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Université moulay Ismaïl Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Social

Université moulay Ismaïl Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Rapport Sous le thème : Réalisé par : Encadré par : BENZIZOUNE Siham Mr. ZEAMARI Mohamed ZERIOUH Mariyem CHEMMI Mohamed Les acteurs de la régulation financière Année universitaire 2020-2021 Plan : Introduction : Axe 1 : Encadrement de la régulation financière I. Présentation de la régulation financière II. Contexte internationale de la régulation du marché financier ➢ Banque des règlements internationaux ➢ Le groupe de la banque mondiale ➢ Fonds monétaire international ➢ Comité de bale ➢ OCDE ➢ G20 ➢ Les agences de notation financière Axe 2: contexte national de la régulation Autorité Marocaine du Marché des Capitaux – AMMC : ➢ Présentation du régulateur financier au Maroc ➢ Quelle gouvernance ? ➢ Rôles et missions de l'AMMC Conclusion Introduction : La régulation financière a un rôle d’arbitrage des marchés et des institutions financières. Son implication a évolué dans le temps et semble reprendre de l’envergure suite à la crise. Ainsi, la crise a soulevé encore une fois cette question de régulation, le but étant de réformer cette institution financière pour instaurer une stabilité des marchés robuste aux chocs systémiques. Cependant, la régulation financière, comme tout acteur du système financier, doit faire face aux risques du marché, les évaluer et agir en conséquence, ce qui implique des arbitrages. En effet la notion de nouvelles formes de régulation recouvre toute intervention venant soit de l’autorité publique, soit du secteur privé destinée à remédier aux défaillances de l’administration classiquement entendue, ou aux défaillances du marché. Alors quels sont les différents acteurs de la régulation de marché financier ? AXE1 : Encadrement des acteurs de la régulation financière : 1- Définition des acteurs de régulation financière Les autorités de régulation sont confrontées depuis le début de la décennie à l’accélération de trois évolutions qu’il importe d’analyser pour bien comprendre le cadre dans lequel elles doivent désormais inscrire leur action : la rapidité des innovations financières, l’internationalisation des acteurs et la brutalité des mouvements de marché Les autorités de régulation disposent d’un pouvoir règlementaire subordonné et limité qui leur permet d’apporter des précisions sur des matières techniques limitativement énumérés par le législateur89. Cette activité normative qui s'inscrit dans un contexte préalablement défini dépasse en pratique largement ce cadr e formel. Résultat de la tendance naturelle de toute institution à étendre progressivement son champ de pouvoir, le positionnement particulier et les procédés juridiques mis à la disposition des autorités de régulation leur donnent de disposer d’importantes marges de manœuvre pour mettre en œuvre La mission du régulateur consiste à veiller à la protection des épargnants et au fonctionnement régulier du marché financier. Cette double dimension de la mission du régulateur l’amène à prendre des règles dans les divers domaines d’activités occupés par les acteurs du marché. Toutefois, toutes les activités des acteurs du marché financier ne relèvent pas de la compétence du régulateur. Par exemple, les sociétés commerciales sont en premier lieu concernées par les règles intéressant le droit des sociétés. Ce n’est que lorsqu’elles décident de faire appel aux marchés financiers pour le financement de leurs activités qu’elles peuvent se voir appliquer des règles édictées par le régulateur. Cependant, lorsqu’un acteur, quel qu’il soit, se décide de faire appel au marché financier, il est contraint de se soumettre à un certain nombre de règles 2. Présentation des différents acteurs de la régulation des marchés financiers • La banque des règlements internationaux : La BRI est une organisation financière internationale créée en 1930 sous la forme juridique d'une société anonyme, dont les actionnaires sont des banques centrales. Située à Bâle en Suisse, elle se définit comme étant la « banque des banques centrales » dans son rapport annuel ou, par abus de langage, la « banque centrale des banques centrales ». Sa principale mission est la coopération entre banques centrales, elle joue un rôle déterminant dans la gestion des réserves de devises de ces institutions. Les missions de la BRI : • La BRI œuvre en faveur de la coopération monétaire