37 Le marché unique numérique et la régulation des données personnelles Catheri

37 Le marché unique numérique et la régulation des données personnelles Catherine BARREAU 42 Quelle régulation pour les plateformes numériques en Europe ? Winston MAXWELL et Thierry PÉNARD 47 Quelle régulation pour les plateformes ? Sébastien SORIANO 51 L’Europe de la sécurité numérique : très juridique, mais guère technologique, et encore insuffisamment économique Nicolas ARPAGIAN 55 La contribution de l’enseignement supérieur à la construction européenne Yves POILANE 61 Marché unique européen du numérique et politique française de santé Aymeric BUTHION Hors dossier 66 Crise bancaire en Islande et prophétie autoréalisatrice : chronique d’une banqueroute annoncée (2006-2008) François VALÉRIAN 87  Traductions des résumés 96 Biographies des auteurs SOMMAIRE RÉALITÉS INDUSTRIELLES - AOÛT 2016 1 03  Avant-propos Andrus ANSIP et Günther H. OETTINGER 06  Introduction Jean-Pierre DARDAYROL Quelles visions de l’Europe du numérique ? 08  Digital Single Market : le point de vue d’une entreprise polonaise de récolte et d’analyse de données personnelles de consommateurs de pays d’Europe centrale Éric SALVAT 13 Vers une géopolitique de la donnée Thierry BERTHIER et Olivier KEMPF 19 L’Internet européen : intérêts communs et acquis communautaires Pierre BONIS 24 L’Union numérique européenne : l’impact potentiel du règlement européen eIDAS sur les échanges euro-africains Alain DUCASS Quelles politiques ? 28 Les défis posés par l’économie numérique aux politiques de concurrence Edmond BARANES et Andreea COSNITA-LANGLAIS 32 La « double peine » pour des publics fragilisés face au tout-numérique Élodie ALBEROLA, Patricia CROUTTE et Sandra HOIBIAN L’Union numérique européenne Le dossier est coordonné par Jean-Pierre DARDAYROL Rédaction Conseil général de l'Économie, de l'Industrie, de l'Énergie et des Technologies, Ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique 120, rue de Bercy - Télédoc 797 - 75572 Paris Cedex 12 Tél. : 01 53 18 52 68 http://www.annales.org François Valérian Rédacteur en chef Gérard Comby Secrétaire général Carine Chauvin Assistante de la rédaction Marcel Charbonnier Correcteur Myriam Michaux Webmestre Membres du Comité de Rédaction Grégoire Postel-Vinay Président du Comité de rédaction Serge Catoire Pierre Couveinhes Jean-Pierre Dardayrol Françoise Roure Bruno Sauvalle Rémi Steiner Christian Stoffaes Claude Trink François Valérian Photo de couverture : Parvis de l’International Big Data Expo à Guiyang, Chine, mai 2016. Photo © Liu Xu/XINHUA-REA Iconographie Christine de Coninck Abonnements et ventes COM & COM Bâtiment Copernic - 20 Avenue Edouard Herriot 92350 LE PLESSIS ROBINSON Alain Bruel Tél. : 01 40 94 22 22 - Fax : 01 40 94 22 32 a.bruel@cometcom.fr Mise en page : Nadine Namer Impression : Printcorp Editeur Délégué : FFE – 15 rue des Sablons - 75116 PARIS - www.ffe.fr Régie publicitaire : Belvédère Com Fabrication : Charlotte Crestani charlotte.crestani@belvederecom.fr - Tél. : 01 53 36 20 46 Directeur de la publicité : Bruno Slama Tél. : 01 40 09 66 17 RÉALITÉS INDUSTRIELLES Série trimestrielle l Août 2016 UNE SÉRIE DES FONDÉES EN 1794 ANNALES DES MINES 2 RÉALITÉS INDUSTRIELLES - AOÛT 2016 Andrus ANSIP et Günther Hermann OETTINGER RÉALITÉS INDUSTRIELLES - AOÛT 2016 3 Avant-propos Par Andrus ANSIP Vice-président de la Commission européenne chargé du marché unique du numérique et Günther Hermann OETTINGER Commissaire européen chargé de l'économie et de la société numériques Créer un marché unique du numérique, c’est construire l’avenir de l’Europe. Alors que l’Europe est confrontée à de multiples crises, il importe plus que jamais de se projeter dans l’avenir et de jeter les fondations d’une Union européenne qui permette à ses citoyens de mieux vivre. Nous sommes convaincus que notre avenir est numérique, d’autant plus que notre présent l’est déjà. Au quotidien, les nouvelles technologies nous accompagnent, que l’on achète, que l’on vende, étudie ou travaille en ligne. Ces technologies font partie de notre environnement et évoluent dans les secteurs allant de la santé à l’éducation et à la culture, en passant par les transports ou la recherche et développement. Elles ne connaissent pas de frontière. C’est pourquoi la Commission européenne a fait de la création d’un marché unique du numérique l’une de ses dix prio- rités politiques. Après six mois de mandat, nous avons présenté, en mai 2015, une stratégie ambitieuse comprenant pas moins de seize grands chantiers. Nous sommes déjà à mi-parcours, après avoir déposé la moitié de nos propositions sur la table des députés européens et du Conseil des ministres de l’Union européenne. Nous souhaitons moderniser les règles existantes dans les domaines clés du commerce en ligne, des télécoms, des médias audiovisuels, de la cybersécurité ou encore du droit d’auteur et, ce faisant, encourager une innovation dopée notamment par l’économie des données. Nous sommes ravis