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07 13 guide du parfait importateur de masques

Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects Guide douanier d ? importation de masques et autres matériels sanitaires et de redistribution aux clients et ?liales à l ? étranger Version du juillet CINTRODUCTION Plus de uidité autant de sécurité La crise sanitaire liée au COVID- sur le territoire français constitue un évènement sans précédent notamment dans l ? histoire des échanges internationaux La douane française dont l ? action se situe au c ?ur des échanges mondiaux de marchandises est l ? administration de régulation des ux Avec la crise son rôle stratégique s ? est renforcé pour répondre à enjeux majeurs ? Un besoin d ? approvisionnement massif de masques de protection et de matériel sanitaire ? Dans des délais courts liés à l ? urgence des situations ? Avec une garantie de sécurité de qualité et d ? e ?cacité des produits importés ? Tout en demeurant en capacité de lutter contre les risques d ? arrivées frauduleuses de matériels sanitaires les contextes de tensions sur les marchés mondiaux étant souvent des aubaines pour les exportateurs peu scrupuleux Pour relever ce dé ? en collaboration avec les administrations partenaires l ? administration des douanes a adapté les règles d ? évaluation et de surveillance de la conformité des produits importés aux normes en vigueur au sein de l ? Union européenne Mais la douane continue également d ? accompagner les entreprises sur les marchés internationaux de soutenir leur compétitivité malgré la crise et de leur permettre de s ? approvisionner en matériel sanitaire notamment en masques de protection que ce soit dans une perspective de don ou de revente à une organisation susceptible de béné ?cier d ? une franchise de droits et taxes pour la protection de leurs propres salariés ou encore pour le marché des consommateurs L ? objectif de ce guide est de familiariser tout professionnel souhaitant importer des masques sur le territoire français avec les formalités douanières associées a ?n qu ? il puisse sécuriser son processus d ? importation et faciliter le passage de ses marchandises à la frontière Un dispositif exceptionnel a été mis en place fondé sur les enjeux suivants ? Travailler avec les logisticiens pour anticiper le plus en amont possible les formalités douanières ? Libérer les marchandises en quelques minutes à leur arrivée en France ? Contrôler la qualité du matériel a ?n de veiller à la santé des utilisateurs et de leur environnement ? Octroyer les franchises de droits et taxes prévues lorsque cela est justi ?é Ce document est régulièrement mis à jour Pour vous assurer que vous consultez la dernière version disponible cliquez ICI Un journal de modi ?cations est également disponible en Annexe ?Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects - CINTRODUCTION Plus de uidité autant de sécurité La Douane française s ? organise a ?n de répondre aux demandes des importateurs dans le respect de la sécurité des produits importés A l ? international ? Les attachés douaniers dans les ambassades assurent