BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI 1 REFERENTI EL COMPTABLE DES EMF DU BURUNDI

BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI 1 REFERENTI EL COMPTABLE DES EMF DU BURUNDI MAI 2012 REFERENTIEL COMPTABLE DES ETABLISEMENTS DE MICROFINANCE(EMF) D U BURUNDI ACTUALISE MAI 2012 BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI 2 REFERENTI EL COMPTABLE DES EMF DU BURUNDI MAI 2012 TABLE DES MATIERES I. &+$03'·$33/,&$7,21(735,1&,3(6 LA COMPTABILITE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 I. /·25*$1,6$7,21&2037$%/( . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 3 II. : CADRE COMPTABLE ET PLAN DES COMPTES . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 5 IV. : CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES . . . . . . . . . 4 2 V. 5(*/('·(9$/8$7,21(7'(&2037$% . . . . . 1 1 4 VI. : LES ETATS FINANCIERS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2 7 VI. : TERMINOLOGIES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 6 8 BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI REFERENTI EL COMPTABLE DES EMF DU BURUNDI MAI 2012 3 PREAMBULE /D%5%HQVDTXDOLWpGH%DQTXH&HQWUDOH la mission générale de veiller sur la monnaie, le crédit, le change et le bon fonctionnement du système bancaire et financier. Pou r exercer ses pouvoirs de réglementation et de contrôle des banques et des établissements financiers OD%5%V·DSSXLHVX 01/017 du 23/10/203 portant réglementation des banques et établisements financie rs. Comme les activités de microfinance s ·DSSDUHQWHQW DX[ DF EDQFDLUHVHQFHTX·HOOHVFRQFHUQHQWO·LQW - à - GLUHODFROOHFWHGHO·pSDUJQHHWVDWUDQ le décret n° 10/203 du 2 juillet 206 portant réglementation des activités de mic rofinance au Burundi a étendu les pouvoirs de la BRB aux établisements de microfinance (EMF). Le référentiel comptable est destiné à répondre à plusieurs préocupations : - metre à la disposition des EMF un outil moderne de gestion ; - obtenir des donées KRPRJqQHV VXU OHV (0) SDU des pratiques comptables uniformes ; - JDUDQWLUODILDELOLWpGHO·LQIRUPDWLRQ ; - adapter le modèle comptable des EMF aux normes internationales ; - asurer une plus grande efficacité du contrôle d es comptes et garantir la régularité, la sincérité et la transparence des états financiers ; BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI REFERENTI EL COMPTABLE DES EMF DU BURUNDI MAI 2012 4 - GpIHQGUH OD SHUWLQHQFH SDUWDJpH GH O· satisfaire une finalité interne (gestionaire) et externe destinée aux tiers (investiseurs, asocié s, banquiers, état, etc.); Le présent référentiel participe au dévelopement des EMF profesionels au Burundi dans le respect des bones pratiques comptables et prudentielles. BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI REFERENTI EL COMPTABLE DES EMF DU BURUNDI MAI 2012 5 I. : CHAMP '·$33/,&$7,21(735,1&,3(6 GENERAUX DE LA COMPTABILITE BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI REFERENTI EL COMPTABLE DES EMF DU BURUNDI MAI 2012 6 Chapitre I &KDPSG·DSSOLFDWLRQ /HV GLVSRVLWLRQV GX SUpVHQW UpIpUHQWLHO établisement de microfinance tel que défini par la réglementation. Chapitre I : Dispositions générales Tous les établisements de microfinance doivent metre en place un V\VWqPH G·RUJDQLVDWLRQ GH O·LQIRUPDWLRQ FODVVHU GH VDLVLU G·HQUHJLVWUHU GDQV les opérations entraînant des mouvements de valeur qui sont réalisées avec des tiers ou exécutées d ans le cadre de leur gestion. Ils doivent également présenter, après traitement aproprié de ces opérations, les redditions de comptes auxquelles ils sont asujetis et des états financiers reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financi qUH HW GX UpVXOWDW GH O·pWDEOLV clôture. /HV pWDWV ILQDQFLHUV G·XQ (0) GRLYHQW r procédures en vigueur et présentés selon le format précisé par la Banque Centrale. Ces pWDWVILQDQFLHUVVRQWGHVWLQpV tiers intéresés comme à son propre usage. Chapitre II : Principes de la comptabilité Le s établisements de microfinance doivent adopter une comptabilité G·H[HUFLFHHQSDUWLHGRXEOHHW respect er les pr incipes suivants : 1 - &RQWLQXLWpGHO·H[SORLWDWLRQ La comptabilité doit permetre d'effectuer des comparaisons périodiques et d'aprécier l'évolution de l'établisement dans la perspective de continuité d'activité. BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI REFERENTI EL COMPTABLE DES EMF DU BURUNDI MAI 2012 7 Pour la préparation des comptes anuels, O·pWDEOLVVHPHQWHVW SRXUVXLYUHVHVDFWLYLWpV/·XQHGHVSULQF GH FRQWLQXLWp GH O·H[SORLWDWLRQ HVW G·DPRUWLVVHPHQWGHVLPPRELOLVDWLRQV En cas de remise en cause de ce principe, les comptes doi vent être établis en valeur liquidative : - constatation de moins - value s pour les actifs (valeur de marché, valeur liquidative) ; - aparition de pasifs latents (indemnités de licenciement et frais de restructuration). 