Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

ATS/Cm 1194 STATUTS SARL AFRIFOOD STATUTS De la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE

ATS/Cm 1194 STATUTS SARL AFRIFOOD STATUTS De la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « A F R I C A N F O O D I N D U S T R I E S » E n a b r é g é « A F R I F O O D » CAPITAL : 2.500.000 F CFA. SIEGE SOCIAL : TAABO S/P TIASSALE-25 BP 1075 ABIDJAN 25- REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE L’AN DEUX MIL SEPT ET LE PARDEVANT Maître Assata SYLLA-SIDIBE, Notaire à la résidence d’ABIDJAN (République de Côte d’Ivoire) soussignée, ONT COMPARU 1/ - Monsieur EHOUSSOU KOUAKOU KONAN Victor, Ingénieur Commercial, demeurant à Abidjan 06 BP 1075 ABIDJAN 06- REPUBLIQUE de Côte d’Ivoire ; Né le premier janvier mil neuf cent soixante quatorze à TOKRO S/P BOCANDA- République de Côte d’Ivoire ; De nationalité ivoirienne ; Titulaire de l’attestation d'Identité numéro 1202/PP A/ délivrée par la préfecture de Police d’Abidjan, le vingt et un Mars deux mil six et valable jusqu'au vingt et un Mars deux mil sept ; Célibataire majeur. 2/ la Société A Responsabilité Limitée dénommée « FRATELLI’S HOLDING LIMITED » en abrégé « FHL » au capital de DIX MILLIONS (10.000.000) DE FRANCS CFA, dont le siège social est à Abidjan Zone 3 Marcory, Mur Mitoyen aux Sapeurs Pompiers, Anciens Locaux de Sotropal – 06 BP 778 ABIDJAN 06 - République de Côte d’Ivoire constituée pour une durée de 99 ans, aux termes d'un acte sous seing privé contenant statuts en date à Abidjan du seize avril deux mil six et enregistré à Abidjan le cinq mai deux mil six registre ssp volume 33, folio 65 numéro 2689, bordereau 1481/19 dont une copie a été présentée au notaire soussigné. Ladite société immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’ABIDJAN, sous le numéro CI -ABJ-2006-B-2922 le dix-huit juillet deux mil six, a fait l’objet d’un dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance d’Abidjan le dix-huit juillet deux mil six sous le numéro CI-ABJ-06-D-6505 et publiée le vingt deux juillet deux mil six au journal FRATERNITE MATIN. Représentée par : Monsieur DIOMANDE Moussa Elias Farakhan gérant de société, demeurant à Abidjan 06 BP 778 CIDEX 1 (République de Côte d’Ivoire). AGISSANT en qualité de Gérant en vertu de l’article 10 des statuts, et ayant tous pouvoirs 1 nécessaires à l’effet des présentes en vertu de l’article 2 desdits statuts. LESQUELS ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une Société à Responsabilité Limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement à acquérir la qualité d'associé. TITRE I FORME – OBJET – DENOMINATION - SIEGE - DUREE ARTICLE 1 – FORME Il est formé entre les propriétaires de parts sociales ci-après créées et de celles qui pourraient l’être ultérieurement, une Société A Responsabilité Limitée qui sera régie par les lois en vigueur, notamment par les dispositions de l’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique, ainsi que par toutes autres dispositions légales et réglementaires, complémentaires ou modificatives en vigueur et par les présents Statuts. ARTICLE 2 – OBJET La société a pour objet directement et indirectement en tout pays et plus particulièrement en République de Côte d'Ivoire : L’achat, la collecte, la vente, l’importation, l’exportation, le négoce de tous produits agricoles et notamment du manioc et de ses dérivés ; L’usinage et le conditionnement de tous produits agricoles et notamment du manioc et de ses dérivés ; L’achat et la création de toutes industries et toutes activités concernant l’exploitation des produits agricoles et notamment du manioc et de ses dérivés, ainsi que la création et l’exploitation de tous établissements agricoles ; Le conseil, la formation et l’assistance en développement de marché export ; la participation de la société dans toutes entreprises ou sociétés ivoiriennes ou étrangères créées ou à créer ayant un objet similaire ou connexe, notamment par voie de souscription ou d’achat de titres de création de sociétés nouvelles, d’apports, fusion, alliance ou associations en participation, groupement d’intérêt économique ; Et généralement toutes opérations techniques, commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant à l’un des objets ci-dessus spécifiés ou à tous objets semblables susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le développement. ARTICLE 3 – DENOMINATION : La Société a pour dénomination : « AFRICAN FOOD INDUSTRIES» par abréviation « AFRIFOOD ». Les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, indiqueront : «SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE" ou des initiales "SARL" ; l'énonciation du montant du capital social et l’adresse du siège social ; le numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier. ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL Le Siège Social est fixé à TAABO S/P de TIASSALE - 25 BP 1075 ABIDJAN 25 - République de COTE D’IVOIRE. 2 Il peut être transféré : - en tout autre endroit de la même ville sur simple décision de la gérance, qui modifie par conséquent les statuts ; - dans les limites du territoire de la COTE D’IVOIRE, sur décision de la gérance sous réserve de la ratification de cette décision par l'assemblée générale ordinaire la plus proche ; ou par décision extraordinaire ; - et partout ailleurs en vertu d'une décision extraordinaire, toutefois, le transfert du siège social dans un Etat autre qu’un Etat –Partie, ne peut résulter que d’une décision prise à l’unanimité des associés La Gérance peut créer des succursales partout où elle le juge utile sous réserve de la ratification de cette décision par la communauté des associés à la plus prochaine assemblée générale ordinaire. ARTICLE 5 – DUREE La durée de la Société est fixée à QUATRE VINGT DIX NEUF (99) ans à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation prévues aux présents Statuts selon les dispositions de l’Acte Uniforme. Par décision de L’assemblée Générale Extraordinaire des associés, la société peut être prorogée en une ou plusieurs fois, sans que chaque prorogation puisse excéder quatre vingt dix neuf (99) ans. Un an au moins avant la date d’expiration de la société, les associés doivent être consultés à l’effet de décider si la société doit être prorogée. A défaut tout associé peut demander au Président du Tribunal compétent statuant à bref délai, la désignation d’un mandataire de justice chargé de provoquer la réunion et la décision prévue ci-dessus. TITRE II APPORTS – CAPITAL SOCIAL – PARTS SOCIALES - DROITS DES ASSOCIES ARTICLE 6 – APPORTS Les comparants font les apports en numéraire suivants : 1- Monsieur EHOUSSOU KOUAKOU KONAN Victor, de la somme d’ un million cinq cent mille francs CFA, …………………1.500.000 CFA 2. la SARL FRATELLI’S HOLDING LIMITED, de la somme d’Un million de francs CFA, ci….…………………………..1.000.000 CFA Total des apports en numéraire : Deux millions cinq cent mille de francs CFA, ci …………………..…….2.500.000 CFA Les apports en numéraires de Francs CFA, DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE 3 (2.500.000) correspondent à 250 parts de francs CFA de 10.000 francs chacune, souscrites et libérées intégralement. Laquelle somme a été déposée dès avant ce jour à la comptabilité de Maître ASSATA SYLLA-SIDIBE, Notaire à Abidjan., ainsi que l'atteste la Déclaration Notariée de Souscription et de Versement établie par ledit Notaire. Ces fonds seront mis à la disposition du gérant régulièrement nommé, à compter de l’immatriculation de la société au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier. ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE FRANCS CFA (2.500.000 F CFA), divisé en 250 PARTS SOCIALES de DIX MILLE FRANCS CFA (10.000 F CFA) chacune, numérotées de 1 à 250 intégralement libérées, souscrites en totalité par les associés et attribuées à chacun d'eux, en proportion de leurs apports respectifs, de la manière suivante : - Monsieur EHOUSSOU KOUAKOU KONAN Victor, à concurrence de CENT CINQUANTE parts sociales numérotées de 1 à 150, ci ………………………………………………..…………….150 P - la SARL FRATELLI’S HOLDING LIMITED, à concurrence de Cent parts sociales numérotées de 151 à 250 ,ci….…......................100 P Total égal au nombre de parts composant le capital social soit : deux cent cinquante, ci …………………………………………………………...…..................250 P 7.1 - AUGMENTATION DU CAPITAL Le capital social pourra en vertu d’une décision collective extraordinaire des associés prise sur proposition de la gérance, être augmenté en une ou plusieurs fois, notamment par : - La création de parts sociales nouvelles, ordinaires ou privilégiées, attribuées en représentation d’apports en nature ou en numéraire ; - La capitalisation de tout ou partie des bénéfices, des réserves, provisions ou dotations de toute nature; - La majoration du montant nominal des parts existantes. La décision d’augmenter le capital est prise par les associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital social. Toutefois, s’il s’agit d’augmenter le capital par incorporation de bénéfices ou de réserves, cette décision est prise par les associés représentant au moins la moitié (1/2) des parts sociales. Les parts nouvelles sont libérées soit en espèces, soit par compensation des créances certaines, liquides et exigibles uploads/Finance/ statuts-afrifood-ats-cm-01-02-07.pdf