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LES EAUX MINERALES D’OULMES S.A. DOSSIER D’INFORMATION MISE A JOUR ANNUELLE ET

LES EAUX MINERALES D’OULMES S.A. DOSSIER D’INFORMATION MISE A JOUR ANNUELLE ET OCCASIONNELLE PROGRAMME D’EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE Ancien Plafond du Programme d’émission : 100 000 000 MAD Nouveau Plafond du Programme d’émission : 200 000 000 MAD Valeur Nominale : 100 000MAD RESERVE AUX INVESTISSEURS LISTES DANS LE DOSSIER D’INFORMATION (PARTIE MODALITES DE SOUSCRIPTION) CONSEILLER FINANCIER ET COORDINATEUR GLOBAL ORGANISME RESPONSABLE DE PLACEMENT VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de l’article 18 du Dahir n° 1-95-3 du 24 Chaâbane 1415 (26 janvier 1995) portant promulgation de la loi N° 35-94 relative à certains titres de créances négociables telle que modifiée et complétée, l’original du présent dossier d’information a été soumis à l’appréciation du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières qui l’a visé le 18 Septembre 2014 sous la référence VI/EM/028/2014. DOSSIER D’INFORMATION 2 ABREVIATIONS AGO : Assemblée Générale Ordinaire AAT : « Ain Atlas », Eau minérale naturelle BAH : « Bahia », Eau de table BFR : Besoin en Fonds de Roulement C : Carbonne CA : Chiffre d’affaires CA++ : Ions de Calcium CDVM : Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières CL- : Ions de Chlore DGD : Directeur Général Délégué DH : Dirhams EBITDA : Earnings before Interests, Taxes and Depreciation and Amortization EMN : Eau Minérale Naturelle EMG : Eau Minérale Gazeuse EDT : Eau de Table GMS : Grandes et Moyennes Surfaces HCO3 - : Bicarbonate HOLMARCOM : Holding Marocaine Commerciale et Financière INH : Institut National de l’Hygiène IR : Impôts sur le Revenu IS : Impôts sur les Sociétés ISO : Organisation Internationale de Normalisation JDE : JD Edwards Système intégré de gestion des données K+ : Ions de Potassium KDH : Milliers de Dirhams LCP : Livraison Contre Paiement LLD : Location Longue Durée MDH : Millions de Dirhams MG++ : Ions de Manganèse MRDS DH : Milliards de Dirhams NB : Nombre NS : Non Significatif OFPPT : Office de Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail OMI : Omnium Marocain d’Investissement OUL : « Oulmès », Eau minérale naturelle gazeuse OPCVM : Organisme Collectif de Placement en Valeurs Mobilières PCI : Pepsi Cola International DOSSIER D’INFORMATION 3 PET : Polyethylene Terephthalate PI : Par Intérim PVC : Polyvinyle Chloride RBE : Résultat brut d’exploitation RH : Ressources Humaines RN : Résultat Net ROA : Return on Assets ROE : Return on Equity RRR : Rabais, Remise et Ristourne SA : Société Anonyme SAL : « Sidi Ali », Eau Minérale naturelle SI : Système d’Information SICAV : Société d’Investissement à capital Variable SO4 - : Ions de Sulfate SOCHEPAR : Société chérifienne de participations SOMATHES : Société marocaine du thé et du sucre SFEC : Société Française d'études et Commercialisation TCAM : Taux de Croissance Annuel Moyen TTC : Toutes Taxes comprises TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée USD : Dollar American Var : Variation m : Micromètre, unité de longueur du système métrique DOSSIER D’INFORMATION 4 DEFINITION Agence de bassin hydraulique : Etablissement public chargé du développement et de la gestion de l’eau et du domaine hydraulique d’un bassin ou groupement de bassins hydrographiques. Captage :Action qui permet de disposer de l’eau en quantité voulue soit à l’état naturel soit par des moyens techniques. Cols : désigne les bouteilles, en jargon professionnel ce terme fait référence au col de la bouteille. Décantation : Opération de séparation gravitationnelle des particules solides du liquide sous l’action de la gravitation. Eau minérale naturelle : Eau naturellement potable provenant d’une résurgence, de composition chimique constante et à laquelle sont attribuées des vertus thérapeutiques. Eau de source : Eau naturellement potable provenant d’une résurgence sans vertus thérapeutiques. Eau de table : Eau du réseau publique ou de forage traitée, purifiée, désodorisée et filtrée. Eau Gazeuse :Eau potable contenant naturellement ou artificiellement du gaz carbonique. Film thermo-rétractable : Film en plastique qui sert à empaqueter les bouteilles suite à une température élevée. Insufflation : Soufflage d’air stérile dans les cuves d’eaux minérales brutes pour l’oxydation de fer et du manganèse. Oligoélément : Élément chimique existant en très petite quantité dans l'organisme des êtres vivants et nécessaire à leur fonctionnement Préformes : Produit semi-fini fabriqué à partir d’une résine de PET. ROA: Rendement des actifs. Il est calculé en rapportant le Résultat Net au total des actifs de l’entreprise. ROE: Rendement des capitaux propres. Il est calculé en rapportant le Résultat Net aux capitaux propres de l’entreprise. Schistes à Andalousit, Terrains métamorphiques, Massif granitique hercynien: Ce sont des descriptions géologiques (terrain métamorphique) données à des roches (andalousite/ schiste : dénomination de roches) déposées il y a des millions d’années (ère hercynien) et qui se différencient par leurs compositions chimiques et cristallographique. Soufflage :Il s’agit d’un procédé de mise en forme de matériaux polymères thermoplastiques. Soutirage cuve :Pompage d’eaux minérales de la cuve vers la Soutireuse. Soutireuse :Machine permettant de remplir des bouteilles, des boites de boissons gazeuses et non gazeuses. DOSSIER D’INFORMATION 5 SOMMAIRE Abréviations ................................................................................................. 2 DEFINITION ................................................................................................. 4 Sommaire ..................................................................................................... 5 AVERTISSEMENT .......................................................................................... 7 PRÉAMBULE .................................................................................................. 8 Partie 1 : Attestations et Coordonnées ......................................................... 9 I. Le Président Directeur Général ............................................................... 10 II. Les Commissaires aux Comptes .............................................................. 