2 - Indépendance des exercices financiers /D YLH GH FKDTXH LQVWLWXWLRQ HVW GpFRX GHVTXHOV VRQW pWDEOLV GHV pWDWV ILQDQFL inventaire. Le résultat de chaque exercice est indépendant de celui qui le précède et de celui qui le suit. Ce principe exig e O·DUUrW des comptes à la date de clôture de l'exercice financier et la prise en compte de tous OHVSURGXLWVHWFKDUJHVQpVGHO·DFWLYLW - là seulement. Ce principe a pour incidence l'utilisation des comptes de régularisations spécifiques afin d'affecter les charges et les produits dans l · exercice concerné . Il est également à la base : - GXGpFRXSDJHGHO·DPRUWLVVHPHQWHQH[H financiers ; - GH O·LQVFULSWLRQ GDQV OHV FKDUJHV GH O·H[HUFLFH , des charges et pertes probables ; - GH O·LQVFULSWLRQ GDQV OHV SURGXLWV charges de O·H[HUFLFH GHVPRQWDQWVG·LQWpUrWVFRXUXV ; BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI REFERENTI EL COMPTABLE DES EMF DU BURUNDI MAI 2012 8 - d e la répartition de certaines charges ou produits sur plusieurs exercices financiers. 3 - Coût historique Le principe du coût historique, exige qu'à leur date d'entrée dans le patrimoine, les biens acquis à titre onéreux soient enregistrés à leur coût d'acquisition, ceux acquis à titre gratuit à leur valeur estimée et les biens produits à leur coût de production. &H SULQFLSH Q·H[FOXW SDV OHV UppYDOXDWLR FRQGLWLRQVG·DSSOLFDWLRQVRQWIL[pHVSDU 4 - Prudence L a comptabilité des établisements de microfinance doit être établie sur la base d'apréciations prudentes pour éviter le risque de transfert sur l es périodes à venir d'incertitudes présentes susceptibles de grever le bilan et le résultat de l'exercic e. Les actifs et les produits ne doivent pas être surévalués et les pasifs et les charges ne doivent pas être sous - évalués. La constatation de la dépréciation de certaines immobilisations ( amortissement ) et la constitution d · u ne p r o v i s i o n PrPHHQO·DEVHQ bénéfice, découlent de ce principe de prudenc e. S elon l e principe de prudence , tout événement qui peut diminuer la valeur du bilan de l'entreprise doit être pris en compte et tout évènement pouvant augmenter la valeur du bilan de l'entreprise ne SHXW IDLUH O REMHW G XQ HQUHJLVWUHPHQW F de se produir e. BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI REFERENTI EL COMPTABLE DES EMF DU BURUNDI MAI 2012 9 La règle de prudence vise à éviter les pratiques qui pourraient donner XQH LPDJH IODWWHXVH GH O· institution. Elle conduit à enregistrer systématiquement toute s les charge s probable s alors que les gains SUREDEOHVQHOHVHURQWTXHORUVTX·LOVVHU 7RXWHIRLVO·DSSOLFDWLRQGXSULQFLSHGHS la constitution de réserves ocultes ou de provisions excesives. 5 - Permanence des méthodes Ce principe exige une cohérence des informations comptables au cours des périodes sucesives, ce qui a pour but d'impliquer la permanence dans l'aplication des règles et des procédur es. A moins qu'un changement exceptionnel n'interviene dans la VLWXDWLRQGHO·pWDEOLVVHPHQWODSUpVHQWD et l es méthodes d'évaluation retenues ne peuvent être modifiées d'un exercice à l'autre. /HVFLUFRQVWDQFHVG·XQFKDQJHPHQWG e méthode peuvent être clasées en : - FKDQJHPHQWV G·RULJLQH H[WHUQH j O·LQV réglementation comptable, etc.) ; - FKDQJHPHQWV G·RULJLQH LQWHUQH j O·LQ VWRFNVPRGLILFDWLRQGXSODQG·DPRUWLV 7RXW FKDQJHPHQW GH PpWKRGH GRLW IDLUH O· jointe aux états financiers qui précise les impacts sur le résultat. 6 - Importance relative (seuil de significati on) Les états financiers doi vent metre en évidence la réalité et l'importance relative des opérations et toutes les informations BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI REFERENTI EL COMPTABLE DES EMF DU BURUNDI MAI 2012 1 0 d'importance significative au bilan et au compte de résultats, c'est - à - dire VXVFHSWLEOHV G·LQIOXHQFHU OH MXJHPHQ leurs utilisateurs peuvent porter sur le bilan , la situation financière et le résultat de uploads/Finance/ referentiel-comptable-du-secteur-de-la-microfinance-burundais-actualise-mai-2012.pdf

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• Publié le Jul 28, 2021
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
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