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JEAN CALVIN MESSI DOCTORANT EN SCIENCES DE GESTION Gestion comptable – Finance

JEAN CALVIN MESSI DOCTORANT EN SCIENCES DE GESTION Gestion comptable – Finance – Contrôle – Audit LIVRE DE COURS COMPTABILITE DES SOCIETES COMMERCIALES NIVEAU : BTS EN COMPTABILITE ET GESTION DES ENTREPRISES Supervision : B. OLOUA EDENE AYISSI Docteur en Sciences de Gestion Comptabilité – Finance – Audit – Contrôle Préface : Jean François NGOK EVINA Chargé de Cours Stratégies et théories des organisations Cours préparé par MESSI JEAN CALVIN 1 DE L’INDIVIDU AU GROUPE MARYX EDITION Sous le Thème de Une mise en comptabilité de la philosophie des Classiques 2010 OBJECTIFS Ce cours doit permettre à l’étudiant de deuxième année : - Distinguer les différentes formes de sociétés commerciales existantes actuellement, selon l’acte uniforme OHADA - Connaitre le fonctionnement et l’organisation des sociétés commerciales - Procéder à une analyse comptable des opérations relatives aux sociétés commerciales. PROGRAMME OBJECTIFS PROGRAMME METHODOLOGIE D’ENSEIGNEMENT INTRODUCTION GENERALE Chapitre 1 : Fondements théoriques sur les sociétés commerciales Chapitre 2 : La constitution des sociétés commerciales Chapitre 3 : Fondements fiscaux de la constitution des sociétés commerciales Chapitre 4 : L’impôt sur les sociétés commerciales Chapitre 5 : Répartition des bénéfices Chapitre 6 : Evaluation des parts sociales ou de l’action Chapitre 7 : Augmentation du capital Chapitre 8 : Réduction du capital Chapitre 9 : Emission des emprunts obligataires Chapitre 10 : Fusions des sociétés commerciales Chapitre 11 : Consolidation des comptes dans des sociétés commerciales Chapitre 12 : Sociétés en participation Chapitre 13 : Dissolution des sociétés commerciales Chapitre 14 : Comptabilités Spéciales CONCLUSION GENERALE METHODOLOGIE D’ENSEIGNEMENT - Cours magistrat et exemple d’application - Travaux dirigés - Evaluation formative et sommative Cours préparé par MESSI JEAN CALVIN 2 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES - Raulet C. (1980), gestion et comptabilité des sociétés commerciales, 9ème édition, Dunod, Paris. - Cours préparé par MESSI JEAN CALVIN 3 INTRODUCTION GENERALE La réalisation des activités d’une entreprise intéresse, non seulement les dirigeants, mais aussi, et surtout, les propriétaires, les salariés et les tiers. Les tiers se préoccupent de sa solvabilité, c’est-à-dire la capacité d’une entreprise à rembourser ses dettes. Cette solvabilité intéresse aussi les salariés, puisqu’il s’agit apprécier la possibilité de perception de leurs salaires. Les propriétaires quant à eux, orientent leur attention dans la rentabilité de l’affaire, où il est généralement question, d’apprécier les résultats de l’exploitation. Les dirigeants, enfin doivent s’activer sur sa gestion, où il est question de piloter l’entreprise vers l’atteinte des objectifs fixés par les propriétaires, tout en satisfaisant les tiers et les salariés. Et, chacun en ce qui le concerne, pour ne pas être spectateur seulement et subir la vie de l’entreprise, recherche en permanence les informations y rattachées. Les tiers tenteront de regrouper les informations sur l’actif net de l’entreprise et sur les indicateurs de solvabilité, afin de décider sur l’initiative d’entrer en relations avec elle. Les salariés chercheront à comprendre les mécanismes de calcul de leurs salaires, en regroupant des informations sur les salaires. Les propriétaires à leur tour porteront toujours leurs attentions sur les états financiers de l’entreprise, afin de cerner le montant du résultat, ainsi que les charges et les produits rentrant dans sa détermination. Ces états financiers présentent également un avantage primordial auprès des dirigeants en ce sens qu’ils s’en servent pour élaborer des indicateurs de bonne gestion et de performances économiques et financières. Mais, la question que nous ne pouvons nous empêcher de poser reste celle de savoir, où peuvent-ils trouver la bonne et pertinente information sur l’entreprise, dont ils appartiennent ? La comptabilité, réponse à cette interrogation, apparait alors comme la voie loyale et royale à suivre. Etant une technique d’enregistrement et de traitement des informations chiffrées d’ordre juridique et économique, dans des comptes, la comptabilité des sociétés se pose comme l’une de ces branches, mais orientée vers les sociétés commerciales, à forte coloration juridique. Le terme Comptabilité des sociétés désigne l’enregistrement comptable des opérations particulières qui découlent des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés. Ces règles concernent : Le cadre juridique de la comptabilité des sociétés ; La constitution des sociétés commerciales ; L’affectation des résultats ; L’évaluation des titres sociaux ; Les modifications du capital ; les emprunts obligataires ; la dissolution ; les fusions ; les prises de participations et la consolidation des comptes. La comptabilité