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NORME INTERNATIONALE D'AUDIT 320 320 1/13 Norme internationale d’audit (ISA) No

NORME INTERNATIONALE D'AUDIT 320 320 1/13 Norme internationale d’audit (ISA) Norme ISA 320, CARACTERE SIGNIFICATIF LORS DE LA PLANIFICATION ET DE LA REALISATION D’UN AUDIT La présente Norme internationale d’audit (ISA) publiée en anglais par l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) de l’International Federation of Accountants (IFAC) en 2009, a été traduite en français par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE) de Belgique et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) de France en 2009, et est reproduite avec la permission de l’IFAC. Le processus suivi pour la traduction des Normes internationales d’audit (ISA) et de la Norme internationale de contrôle qualité (ISQC) 1 a été examiné par l’IFAC et la traduction a été effectuée conformément au Policy Statement de l’IFAC – Policy for Translating and Reproducing Standards published by IFAC. La version approuvée de toutes les Normes internationales d’audit (ISA) et de la Norme internationale de contrôle qualité (ISQC) 1 est celle qui est publiée en langue anglaise par l’IFAC. Texte en anglais des Normes internationales d’audit (ISA) et de la Norme internationale de contrôle qualité (ISQC) 1 © 2009 par l’International Federation of Accountants (IFAC). Tous droits réservés. Texte en français des Normes internationales d’audit (ISA) et de la Norme internationale de contrôle qualité (ISQC) 1 © 2009 par l’International Federation of Accountants (IFAC). Tous droits réservés. Source original : Handbook of International Standards on Auditing and Quality Control, 2009 Edition - ISBN number: 978-1-934779-92-7. NORME INTERNATIONALE D'AUDIT 320 320 2/13 NORME INTERNATIONALE D'AUDIT 320 CARACTERE SIGNIFICATIF LORS DE LA PLANIFICATION ET DE LA REALISATION D’UN AUDIT (Applicable aux audits d’états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE Paragraphe Introduction Champ d'application de cette Norme ISA .............................................................................. 1 Caractère significatif dans le contexte d'un audit ................................................................... 2 Date d'entrée en vigueur ......................................................................................................... 7 Objectif .................................................................................................................................. 8 Définition ............................................................................................................................... 9 Diligences requises Détermination, lors de planification de l'audit, du seuil de signification et du seuil de planification .......................................................................................................................... 10 Modification des seuils au cours de l'audit........................................................................... 12 Documentation ..................................................................................................................... 14 Modalités d'application et autres informations explicatives Caractère significatif et risque d'audit ................................................................................. A1 Détermination, lors de la planification de l'audit, du seuil de signification et du seuil de planification ......................................................................................................................... A2 Aspects particuliers concernant les entités du secteur public ............................................. A2 Utilisation de points de référence pour déterminer le seuil de signification pour les états financiers pris dans leur ensemble ...................................................................................... A3 Aspects particuliers concernant les petits entités ............................................................................. A8 Aspects particuliers concernant les entités du secteur public ............................................................. A9 Seuil(s) de signification pour des flux d’opérations, soldes de comptes ou informations à fournir ................................................................................................................................ A10 Seuil de planification ......................................................................................................... A12 Modification des seuils au cours de l'audit........................................................................ A13 NORME INTERNATIONALE D'AUDIT 320 320 3/13 La Norme Internationale d'Audit (International Standard on Auditing, ISA) 320, « Caractère significatif lors de la planification et de la réalisation d'un audit » doit être lue à la lumière de la Norme ISA 200 « Objectifs généraux de l'auditeur indépendant et conduite d'un audit selon les Normes Internationales d'Audit ». NORME INTERNATIONALE D'AUDIT 320 320 4/13 Introduction Champ d'application de cette Norme ISA 1. Cette Norme Internationale d'Audit (International Standard on Auditing, ISA) traite de l'application par l'auditeur du concept de caractère significatif lors de la planification et de la réalisation d'un audit d'états financiers. La Norme ISA 4501 explicite la façon dont le concept est appliqué pour évaluer les incidences des anomalies relevées sur l'audit et de celles non corrigées, s'il en existe, sur les états financiers. [Plus haut] Caractère significatif dans le contexte d'un audit 2. Les référentiels comptables traitent souvent du concept de caractère significatif dans le contexte de l'établissement et de la présentation des états financiers. Bien que ces référentiels comptables