CERTIFICAT DE CELIBAT OU DE NON REMARIAGE (Exemple de déclaration de témoin – à
CERTIFICAT DE CELIBAT OU DE NON REMARIAGE (Exemple de déclaration de témoin – à écrire sur une feuille entière) M. ou Mme …………………………………, (adresse précise) (Ville), le ……………….…………… Je soussigné, M. ou Mme .………………….….., né (e) le …….…….. à ………………….…….. N°passeport……………………du ………………………. délivré par ………………....………, atteste sur l’honneur que je connais bien M. ou Mme ……………………………………….…. et qu’il (elle) est célibataire ou et qu’il (elle) ne s’est pas remarié(e) depuis son divorce du ……………………….………… ou et qu’il (elle) ne s’est pas remarié(e) depuis le décès de son conjoint le …………….………. En foi de quoi, je lui délivre cette attestation pour valoir et servir ce que de droit. (Signature) M. ou Mme ……………..……………. uploads/Geographie/ celibat.pdf
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- Publié le Jan 03, 2022
- Catégorie Geography / Geogra...
- Langue French
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