de voir ce numéro de Réalités industrielles se pencher sur plusieurs sujets que nous avons nous- même placés au cœur de notre stratégie : l’économie des données, le rôle économique et social des plateformes en ligne, ou encore la cybersécurité. * * * Le marché unique est l’un des plus grands succès de l’Union européenne. Il est fondé sur la libre circulation des per- sonnes, des services, des marchandises et des capitaux. En revanche, dans l’espace numérique, bien des obstacles et des discriminations qui n’ont plus lieu d’être dans le marché « physique » perdurent. Selon nos études, c’est à peine plus d’un tiers des Européens qui parviennent à acheter via Internet dans un autre pays européen. Seules 8 % des petites et moyennes entreprises européennes – notamment françaises – vendent en ligne dans d’autres pays européens. Cela s’explique notamment par la complexité du patchwork des règles nationales qui s’appliquent au Web et qui freinent le développement potentiel des nouvelles technologies. Pour aller de l’avant, il nous faut donc progresser à l’échelon européen. Il y a un peu plus d’un an (le 6 mai 2015), nous avons présenté notre plan d’action pour la création d’un véritable marché unique du numérique : une stratégie ambitieuse et complète fondée sur trois piliers que nous allons developper succes- sivement. Premier pilier : un meilleur accès aux contenus, aux services et aux produits – par-delà les frontières nationales Tout d’abord, nous voulons garantir aux citoyens et aux entreprises un meilleur accès aux contenus, aux services et aux produits numériques à travers toute l’Europe. Cette évolution passe par l’adoption de règles harmonisées encadrant les contrats et la protection des consommateurs, et permettant une livraison plus efficace, transparente et moins onéreuse des colis d’un pays à l’autre de l’Union. Nous avons proposé des règles claires pour en finir avec le « géoblocage » en ligne, cette pratique commerciale condam- nable consistant à bloquer les sites de vente en fonction de la localisation géographique du consommateur, ainsi qu’avec d’autres formes de discrimination fondées sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement. Un autre grand chantier en cours vise à moderniser les règles européennes en matière de droits d’auteur qui ont été instau- rées en 2001, autrement dit bien avant le succès mondial de grands acteurs du Net comme Google, YouTube ou Spotify. Nous voulons également réduire la charge administrative qui pèse sur les entreprises désireuses de commercialiser en ligne leurs services ou leurs produits au-delà des frontières du pays où elles sont implantées (une lourdeur notamment due aux différents régimes de TVA entre les pays membres de l’Union européenne). Pour ce faire, nous allons proposer de créer un seuil de TVA commun pour aider les petites entreprises qui vendent leurs produits ou leurs services en ligne. Deuxième pilier : un environnement propice à l’innovation et équitable pour tous les acteurs du marché Le second pilier de notre stratégie vise à créer un environnement favorable au développement de réseaux et de services numériques porteurs d’innovation. C’est dans ce contexte que nous venons de conclure un partenariat avec plusieurs représentants de l’industrie de la cybersécurité afin de développer des produits et des services sûrs. Nous venons également de proposer une version plus moderne de la directive européenne encadrant les services de médias audiovisuels. Les nouvelles règles du jeu seront plus équitables pour tous – qu’il s’agisse des radiodiffuseurs traditionnels ou des nouveaux services en ligne de vidéo à la demande ou de partage de vidéos – et permettront une meilleure promotion des créations européennes. Nous avons également détaillé notre appréciation du rôle économique et social des plateformes en ligne (un sujet qui donnera lieu à des articles de fond dans les pages qui suivent). Cette nouvelle approche de ces acteurs devenus in- contournables sur le Web est le fruit d’un an de travail et d’analyse approfondie. Nous en avons conclu que la meilleure solution pour profiter de ces plateformes et les encourager à se développer en Europe tout en garantissant des règles équitables, transparentes et durables, est d’agir dans des domaines clés (comme les médias audiovisuels, les télécoms ou la gestion des droits d’auteur) où ces plateformes s’installent et dans lesquels la législation européenne a besoin d’un bon coup de jeune. Un grand outil horizontal ne permettrait pas d’atteindre ces objectifs en raison de la très grande di- versité des plateformes. Troisième pilier : permettre à tous (citoyens, pouvoirs publics, entreprises…) de bien négocier le virage numérique Enfin, à travers le troisième pilier de notre stratégie, nous cherchons uploads/Finance/ ri-aout-2016.pdf

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  • Publié le Mai 18, 2021
  • Catégorie Business / Finance
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