puissent expliciter le caractère significatif en termes différents, ils précisent généralement que : • les anomalies, y compris les omissions, sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci ; • les jugements portant sur le caractère significatif sont exercés en fonction des circonstances environnantes et sont affectés par la taille et la nature d'une anomalie, ou une combinaison des facteurs ; et • les jugements portant sur des questions qui sont significatives pour les utilisateurs des états financiers reposent sur la prise en considération des besoins d'informations financières communs à l'ensemble des utilisateurs en tant que groupe2. Il est fait abstraction de l'incidence possible des anomalies pour des utilisateurs particuliers, dont les besoins peuvent varier considérablement. [Plus haut] 1 Norme ISA 450, « Evaluation des anomalies relevées au cours de l'audit ». 2 Par exemple, le "Cadre conceptuel pour la préparation et présentation des états financiers", adopté par l’ International Accounting Standards Board (IASB) en avril 2001, précise que, pour les entités dont l'activité est orientée sur la recherche de résultats, du fait même que les investisseurs sont les pourvoyeurs de fonds de ces entreprises et en assument le risque, le contenu des états financiers qui répond à leurs besoins satisfera également la plupart des besoins des autres utilisateurs. NORME INTERNATIONALE D'AUDIT 320 320 5/13 3. Lorsque le référentiel comptable applicable fournit de telles explications, l'auditeur dispose d'un cadre de référence pour déterminer un ou des seuils de signification pour les besoins de l'audit. Lorsque le référentiel comptable applicable ne fournit pas de précisions sur le concept de caractère significatif, les caractéristiques mentionnées au paragraphe 2 lui servent de cadre de référence. [Plus haut] 4. La détermination du seuil de signification relève du jugement professionnel de l'auditeur et est influencée par sa perception des besoins d'informations financières des utilisateurs des états financiers. Dans ce contexte, l'auditeur peut raisonnablement présumer que les utilisateurs : (a) ont une connaissance raisonnable des activités commerciales et économiques ainsi de la comptabilité, et qu'ils sont disposés à analyser les informations contenues dans les états financiers avec une diligence raisonnable ; (b) comprennent que les états financiers sont établis, présentés et audités compte tenu du caractère significatif ; (c) sont conscients des incertitudes inhérentes aux évaluations de certains montants fondés sur des estimations, le jugement et la prise en considération d'événements futurs ; et (d) prennent des décisions économiques raisonnables en se basant sur les informations contenues dans les états financiers. 5. L'auditeur applique le concept de caractère significatif lors de la planification et de la réalisation de l'audit, ainsi que lors de l'évaluation de l'incidence des anomalies détectées sur l'audit, et de l’incidence des anomalies non corrigées, s'il en existe, sur les états financiers lorsqu’il forge son opinion exprimée dans son rapport d'audit. (Voir Par. A1) [Plus haut] 6. Lors de la planification de l'audit, l'auditeur exerce son jugement quant à l'ordre de grandeur des anomalies qui seront considérées comme significatives. Ces jugements donnent une base pour : (a) déterminer la nature, le calendrier et l'étendue des procédures d'évaluation des risques ; (b) identifier et évaluer les risques d'anomalies significatives ; et NORME INTERNATIONALE D'AUDIT 320 320 6/13 (c) déterminer la nature, le calendrier et l'étendue des procédures d'audit complémentaires. [Plus haut] Le seuil de signification déterminé lors de la planification de l'audit ne fixe pas nécessairement un montant en deçà duquel les anomalies non corrigées, prises individuellement ou en cumulé, seront toujours considérées comme non significatives. Les circonstances entourant certaines anomalies peuvent amener l'auditeur à les considérer comme significatives même si elles sont en-dessous du seuil de signification. Bien qu'il ne soit guère possible de définir des procédures d'audit pour détecter les anomalies qui pourraient être significatives uniquement en raison de leur nature, lorsque l'auditeur évalue leur incidence sur les états financiers, il prend en compte non seulement l’importance mais aussi la nature des anomalies non corrigées, ainsi que les circonstances particulières de leur survenance3. Date d'entrée en vigueur 7. Cette Norme ISA est applicable aux audits d'états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009. Objectif 8. L'objectif de l'auditeur est de mettre en pratique le concept de caractère significatif de façon appropriée lors de la planification et de la réalisation de l'audit. [Plus haut] Définition 9. Pour les besoins des Normes ISA, le seuil de planification signifie le montant ou les montants déterminé(s) par l'auditeur inférieur(s) au seuil de signification fixé pour les états financiers pris dans leur ensemble afin de réduire à un niveau suffisamment faible la probabilité que le montant cumulé des anomalies non corrigées et de celles non détectées excède le seuil de signification fixé pour les états financiers pris dans leur ensemble. Le cas échéant, le seuil de planification vise également le ou les montant(s) déterminé(s) par l'auditeur inférieur au(x) seuil(s) de signification fixé(s) pour des flux d’opérations, des soldes de comptes ou des informations à fournir. [Plus haut] 3 Norme ISA 450, paragraphe A16. NORME INTERNATIONALE D'AUDIT 320 320 7/13 Diligences requises Détermination, lors de la planification de l’audit, du seuil de signification et du seuil de planification 10. Lorsqu'il établit la stratégie générale d’audit, l'auditeur doit fixer un uploads/Finance/isa-320-mars-2012.pdf