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1. Le dénouements de l'opération escompte pour la protection de banquiers le lé

1. Le dénouements de l'opération escompte pour la protection de banquiers le législateur prévu une solution en cas de non-paiement où en cas de refus de paiement .en effet le législateur met à la disposition de banquiers deux recours lune et dans le cadre d'un compte courant (A) et la deuxième et en dehors de compte courant(B).  A- le dénouements de l’opération escompte en compte courant : En réalité la plupart des banques tunisienne sont liées à leur client par une convention de compte courant1. Les banquiers au lieu de poursuivre Les tiers débiteur de titre peut reporter le montant de l’effets au débit de ce même compte. Ce qui signifie que le législateur consacrent la possibilité de la contrepassation. Si la passation signifie que le titre objet de l’opération d’escompte serait inscrit au crédit du client, la contrepassation signifie qu’à l’échéance le titre impayé le banquier procède à reporter le montant au débit du compte du client. En effet, la contrepassation se présente comme le droit de banquier d'exercer ses recours fondés sur le droit cambiaire en vue d’obtenir le paiement de montant des effets impayés2. La nature juridique de cette opération fait l’objet d’un débat doctrinal et jurisprudentiel . Au début elle était considéré comme étant l’annulation de l’écriture antérieure au crédit. En suite, elle était considéré comme étant l’expression de la créance cambiaire du banquier née du non paiement du titre escompté. Pour la jurisprudence française, cette opération exprime un droit au remboursement dont profit le banquier escompteur. Cette opération de la contrepassation soumis à plusieurs conditions. 1 * Le compte courant est le dispositif bancaire dont se sert le client d'une banque pour ses achats, ses retraits et ses dépôts quotidiens. Le plus souvent, un compte courant s'oppose à un compte épargne : c'est bien souvent depuis le premier que le second est alimenté lorsqu'il s'agit de mettre de l'argent de côté www.journaldunet.fr 29/03/2022 à 19 :42 * Le compte courant doit être distinguer du compte de dépôt. Même si les deux compte se rapproche dans la mesure où les deux se réfèrent à l’activité bancaire principal, c’est-à-dire la réception des fonds de public, ils se différent. Le compte de dépôt enregistre les opérations de caisse qui viennent augmenter ou diminuer le dépôt initial, le compte courant est destiné à enregistrer des opérations diverses comme celles de caisse ou de crédit qui rendent chaque correspondant tantôt créancier ou débiteur (article 728 CC) . Ainsi le compte de dépôt fonctionne sans pour autant donner des découvert alors que le compte courant fonctionne par les deux correspondants qui se trouve dans des situations différentes de crédits ou débit (article 733 CC) Mounir Soussi, cours droit bancaire, 2éme année mastère entreprise et affaires, faculté de droit et sciences politiques de Sousse,2020- 2021 2 Toufik ben nasr ,droit bancaire tunisien, 2017, p304 a-Les conditions de la contrepassation Tout d’abord, l’exercice de la contrepassation ne peut pas être automatique puisque cette opération ne peut être exercée que en ce qui concerne les effets restés impayés à la date de leurs échéances3 c’est-à-dire les effets dont l’échéance est déterminée. Donc il est nécessaire d’indiquer que le banquier escompteur, porteur d’un effet de commerce à jour fixe ou à un certain délai de date ou de vue, doit présenter son effet au payement, soit le jour où elle est payable, soit l’un des deux jours ouvrables4. En plus, le banquier ne peut contrepasser que les créances certaines liquides licites et exigibles 5. Exceptionnellement, le banquier peut exercer ses recours avant l’échéance : s’il y a eu refus total ou partiel d’acceptation Dans le cas de faillite du tiré, accepteur ou non, de cessation de ses payement , même non constatée par un jugement, ou de saisie de ses biens demeurée infructueuse Dans le cas de faillite du tireur d’une lettre non acceptable6. Il faut noter que l’échéance ne suffit pas pour l’exercice de la contrepassation, il faut que la volonté de contrepassé soit existé. C’est une exigence de double volonté, c’est-à-dire la volonté de banquier escompteur et celle remettant. La contrepassation n’était pas donc automatique, il faut avoir le consentement de client puisque son compte est l’objet de cette opération. Donc la banque doit informer son client dans un délai raisonnable qu’à l’échéance et a défaut de paiement elle va débiter de son compte bancaire. Le client est libre dans ce cas il peut accepter l’exercice de la 3 L’échéance est la date à laquelle est exigible à l’exécution d’une obligation, le paiement d’une dette.