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1 Traduction de courtoisie mise à disposition par Document d’analyse sur le Sui

1 Traduction de courtoisie mise à disposition par Document d’analyse sur le Suivi et l’examen du Programme de Développement pour l’après-2015 11 mai 2015 Introduction Le présent document d’analyse met en exergue quelques éléments clés du suivi et de l’examen, qui ressortent à ce jour des négociations intergouvernementales sur le Programme de développement pour l’après-2015, notamment de la session de bilan en janvier. Il présente également un certain nombre de questions que les États membres voudront étudier, en vue de la session de négociations intergouvernementales du 18 au 22 mai. Dans une première partie, ce document examine les principes généraux éventuels du cadre d’un suivi et d’examen, avant d’étudier les différents niveaux auxquels ce cadre pourrait fonctionner. Une illustration en est présentée à l’annexe 1. Ce rapport s’inspire des mandats existants inscrits, entre autres, dans le document final de Rio+20, de la résolution 67/290 de l’Assemblée générale « Structure et modalités de fonctionnement du forum politique de haut niveau pour le développement durable » et de la Proposition du Groupe de travail ouvert (GTO) sur les Objectifs du développement durable (ODD). Il référence également les propositions sur le sujet qui figuraient dans le Rapport de synthèse du Secrétaire général. Voir l’annexe 2 pour plus de détails. A. Principes généraux pour la formation d’un dispositif de suivi et de revue Un cadre de suivi et d’examen solide, efficace et transparent est crucial pour assurer la mise en œuvre d’un Programme de développement pour l’après-2015 ambitieux. Il permettra de suivre les progrès et d’identifier les réalisations, les défis et les facteurs critiques de la mise en œuvre du Programme de développement pour l’après-2015. Il pourra appuyer les décideurs politiques dans leurs choix stratégiques et les aider à prioriser les mesures et les investissements. Il sera aussi utile dans l’identification des besoins, en aidant à mobiliser les moyens de mise en œuvre et les partenariats multipartites. Un ensemble de principes qui va chapeauter le dispositif pourrait comprendre les points suivants :  Il aura un fort ancrage national, mais sera également opérationnel aux niveaux régional et mondial ;  Il reflétera l’universalité du Programme de développement pour l’après-2015, en tenant compte des différences de niveaux et de modes de développement, des capacités de chaque pays, ainsi que des priorités et des politiques nationales ;  Il assurera le suivi des ODD et le respect des engagements, en respectant l’équilibre entre les dimensions économiques, sociales et environnementales, ainsi que la nature intégrée et interconnectée des objectifs ;  Il sera inclusif et transparent afin d’encourager la participation de parties prenantes diverses (y compris les grands groupes et d’autres parties intéressées, les parlementaires, les autorités locales, les milieux universitaires et scientifiques, le secteur privé, la société civile, les ONG et les partenariats) ainsi que la responsabilité de l’État et du citoyen. 2 Traduction de courtoisie mise à disposition par  Il fonctionnera sur le principe du partage d’expériences et de bonnes pratiques et consistera à apporter aux États membres des conseils stratégiques constructifs inspirés de l’expérience des différents acteurs ;  Il utilisera des données et des informations fiables, cohérentes et détaillées pour que rien de soit oublié ;  Il minimisera les demandes de rapports pour chaque pays, en utilisant autant que possible les mécanismes existants et en fournissant le soutien et les outils nécessaires pour s’assurer que chaque pays soit en mesure de conduire ses examens ;  Il encouragera la comparabilité, y compris à travers l’utilisation de processus et critères standardisés ;  Il suivra les progrès effectués par d’autres acteurs, tels que le système des Nations Unies, des partenariats multipartites et le secteur privé, pour l’application ODD. Les discussions pourraient porter sur les thèmes suivants :  Quels autres principes devraient être étudiés pour guider le dispositif de suivi et de revue ?  Quelle dynamique pourrait encourager les États à participer et à s’engager activement dans ce programme de suivi et de revue ?  