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Bien communiquer avec la CNSS 4 • Le courrier • Le téléphone • L’Internet Pour

Bien communiquer avec la CNSS 4 • Le courrier • Le téléphone • L’Internet Pour mieux vous renseigner l’information s’organise 5 • Le relevé de situation individuelle • L’estimation indicative globale de votre pension • La plate forme d’information Reconstituer sa carrière dés 55 ans 6 • Redressement des déclarations de salaires • Changement de la date de naissance Les différentes pensions servies par la CNSS 7 • Partir avant 60 ans • Pension de vieillesse • Pension de survivant Vos possibilités de cumul 13 • Cumul d’un emploi avec une retraite ou une rente • Cumul d’une pension de survivant • Cumul de plusieurs pensions • La revalorisation des retraites Vos changements de situation 14 • Changement d’adresse • Changement de compte bancaire • Changement d’état civil ou de situation familiale Impôt et fiscalité 16 • Comment déterminer l’Impôt sur le Revenu ? Assurance maladie obligatoire 19 • Les personnes concernées par l’AMO • Les bénéficiaires • Les prestations servies par l’AMO • Le prélèvement AMO Retraite complémentaire 20 SOMMAIRE 3 Réussir sa retraite Ce guide est réalisé tout spécialement pour vous. Il a pour objectif de vous éclairer sur vos droits et pres tations. Cette nouvelle version intègre, bien sûr, les nou velles dispositions issues de la reforme de 2004 du da hir de 1972. Nous vous y décrivons la marche à suivre pour bénéficier des principaux avantages auxquels vous pouvez peut-être prétendre. Il vous donne des renseignements sur les services créés pour vous. Pour faciliter nos relations, les premières pages de ce guide sont consacrées aux conseils pour bien communiquer avec votre caisse. Nous sommes à votre disposition pour vous informer le mieux possible et répondre aux questions que vous vous posez. L’intégralité du Guide du retraité et bien d’autres services sont également disponibles sur le site Internet de la CNSS : « www.cnss.ma ». La CNSS vous souhaite la bienvenue 4 Bien communiquer avec la CNSS Le courrier La CNSS reçoit des milliers de courriers de retraités par an. Pour être sûr que votre correspondance atteigne le bon destinataire et soit ainsi plus rapidement traitée, voici quelques conseils pratiques. Bien vous identifier Pour être facilement identifiée, votre correspondance doit comporter obligatoirement votre numéro d’immatriculation à la CNSS et votre adresse complète. Le téléphone Un problème ou une interrogation concernant votre retraite ? Vous dé crochez votre téléphone, c’est un ré flexe bien naturel. Nous répondrons mieux à vos attentes si vous mettez en pratique quelques conseils très simples. Internet Si vous disposez d’une connexion internet, vous pouvez vous connecter à tout moment au site de votre caisse de sécurité sociale : www.cnss.ma • Vos courriers doivent être datés et signés, • Votre demande doit être formulée le plus précisément et le plus clairement possible, • L’usage de l’envoi en recommandé doit être réservé au recours et litiges. Ce mode d’envoi n’a aucun effet sur la rapidité du traitement de votre courrier, • Vous pouvez indiquer votre numéro de téléphone qui nous permettra en cas de besoin de prendre directement contact avec vous. 5 Réussir sa retraite Correspondre par mail A tout moment vous pouvez entrer en contact avec les services de la CNSS en envoyant un message électronique (mail) à votre caisse, moyen qui vous garantit un délai d’acheminement quasi instantané et un délai de réponse de 15 jours au maximum hors week-end et jours fériés. Pour mieux vous renseigner l’information s’organise La CNSS considère comme une priorité le droit à l’information sur la situation de vos relevés de comptes. Cela se traduit par l’envoi régulier du relevé de situation individuelle et l’estimation indicative de la pension pour les salariés qui ont au moins 55 ans. Le relevé de situation individuelle A compter de 2005, la CNSS envoie annuellement un relevé de compte aux salariés. Si vous ne l’avez pas déjà reçu, vous pouvez formuler la demande auprès des Agences CNSS ou y accéder directement à travers Internet en le consultant sur le site « www.cnss.ma ». Dans ce relevé vous trouverez les renseignements suivants : L’estimation indicative globale de votre pension Elle apporte, en plus des éléments d’informations contenus dans le relevé de situation individuelle, l’évaluation du montant mensuel de • Le détail de votre situation en matière des déclarations de salaires des 8 dernières années; • Le total général du nombre de jours de cotisations ; • Le montant de la pension de vieillesse à l’âge de 60 ans estimé sur la base de la situation actuelle pour les assurés ayant 55 ans et plus et 3240 jours de cotisations au minimum. 