10 III. L’Organisme Conseil .............................................................................. 14 IV. Le Conseiller Juridique ........................................................................... 15 V. Le Responsable de l’Information et de la Communication Financière ............ 15 Partie II : Présentation de l’opération ........................................................ 16 I. Cadre de l’opération .............................................................................. 17 II. Objectifs de l’opération .......................................................................... 17 III. Renseignements relatifs aux titres à émettre : ......................................... 18 IV. Syndicat de placement – Intermédiaires financiers .................................... 18 V. Modalités de souscription ....................................................................... 19 VI. Modalités d’allocation ............................................................................ 20 VII. Modalités de versement des souscriptions ................................................ 20 VIII. Engagement d’information du CDVM ....................................................... 21 IX. Régime fiscal ........................................................................................ 21 X. Charges relatives à l’opération ............................................................... 22 Partie III : Présentation Générale de la société Les Eaux Minérales d’Oulmès23 I. Renseignements à caractère général ....................................................... 24 II. Renseignements sur le capital de l’émetteur............................................. 27 III. Evolution du capital social de la société Les Eaux Minérales d’Oulmès : ....... 27 IV. Marchés des titres de l’émetteur ............................................................. 30 V. Notation .............................................................................................. 31 VI. Nantissement d’actions .......................................................................... 31 VII. Nantissement d’actifs ............................................................................ 31 VIII. Politique de distribution de dividendes : ................................................... 31 IX. Organes d’administration ....................................................................... 32 X. Les organes de direction ........................................................................ 34 XI. Gouvernement d’entreprise .................................................................... 37 Partie IV : Activité de la société Les Eaux Minérales d’Oulmès ................... 40 I. Historique et principaux faits marquants .................................................. 41 II. Appartenance au Groupe HOLMARCOM .................................................... 43 III. Structure des participations des Eaux Minérales d’Oulmes .......................... 46 IV. Secteur d’activité .................................................................................. 47 DOSSIER D’INFORMATION 6 V. Activité de la société Les Eaux Minérales d’Oulmès .................................... 59 VI. Capital Humain ..................................................................................... 79 VII. Moyens informatiques et organisation d’Oulmès ....................................... 82 VIII. Stratégie de Développement .................................................................. 85 Partie V. Situation Financière de la société Les Eaux Minérales d’Oulmès- COMPTES SOCIAUX ANNUELS ..................................................................... 87 Partie VI - Perspectives ............................................................................ 120 Partie VII - Facteurs de Risque ................................................................. 122 Partie VIII - Faits exceptionnels et litiges ................................................ 126 Partie IX –Principes et Méthodes Comptables .......................................... 128 Partie X : A N N E X E S ............................................................................. 130 Annexe 1- Données comptables et financieres ......................................... 131 Annexe 2- Modèle de bulletin de souscription .......................................... 146 DOSSIER D’INFORMATION 7 AVERTISSEMENT Le visa du CDVM n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération, ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l’information donnée, dans la perspective de l’opération proposée aux investisseurs. L'attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu’un investissement en billets de trésorerie est soumis au risque de non remboursement. Ce programme d’émission des billets de trésorerie ne fait l’objet d’aucune garantie si ce n’est l’engagement donné par l’émetteur. Le CDVM ne se prononce pas sur l’opportunité du programme d’émission de billets de trésorerie, ni sur la qualité de la situation de l’émetteur. Le visa du CDVM ne constitue pas une garantie contre le risque de non remboursement des échéances Du programme des billets de trésorerie, objet du présent dossier d’information. Le présent dossier d’information ne s’adresse pas aux personnes dont les lois du lieu de résidence n’autorisent pas la souscription aux billets de trésorerie, objet dudit dossier d’information, Les personnes en la possession desquelles le dit dossier viendrait à se trouver, sont invitées à s’informer et à respecter la réglementation dont elles dépendent en matière de participation à ce type d’opération. L’organisme chargé de placement ne proposera les billets de trésorerie, objet du présent dossier d’information, qu'en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans tout pays où il fera une telle offre. Ni le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM), ni « Les Eaux Minérales d’Oulmès », ni BMCI n'encourent de responsabilité du fait du non-respect de ces lois ou règlements par l’organisme chargé du placement. DOSSIER D’INFORMATION 8 PRÉAMBULE En application des dispositions de l’article 15 du Dahir 1-95-3 du 26 janvier 1995 portant promulgation de la loi n°35-94 relative à certains titres de créances négociables, telle uploads/Finance/ ni-bt-oulmes-028-2014.pdf