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Expo initie SOMMAIRE Introduction I La largesse du champ d ? application personnel du délit d ? initié A Les initiés primaires Les personnes visées Les catégories d ? initiés primaires B Les initiés secondaires Les personnes visées La distinction des init

SOMMAIRE Introduction I La largesse du champ d ? application personnel du délit d ? initié A Les initiés primaires Les personnes visées Les catégories d ? initiés primaires B Les initiés secondaires Les personnes visées La distinction des initiés primaires des initiés secondaires l ? absence de présomption L ? extension de la catégorie d ? initié en droit français C Les initiés personnes physiques ou morales L ? état des droits positifs communautaires et nationaux La contradiction du droit OHADA II La complexité du champ d ? application matériel du délit d ? initié A Les éléments matériels La détention d ? informations privilégiées Les comportements délictueux B L ? élément moral III Le particularisme des sanctions du délit d ? initié A La dualité de la répression pénale et administrative B les objectifs de la répression CONCLUSION CINTRODUCTION De la qualité de l ? information dépend naturellement l ? intégrité des marchés Celle-ci suppose la régularité des opérations qui postule que des personnes ne tirent pas avantage d ? une information dont elles connaissent la fausseté ou dont elles sont les seules à disposer L ? instauration d ? une morale des a ?aires passe par la sanction de ceux qui ne respectent pas les règles du jeu et tentent de fausser le marché Le droit pénal boursier appara? t comme l ? une des branches du droit pénal des a ?aires qui constitue le droit pénal spécial des manieurs d ? argent ? Il est d ? un précieux secours pour protéger l ? ordre public La voie pénale est alors la forme privilégiée de sanction des comportements illicites sur les marchés ?nanciers La répression des comportements malhonnêtes en matière boursière passe par deux catégories d ? incrimination les incriminations générales ou de droit commun comme l ? escroquerie l ? abus de con ?ance et les incriminations spéci ?ques aux activités boursières que l ? on peut dénommer délits boursiers Il s ? agit principalement du délit d ? initié de celui de la communication d ? informations privilégiées du délit de fausses informations et informations trompeuses et de celui de manipulation de cours C ? est l ? occasion de signaler que contrairement au droit français des marchés ?nanciers le délit d ? initié semble se confondre avec celui de la communication d ? informations privilégiées dans le droit national camerounais Celui-ci est un élément constitutif de celui-là En e ?et constitue le délit d ? initié le fait pour des dirigeants sociaux d ? une société commerciale ou industrielle et pour les personnes disposant à l ? occasion de l ? exercice de leur profession ou de leurs fonctions d ? informations privilégiées sur la situation ou les perspectives d ? un émetteur dont les valeurs mobilières sont négociées sur le marché de réaliser ou de permettre sciemment de réaliser directement ou par personne interposée une ou plusieurs opérations avant que le public ait connaissance de ces informations et avec pour but de