6 votre retraite que vous toucherez à l’âge de 60 ans sur la base de votre situation en matière de déclarations de salaires. Mais ne vous y trompez pas, cette estimation n’a pas la valeur d’un engagement de la part de la CNSS. Il s’agit seulement d’une estimation. La Plate–forme d’informations Si vous vous posez des questions à propos du relevé de situation individuelle ou de l’estimation indicative globale, vous pouvez appeler le numéro mis en place par la CNSS : le 080 203 33 33. Sur Internet, à travers le site www.cnss.ma (rubrique consultation en ligne……); Il vous sera possible de visualiser et d’éditer votre relevé en ligne en introduisant votre numéro CNSS et votre numéro CIN. En cas de constatation d’une erreur dans les informations personnelles (nom, pré nom, date de naissance, numéro de la carte d’identité, adresse personnelle,…), il vous est demandé selon le cas de four nir à l’Agence CNSS une copie de la CIN ou remplir le formulaire correspondant au changement d’adresse afin de corriger les informations erronées. Reconstituer sa carrière dès 55ans La première étape de la préparation de sa retraite consiste à reconstituer sa carrière. Commencez dès vos 55 ans pour avoir largement le temps de contrôler les données qui vous concernent. Vous pourrez ainsi rassembler les informations utiles pour faire rectifier les omissions, voire procéder au rachat du nombre de jours manquant en souscrivant à l’assurance volontaire individuelle. Parmi les problèmes qui peuvent influencer sur le traitement de votre demande de retraite et que vous devez les résoudre avant l’age de 60 ans, on peut citer le redressement des déclarations de salaires ou la modification de la date de naissance. La CNSS a mis en place Un numéro unique pour s’infor mer sur sa retraite de base, composer le 080 203 33 33 (1,15DH/min). Pour des renseignements per sonnalisées, il faut déjà avoir dé posé sa demande de retraite. 7 Réussir sa retraite Redressement des déclarations de salaire La procédure de redressement de déclarations de salaires a pour objectifs de redresser et corriger les informations vous concernant en matière de salaires et du nombre de jours travaillé ainsi, que de l’obligation de disposer d’un seul identifiant (numéro d’immatriculation CNSS). Les cas de figure auxquels s’applique cette procédure, concernent généralement les cas de double déclaration de salaire et les déclarations sans numéro. Changement de la date de naissance Le changement de la date de naissance se fait sur la base d’une demande déposée par l’assuré au niveau d’une Agence CNSS. Cette demande est accompagnée de certaines pièces justificatives exigées pour l’étude de votre dossier. Après l’étude et le traitement de la demande, objet de la modification de la date de naissance, deux cas de figure peuvent se présenter : Soit l’approbation de la modification lorsqu’elle résulte d’une erreur de transcription lors de la prise en charge du formulaire du demande d’immatriculation. Soit le rejet de la demande de modification dans le cas où le dossier de base contient une pièce administrative produite par le salarié au moment de son immatriculation à la CNSS (carte d’identité, extrait d’acte de naissance…). Les jugements concernant les modifications des dates de naissances obtenus par les assurés ne sont pas opposables à la CNSS sauf pour ceux prononcés antérieurement à 1982. Les différentes pensions servies par la CNSS Dès votre premier emploi, vous avez été immatriculé à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale qui vous a ouvert un compte où ont été reportés, année après année vos salaires soumis à cotisations. Ces cotisations converties en nombre de jours peuvent vous donnez droit à la retraite. 8 Partir avant 60 ans : pour qui, dans quelles conditions ? La législation sur les retraites au Maroc a maintenu le principe de la retraite à 60 ans, toutefois cet âge est ramené à 55 ans pour des catégories de salariés très ciblées. Salariés ayant exercé des activités minières Ce dispositif de cessation d’activité est réservé aux salariés ayant été confrontés à des conditions de travail pénibles. Au Maroc ceci concerne seulement les mineurs qui justifient au moins de 5 années de travail au fond (continue ou discontinue). La retraite anticipée L’assuré actif qui justifie d’une période d’assurance de 3240 jours, dont 54 jours de déclaration durant les 6 derniers mois qui précèdent la date de simulation, peut sur sa demande, être mis à la retraite à l’âge de 55 ans sur autorisation de son employeur qui doit à cet effet verser en une uploads/Finance/ reussire-sa-retraite.pdf