudier l’équilibre budgétaire. Le principe d’équilibre des finances publiques est ancien et à la fois actuelle, il est dit ancien principe du fait qu’il soit un des traditionnels principes des finance publiques, et il est dis principe actuel du fait qu’il soit aujourd’hui largement débattu dans toutes les démocraties autour de la controverse portant sur les ‘ règles d’or ’ budgétaires. [Problématique et questions secondaires] Afin de répondre à cette problématique et au questions secondaires qui s’imposent cette recherche commence par certaines généralités du module c’est ce qui fera le sujet du premier chapitre , la première section nous introduira dans le vif du sujet et ce en comprenant d’abords qu’est-ce que les finances publique (section 01) par la suite il est important de connaitre les définitions de l’équilibre et du budget (section 02) , il est aussi primordiale de savoir ce que sont les recettes et dépenses de l’Etat (section 03) pour pouvoir entamer l’équilibre budgétaire (section 03) . Le deuxième chapitre est une recherche approfondie portant sur l’équilibre budgétaire, en commençant par un rappel sur l’avancement des finances et de l’équilibre entre le système classique et moderne (section 01), puis on citera les différentes conceptions et types d’équilibre (section 02) pour parvenir à énumérer les conditions d’équilibre budgétaire tout en appuyant sur la notion du déficit systématique (section 03) , et dans le bute de mieux comprendre et métriser le principe d’équilibre budgétaire il a été nécessaire d’aborder l’équilibre budgétaire en Algérie (section 04) . Chapitre 01 : Section 01 : Qu’est-ce que les finances publiques ? Discipline d’enseignement et de recherche, les finances publiques d’après la doctrine est définie successivement selon : l’approche technique, l’approche par l’objet et par la fonction, l’approche organique et l’approche techno-finaliste. a) L’approche technique : Paul Leroy-Beaulieu économiste français du 19éme siècle définit les finances publiques comme étant « la science des revenus publics et de la mise en œuvre de ces revenus », il explique que les finances publiques sont un ensemble : de techniques fiscales, technique comptables de comptabilité publique et de techniques budgétaires. Il affirme que l’Etat1 a des besoins et des charges et juge qu’il est primordiale de définir comment les satisfaire le plus amplement possible et avec un minimum de dommage et de sacrifices pour les particuliers et c’est ce qui est du ressort des finances publiques.2 b) L’approche par l’objet et par la fonction : Paul Marie Gaudemet juriste français définit les finances publiques comme étant une branche du droit public qui étudie les règles et les opérations des deniers publics3, il explique que les finances publiques étudient le régime juridique des deniers publics ainsi que les fonctions assumées par les opérations sur ces derniers, les conditions dans les quelles elles s’exercent, des répercutions qu’elles entrainent sur la vie politique et économique (c.à.d. dans l’aspect matériel et fonctionnel). Il affirme donc que peu importe la qualité de la personne en cause que ce soit une personne publique ou encore morale de droit privé, dés lors qu’il y a une opération financière sur deniers publics, cela suffit à dire qu’on est dans le domaine des finances publiques. 4 c) L’approche organique : Loïc Philip définie les finances publiques comme étant les sciences qui étudient les problèmes financiers des personnes publiques (personnes morales dont leurs opérations financières sont placé sous le signe du droit public - c.à.d. des finances publiques - tel que L’Etat, les collectivités territoriales locales et les établissements publics). Il ajoute que le régime financier des personnes publiques découle de leur statut public. 5 d) L’approche techno-finaliste : 1 Selon ce courant de pensée l’Etat est limité à ses fonctions régaliennes, a la neutralité des recettes et des dépenses publique et l’exigence d’équilibre de la loi de finances de l’année en cours. 2 P.Lorey-Beaulieu, Traité de la science des finances, Paris, Guillaumin, 1876. 3 Les deniers publics sont les fonds qui appartiennent à un organisme public et qui sont soumis aux règles de la comptabilité publique. 4 P.M. Gaudemet, Finances publiques, Tome 1, Paris, Montchrestien, 7éme édit, 1996. 5 L.Philip, Finances publiques, Paris, Cujas, 3éme édit, 1989. Maurice Duverger fait une synthèse des finalités des finances publique selon la doctrine classique et libérale (de Gaston Jéze, de Paul Leroy-Beaulieu et de quelques autres) et de l’approche moderne (Keynésienne) et post-keynésienne ; Il définit donc les finances publiques comme étant l’étude de l’usage des moyens financiers dans un but financier (couverture des dépenses) et l’analyse de leur utilisation dans un but interventionniste (action de l’Etat sur les activités privées). Il affirme donc que les finances publiques sont un ensemble de techniques orientées vers un double but : les buts financiers et les buts d’interventionnisme.6 Comme synthèse, on peut dire que les finances publiques désignent l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. Selon le critère organique, les finances publiques peuvent aussi être présentées comme l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. C'est un champ à la croisée du droit fiscal, du droit constitutionnel, ainsi que de la comptabilité publique. A l'intérieur du secteur général de la finance, celui de la finance publique concerne le financement, le budget et la comptabilité : des organismes intergouvernementaux, de niveau régional ou mondial. C'est là le terrain de la finance publique internationale des États et autres collectivités territoriales (régions, départements, communes). On ajoute à cela que dans la plupart des pays, l'institution centrale en matière de finance publique est le Ministère des finances, des banques centrales, des organismes paraétatiques (par ex. sécurité sociale, services publics non concédés au privé...). Il reste important de connaitre les principes généraux des finances publiques qui sont : le principe d'annualité budgétaire, le principe d'unité budgétaire, le principe d'universalité budgétaire, le principe de spécialité budgétaire, le principe de la sincérité budgétaire et le principe de l'équilibre budgétaire. 6 M.Duverger, Finances publiques, Paris, P.U.F., 1956 uploads/Finance/ l-x27-equilbre-budgetaire.pdf