( dictionnaire fraçais larousse) 4 Ben ammar mouna Mémoire en vue de l’obstination du diplôme du mastere en droit de l’entreprise et des affaires faculté de droit et science politique de sousse 2014-2015, p 50 5 Ben ammar mouna Mémoire en vue de l’obstination du diplôme du mastere en droit de l’entreprise et des affaires faculté de droit et science politique de sousse 2014-2015,p 51 6 Article 306 CC contrepassation comme il peut le refusé. La contrepassation nécessite donc le consentement des co-contractants et ce consentement doit être exprès. Ce qui signifie que chaque contrepassation automatique, réaliser sans le respect de cette exigence ne peut pas produire ses effets juridiques. Cette solution est consacré par la jurisprudence française, et notamment par la cour de cassation, par l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en- provence7, prévoit que le banquier n’avait pas l’intention de contrepasser les effets impayés malgré le report au débit du compte du montant des effet par l’ordinateur. La cour a démontré ainsi que la difficulté pratique provient souvent de l’informatique bancaire car les programmes de déclenchent souvent la contrepassation au débit du compte des effets qui revient impayés. Pour cela l’écriture automatique n’exprime pas nécessairement la volonté de la banque8. Donc le banquier doit prouver son intention ainsi qu’il a informé le remettant de son droit de recours. D’autre part il faut respecter le principe de l’inscription au débit du compte courant En effet, Le compte courant se compose de deux colonnes, crédit et débit. Le crédit comporte les sommes dont bénéficie le client, par contre le débit constitue les sommes dont il se charge de les remboursées. Si l’inscription au crédit est une obligation pour la banque, l’inscription au débit est un droit ce droit ne peut être exercé qu’à échéance et à défaut de paiement. Dans ce cas le banquier fait l’inscription du créance dans la colonne destiné au débit. Le montant de créance est majoré des frais d’avis et des frais légaux. En effet, « le porteur peut réclamer à celui contre lequel il exerce sont recours : 7 cass.com,fr du 22/11/1976 Gaz.pal,l,p.244 8 Ben ammar mouna, Mémoire en vue de l’obstination du diplôme du mastère en droit de l’entreprise et des affaires faculté de droit et science politique de Sousse 2014-2015, p 52 Le montant de la lettre de change non acceptée ou non payée avec les intérêts, s’il en a été stipulé Les intérêt aux taux légal à partir de l’échéance Les frais du protêt, ceux des avis donnés ainsi que les autres frais »9 Le compte courant doit fonctionner au moment de cette inscription. mais parfois, la contrepassation peut être effectuer après la clôture du compte. En effet « si le compte courant est à terme, sa clôture est due avant ou le jour même de son échéance en vertu de l’accord des deux partis. »10 et dans cette cas il n’y a pas de difficulté puisque les deux parties vont déterminé le sort des titres détenus par le banquier. Ainsi que dans le cas de décès, interdiction, insolvabilité et faillite. Cette solution est consacrée par la jurisprudence française dans plusieurs arrêts11 Parfois, cette inscription au débit du compte est impossible. Cette impossibilité peut être le résultat de l’absence d’une autorisation exprès du client. Et dans cette cas la cour d’appel de Tunis a engagé la responsabilité du chef d’agence bancaire puisqu’il procède la contrepassation sans l’existence d’une convention autorise cette opération et elle la qualifié comme une opération d’escroquerie12 Donc il faut avoir le consentement de client avant tout exercice de cette opération. D’ailleurs, il est interdit de faire l’inscription de créance à un compte spéciale destiné pour les effets impayés. Puisque dans ce cas ce compte constitue réellement un compte d’ordre interne ou d’attente. Donc l’inscription à un compte spécial n’était pas une contrepassation, et le banquier se trouve dans l’impossibilité d’une inscription à un compte spécial. Aussi, la contrepassation est interdite en cas d’un escompte à forfait. 9 article 311 CC 10 article 732 al 1 CC 11 cass.com 10 mars 1852 D.1852.1.74/5 5.1.28 :cass.com 9 mai 1990 banque 1990 12 la cour d’appel de tunis, jugement n°12744 du 25 juin 2009 annexe n°5 Un escompte à forfait c’est une forme d'escompte relativement rare, par laquelle le banquier escompteur renonce à exercer les différents recours dont il dispose contre le remettant, à moins d'une faute de la part de ce dernier13 Ainsi les recours cambiaires sont perdus par négligence ou prescription, dans cette cas le banquier perd systématiquement uploads/Finance/ toufik-ben-nasr-droit-bancaire-tunisien-2017-p304.pdf