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NATIONS UNIES COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'AFRIQUE Reunion ad-hoc des experts s

NATIONS UNIES COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'AFRIQUE Reunion ad-hoc des experts sur le transport multimodal 27-29 octobre 2003 Addis Abeba, Ethiopie Distr. UMTTEE ECA/TRID/03/03 Vol. 1 fevrier2003 Original: Fran?ais QUESTIONS RELATIVES AU DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT MULTIMODAL EN AFRIQUE: Transport Multimodal International et Transport des Marchandises Dangereuses Nations Unies commission economique pour l'afrique Reunion ad-hoc des experts sur le transport multimodal 27-29 octobre 2003 Addis Abeba, Ethiopie Distr, LJMITEE ECA/TRID/03/03 Vol.1 fevrier2003 Original: Frangais QUESTIONS RELATIVES AU DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT MULTIMODAL EN AFRIQUE: Transport Multimodal International et Transport des Marchandises Dangereuses SOMMAIRE SOMMAIRE LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES RESUME ANALYTIQUE Introduction Chapitre 1 PRESENTATION DE LA CONVENTION SUR LE TRANSPORT MULTIMODAL INTERNATIONAL ET LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAGE (i) (v) (vii) 1 1.1 Le Transport Multimodal International (TMI) 3 1-1-1 Contexte d'adoption de la Convention (TMI) 3 1-1-2 Le TMI, r6sultante de plusieurs conventions internationales de reference 3 1-1-3 Definition 5 1-1-4 Avantages de la convention TMI 5 1-1-5 Document de Transport Multimodal (DTM) 6 1-1-6 Responsabilite en Matiere de TMI 6 1-1-7 Aspects legaux et d'indemnisation contenus dans les conventions de Transport International de merchandises 10 1-2 Marchandises dangereuses 11 1-2-1 Normes de transport 11 1-2-2 Definition et Classification des produits 12 1-3 Conditions de mise en ceuvre des conventions TMI et transport de 12 marchandises dangereuses 1-3-1 Les contrats relatifs a l'Acte Commercial International 12 1-3-2 La liste des taches incombant a 1'ETM dans le cadre des operations de transport porte-a-porte 30 1-3-3 Comment choisir un ETM 32 Chapitre 2 TRANSPORT MULTIMODAL INTERNATIONAL : QUELLES REALITES EN AFRIQUE ? 2-1 Au plan Institurionnel 2-2 Au plan juridique 2-2-1 Organisation du TMI et transit en Afrique 2-2-2 L'etat des ratifications du TMI en Afrique 2-2-3 Approbation juridique de la convention 35 35 37 37 38 39 PAGE 2-3 TransportMultimodal International en Afrique de l'Est: Le cas du Rwanda 43 2-3-1 Lecadre regional et sous-regional 44 2-3-2 Bilandiagnostic de l'application du TMI 44 2-3-3 Perspectives de l'application du TMI en Afrique de l'Est et au Rwanda 51 2-4 TransportMultimodal International en Afrique de1'Ouest: 52 le cas du Senegal 2-4-1 Cadre logistique de fonctionnement du TMI 53 dans l'espace CEDEAO/UEMOA 2-4-2 Bilandiagnostic du TMIet du transport des 53 marchandises dangereuses 2-4-3 Perspectives d'avenir en vue de l'application du TMI 58 2-5 Transport MultimodalInternational en Afriquedu Nord : le cas de la Tunisie 59 2-5-1 Contexte general 59 2-5-2 Bilan diagnostic du TMI 59 2-5-3 Perspectives du TMI 67 2-6 Transport Multimodal International en Afrique du Centre : le cas de la CEMAC 68 2-6-1 Contexte general 68 2-6-2 Bilan diagnostic 67 Chapitre 3 MISE EN CEUVRE DE LA CONVENTION TMI, QUELS PREALABLES ? 73 3-1 Adaptation de Implication de la convention TMI. Une mutation intervenue dans le domaine du transport et du commerce 73 3-1-1 Au plan institutionnel 73 3-1-2 Au plan technique 74 3-1-3 Au plan technologique 74 3-1-4 Au niveau de 1'exploitation des operations commerciales et du transport 74 3-2 Renforcement des capacites et informations des intervenants 74 3-3 Le role des decideurs publics et organismes gestionnaires de la convention TMI 75 3-3-1 Actions devant £tre menees par les le"gislateurs 75 (ii) PAGE 3-3-2 Effet du developpement du transport multimodal a court et long terme ^7 3-3-3 Interaction entre partenaires 78 Chapitre 4 PROPOSITIONS D'AMELIORATION DE LA MISE EN CEUVRE DU TMI 79 4-1 Adaptation de la convention TMI 79 4-2 Proposition en vue de 1'adaptation du TMIen Afrique 79 4-2-1 Au niveau general 80 4-2-2 Au niveau de la CEA 81 4-2-3 Au niveau administratif et operationnel 81 4-3 Recommandations 83 4-4 Planning d'execution des resolutions et recommandations 83 CONCLUSION 85 ANNEXES (A,B,C,D) 86-131 BIBLIOGRAPHIE 132 GLOSSAIRE 136 LISTE DE TABLEAUX Les principales conventions relatives au TMI, au transport terminal et aux documents Resume des principaux aspects legaux et d'indemnisation contenus dans les conventions de transport international de marchandises 10 Categories des marchandises dangereuses par classe de risque ,._ Code des incoterms ^o Actions a mener par les vendeurs et les acheteurs dans le cadre des operations de transport porte-a-porte 15 Liste des taches incombant a l'ETM dans le cadre des operations de transport porte-a-porte 30 Liste des pays ou territoires ayant accepte les instruments de facilitation desprocedures du commerce international ou ^, y ayant adhere" Tableau 1 (a, b, c) Tableau 2: Tableau 3 : Tableau 4 : Tableau 5 : Tableau 6: Tableau 7: Cm) Tableau 8 : Tableau 9 : Tableau 10 Tableau 11 Tableau 12 Tableau 13 Tableau 14 Tableau 15 Tableau 16 Tableau 17 Tableau 18 Tableau 19 Tableau 20 Tableau 21 Tableau 