des sociétés est donc liée à la connaissance des règles juridiques et fiscales applicables aux sociétés. Cours préparé par MESSI JEAN CALVIN 4 CHAPITRE I : FONDEMENTS THEORIQUES SUR LES SOCIETES COMMERCIALES L’univers dans lequel l’homme vit comporte plusieurs formes d’organisation ou de groupes. En effet, l’idée d’une mise en commun des moyens et des idées teint au fait que, les résultats d’un effort individuel ne peuvent pas surpasser les in put des actions collectives convergentes (l’effet de synergie) ; d’où la maxime sociale « l’union fait la puissance ». Les sociétés commerciales, d’après leur composition, constituent l’exemple notoire d’une mise en commun des moyens et d’une création de l’effet de synergie. Mais avant, qu’est-ce que c’est une société commerciale ? Section I : CONCEPTUALISATION D’UNE SOCIETE COMMERCIALE La conceptualisation la plus originelle de la société commerciale est fournie par le code civil français. En effet, en son article 1832 « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes». L’article 4 de l’Acte Uniforme OHADA reprend intégralement cet article, mais avec une innovation dans l’article 5 qui souligne ceci : « la société commerciale peut être également créée, par une seule personne dénommée « société unique », par un acte écrit ». On parle de société unipersonnelle. I. LES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ Fondamentalement, il n’existe pas de discrimination entre une société et une entreprise. La seule différence semble être disciplinaire et selon les écoles de pensées. En effet, les économistes parlent d’entreprises, qu’ils définissent d’ailleurs comme une unité économiques de production pendant que les juristes parlent de sociétés ou de personne. En sciences de gestion, notamment en gestion comptable, les deux acceptions sont utilisées sans ambiguïtés, Puisque que les mêmes expressions surgissent dans chacune des définitions. La théorie comptable présente l’entreprise comme étant « une organisation financièrement autonome, produisant des biens et services marchands, en vue de réalité les bénéfices ». Le tableau ci-après établie nettement un parallélisme entre la société commerciale et l’entreprise, dans une analyse transversale des deux définitions : Tableau 1 : Approche différentielle entre société commerciale et entreprise Cours préparé par MESSI JEAN CALVIN 5 Caractéristiques Entreprise Société commerciales École de pensées Économistes Juristes Gestionnaire Comptable organisationnelle Unité ou organisation Institution ou contrat Fonctionnelle Production des biens et services Entreprise commune Objective Réalisation des bénéfices Réalisation des profits Finalité Economies d’échelle Profiter de l’économie Source : Nos soins De la définition ci-dessus, énoncée par l’article 1832 du code civil français ou l’article 4 de l’acte uniforme OHADA, trois éléments fondamentaux se dégagent du contrat des sociétés commerciales ; des éléments qu’on peut d’ailleurs rapprocher dans le domaine propre de l’économie ou des sciences économiques : - les apports des associés, dont l’équivalence économique porte sur les facteurs de production; - la vocation des associés au résultat de l’entreprise, qui se résume du point de vue économique à un objectif de l’entreprise ; - la volonté de collaborer des associés dans la réalisation de l’œuvre sociale, qui peut être ramené, sur le plan économique à l’organisation et au fonctionnement. I.1. Les apports en société Les économistes parlent plutôt de facteurs de production, avec une mise en avant première du facteur capital (ensemble de moyens matériels et financiers, permettant la réalisation d’une production). Les apports sont les biens mis en commun par les associés. Ils constituent le capital social de la société. On distingue à cet effet : - Les apports en numéraire (argent, chèques, virements) ; - Les apports en nature : les associés apportent les éléments incorporels (brevet, marque, fonds de commerce) et les éléments corporels (terrain, constructions, mobilier, matériel) ; - Les apports en industrie : dans ce cas les associés mettent à la disposition de la société, leurs connaissances, leur savoir-faire, leur relation, … Ce type d’apport n’est pas admis dans toutes les sociétés (sociétés de capitaux par exemple). Ils ne font pas également partie du capital social. Dans le cas des sociétés anonymes (SA) les apports en industrie ne sont pas autorisés. Lorsqu’ils sont autorisés, ils donnent lieu à l’attribution des parts sociales sans faire partie du capital social. En dérogation à cette règle, il peut Cours préparé par MESSI JEAN CALVIN 6 exister une attribution des parts sociales dans les sociétés à responsabilités limités, en rémunération d’un apport en industrie lié à l’apport en nature d’un fonds de commerce ou d’une exploitation artisanale. I.2. La vocation des associés au résultat de l’entreprise La société a un but lucratif c’est-à-dire qu’elle est uploads/Finance/comptabilite-des-societes-messi.pdf