Le Sommet pourrait-il lancer un programme complet de mesures sur les données, tel que proposé par le Secrétaire général dans son rapport de synthèse ? B. Au niveau national Lors de la session de bilan, nombre d’États membres ont affirmé la nécessité d’un échelon national pour la mise en œuvre et la responsabilité. Le Groupe de travail ouvert sur les ODD propose que « les objectifs soient envisagés au niveau mondial, chaque gouvernement fixant ses propres objectifs nationaux sur cette base mais tenant compte des circonstances nationales ». Ceci semble indiquer la valeur et l’importance d’un processus d’examen ferme au niveau national et, le cas échéant, au niveau infranational. Les examens nationaux des progrès et de la mise en œuvre pourraient porter sur la façon dont les pays ajustent leurs plans stratégiques et institutionnels. Ils permettraient, d’une part d’identifier les approches qui ont fonctionné et celles qui ont échoué et d’autre part, de noter les progrès sur les moyens de mise en œuvre et les initiatives de partenariat. Lors de la session de bilan, il a été proposé une mise en place progressive du mécanisme de suivi. Dans un premier temps, les États pourraient décrire comment ils intègrent les ODD dans leurs processus de planification nationale puis, dans un deuxième temps, ils présenteraient leurs rapports sur la mise en œuvre. Rappelons également que dans son rapport de synthèse, le Secrétaire général propose que « les principales contributions écrites relatives au progrès de chaque pays soient constituées d’un rapport du gouvernement, d’un rapport national des parties prenantes, avec la participation d’acteurs nationaux non gouvernementaux et d’une synthèse des informations et des données existantes, provenant des agences des Nations Unies et des institutions financières internationales, le tout dans un format harmonisé. » 3 Traduction de courtoisie mise à disposition par Les discussions pourraient porter sur les thèmes suivants :  Les États membres doivent-ils élaborer des stratégies nationales de mise en œuvre dans un délai donné après l’adoption du Programme l’Agenda de développement pour l’après-2015 ?  À quelle fréquence (annuelle, biennale ?) un pays devrait-il conduire ses examens nationaux ?  Comment assurer la participation publique, de la société civile, du système des Nations Unies, du secteur privé et d’autres acteurs à ces examens ?  Qui doit conduire les examens nationaux ? Quel rôle les institutions nationales ou les mécanismes de coordination, tels que les parlements, les conseils de développement durable ou autres institutions peuvent-ils ou doivent-ils jouer ? C. Niveau régional Dans sa Résolution 67/290, l’Assemblée générale reconnaît l’importance de la dimension régionale du développement durable. Elle invite les commissions régionales des Nations Unies à contribuer aux travaux du forum politique de haut niveau pour le développement durable, notamment dans le cadre de réunions régionales annuelles, avec la participation, d’autres entités régionales, de grands groupes et d’autres parties prenantes, si nécessaire. Lors de la réunion de bilan, certains États membres ont aussi ressenti le besoin que les pays échangent entre eux au niveau régional sur les avancées et les défis pour la réalisation des ODD. Le forum tenu sous les auspices du Conseil économique et social a reçu mandat de se réunir au moins huit jours par an ; et dans certaines régions, les pays sont confrontés aux mêmes difficultés. Il a été proposé de profiter des institutions régionales et les mécanismes d’évaluation existants. D’autres États membres, cependant, ont exprimé leur inquiétude sur l’intérêt des examens régionaux. Les discussions pourraient porter sur les thèmes suivants :  Une évaluation régionale implique-elle a) une discussion sur les résultats globaux des examens nationaux ; b) un examen entre pairs des examens nationaux ou c) autre chose ?  Étant donné les situations et caractéristiques propres à chaque région, comment peut-on comparer effectivement les différentes régions ?  Comment les mécanismes régionaux d’examen existants contribuent-ils au suivi et à l’évaluation des ODD ? Serait-il utile de cartographier des différents mécanismes régionaux ou de demander aux organes régionaux de faire des propositions en la matière ?  Comment ces mécanismes régionaux d’examen peuvent-ils être financés ? D. Niveau mondial Lors de la réunion d’évaluation, les États membres ont abordé une série de questions liées au suivi et à l’examen au niveau mondial et ont recensé plusieurs mandats des Nations Unies compétents. Pour la résolution 67/290, le forum politique de haut niveau pour le développement durable (Forum) a été mandaté pour jouer un rôle central dans le suivi et l’examen au niveau mondial. Lors de sa réunion tenue sous les auspices du Conseil économique et social (ECOSOC), il a été mandaté pour « procéder, à partir de 2016, à des examens réguliers du suivi et de la mise en application des engagements et des objectifs de développement durable, y compris ceux liés aux moyens de mise en 4 Traduction de courtoisie mise à disposition par œuvre, pris dans le cadre du Programme de développement pour l’après-2015. » Ces examens s’effectueront « sur une base volontaire, quoique la présentation de rapports soit encouragée, et concerneront les pays développés et les pays en développement, ainsi que les entités concernées des Nations uploads/Geographie/ 7177discussion-paper-on-follow-up-and-review-12-may-2015-final-fr.pdf