22 Situation du transport en transit et multimodal dans les regions d'Afrique Situation des ratifications, adhesions, signatures definitives, acceptations, approbations du TMI en Afrique Presentation des principaux protocoles Accord de transit du Corridor Nord Comparaisons des principales dispositions de l'accord de transit du Corridor Nord du 19 fevrier 1985. Protocole N°4 : document et procedures avec cellesde la convention des Nations Unies sur le Transport Multimodal International de marchandises Comparaison des distances des Corridors Nord et Centre pour les centres de tratic en transit (km) Port - Kigali Recapitulatif des couts (%), des delais (nombre de jours) moyens des operations et procedures de transit, selon la reglementation usagers en vigueur dans I'espaceUEMOA/CEDEAO Comparaison des principales dispositions de la loi N°98-21 du 11 mars 1998 relative au Transport Multimodal International de marchandises avec celles de la convention des Nations Unies sur le Transport Multimodal International de marchandises Transport multimodal modele de la Tunisie :le cas de OTI Tunisie Tradnet (TTM) Comparaison des principales dispositions de la convention Inter-Etats de Transport Multimodal de marchandises en UDEAC et autres texteslegislatifs de l'Afrique Centraleaveccelles de la convention des Nations Unies sur le Transport Multimodal International de marchandises Les actions devant etre menees par les legislateurs (gouvernements) Les effets du developpement du Transport Multimodal Les interactions entre partenaires Innovations pratiquespour ameiiorer lechoix de la chainede DPI PAGE 38 38 39 46 47 55 60 62 64 69 76 77 88 82 AGCS AGCS/OMC AWB BIL CCD CCI CCI-CNUCED/OMC CCO CEA CEDEAO CEE-ONU CEFACT-ONU CEMAC CIM CNUCED CNUDCI CK [Convention de Kyoto] CKR [Convention de Kyoto revised] CMR DTM EDI EDIFACT-ONU FAL FCL GATT HAR ICS IGAD LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES : Accord general sur le commerce des services : Accord General sur le Commerce des Services/ Organisation mondiale du commerce : Airway Bill (lettre de transport aerien) : Bill of Lading (Connaissement) : Conseil de cooperation Douanier : Chambre de commerce Internationale : Centre du Commerce International CNUCED/OMC : Convention douaniere relative aux conteneurs : Commission Economique pour 1'Afrique : Communaute Economique des Etats de 1'Afrique de l'Ouest : Commission economique des Nations Unies pour I'Europe : Centre pour la facilitation du commerce et les transactions electroniques : Communaute Economique et Monetaire des Etats de 1'Afrique Centrale : Convention Internationale relative au Transport des marchandises par chemin de fer : Conference des Nations Unies sur le commerce et le developpement : Commission des Nations Unies pour le droit commercial international : Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des regimes douaniers : Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des regimes douaniers : Convention relative au contrat de transport international des marchandises par route : Document de Transport Multimodal : Echange de donnees informatisees : Echange de donnees informatisees pour 1'administration, le commerce et les transports : Convention visant a faciliter le trafic maritime international : Full Container Load : Accord general sur les tarifs douaniers et le commerce : Convention Internationale sur l'harmonisation des controles des marchandises aux frontieres : Chambre internationale de la marine marchande : The Intergouvernmental Authority on Development IRU ISO L/C LTA LV OACI OCTI OMC OMD OMI RUU SADC SH [Systeme harmonise] TDED TDID TIR UMA UEMOA UNCID UNSM : International Road Transport Union (Union Internationale deTransport Terrestre) : Organisation internationale de normalisation : Lettre de credit : Lettre de Transport Aerien ; Lettre de Voiture : Organisation de 1'aviation civile internationale : Office Centraledes TransportsInternationauxpar cheminde fer : Organisation mondiale du commerce : Organisation mondiale des douanes : Organisation maritime internationale : Regies et usances uniformes relatives aux credits documentaires : Southern African DevelopmentCommunity :Convention internationale surlesysteme harmonise de designation et de codification des marchandises : Repertoire de donnees commerciales des Nations Unies :Repertoire des NationsUniespour I'echange de donneescommerciales : Transport international routier : Union du Maghreb Arabe : Union Economique et Monetaire Ouest Africaine :Regies deconduite uniformes pourI'echange de donnees commerciales par teietransmission : Messages types normalises des Nations Unies fvrt RESUME ANALYTIQUE Pour tenir compte des mutations intervenues dans le domaine du commerce et des transports avec comme corollaire, la gestion integree des differents modes, des moyens et documents de transport international, la communaute internationale a, dans le cadre des activites de la CNUCED, adopte en mai 1980, la Convention sur le Transport Multimodal International (TMI), veritable resultante de plusieurs conventions de reference dont les conventions de Hambourg, la Convention relative au contrat de transport international de marchandise par la route (CMR), la Convention internationale relative uploads/Geographie/ bib-31085-pdf.pdf