et financière internationale La BRI favorise la coopération internationale entre les autorités monétaires et les autorités de surveillance du secteur financier dans le cadre de réunions qu’elle organise à l’intention des responsables de ces instances ainsi que dans le cadre du processus de Bâle qui consiste pour la BRI à héberger des comités internationaux chargés d’élaborer des normes et d’œuvrer à la stabilité financière. • Le Comité de Bâle Le Comité de Bâle ou Comité de Bâle sur le contrôle bancaire est un forum où sont traités de manière régulière (quatre fois par an) les sujets relatifs à la supervision bancaire. Il est hébergé par la Banque des règlements internationaux à Bâle. Créé en 1974par les gouverneurs des banques centrales du « groupe des Dix » (G10), il a pour mission de renforcer la régulation des banques et de promouvoir et diffuser de meilleures pratiques bancaires. Son principal objectif est toutefois d’assurer la stabilité du système financier à l’échelle mondiale. À cet effet, il établit des normes internationales dans le domaine du contrôle prudentiel des banques et constitue une instance de coopération internationale sur ces questions. C’est en 1988 que naissent les premiers accords de Bâle, communément appelés « Bâle I ». Son dispositif principal (ratio de Bâle I, dit ratio « Cooke » du nom du premier Président du Comité de Bâle) oblige les banques actives à l’international à détenir un minimum de fonds propres au regard du montant de leurs engagements, l’objectif étant de réduire le risque systémique. Face à la complexification des produits financiers dans les années 1990, les membres du Comité de Bâle ont été amenés à redéfinir, enrichir et améliorer les normes de régulation. Ces initiatives ont débouché sur la signature d’un deuxième accord, appelé « Bâle II », en 2004 puis, avant même la mise en œuvre complète des accords de Bâle II, d’un troisième (les accords de Bâle III) en novembre 2010 en raison du déclenchement de la crise financière de 2007/2008. La BRI exerce aussi une activité d’analyse économique et financière : Le département monétaire et économique de la BRI réalise des travaux de recherche et d’analyse sur des questions traitant de la stabilité monétaire et financière. Il fournit par ailleurs un appui aux comités hébergés par la BRI et organise des réunions entre hauts responsables de banque centrales ou d’institutions internationales chargés de veiller à la stabilité financière. De plus, il a en charge la collecte, l’analyse et la diffusion des statistiques sur le système financier international. La BRI fait office de banque des banques centrales La BRI contribue aux activités des banques centrales en les aidant dans la gestion de leurs réserves et en favorisant la coopération internationale dans ce domaine. La BRI propose également ses services financiers aux organisations financières internationales. Au 31 mars 2017, le total des dépôts de la clientèle s’élevait à quelques 204 milliards de DTS, dont 95 % libellés en devises et 5 % en or. La BRI dispose de moyens financiers et d’une organisation propre Le capital de la BRI est composé d’actions appartenant à 60 banques centrales, les institutions et personnes privées en ayant été exclues depuis 2000. Ce capital est divisé en 600 000 actions dont la moitié appartient aux banques centrales d’Allemagne, d’Angleterre, de Belgique, de France, d’Italie et des États-Unis. Dotée d’un budget total de l’ordre de 275,4 millions de francs suisses en 2016/2017, et employant 633 personnes provenant de 61 pays, la BRI dispose d’une structure de gouvernance duale, avec un conseil d’administration qui détermine les grandes orientations stratégiques ou politiques, et un directeur général qui a en charge la gestion de l’institution. Conseil d’administration de la BRI : Le conseil d’administration est l’instance politique de la BRI dans laquelle sont prises les principales décisions. Composé au maximum de 21 membres, dont les gouverneurs des banques centrales de la France, d’Allemagne, de Belgique, d’Italie, du Royaume-Uni, des Etats-Unis, du Japon et de la Chine, il élit en son sein le président du Conseil d’administration pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Une spécificité des statuts de la BRI fait que les gouverneurs des banques centrales de France, d’Allemagne, de Belgique, d’Italie, du Royaume-Uni et des Etats-Unis sont membres de droit du conseil d’administration et ont la possibilité de désigner un nouveau membre du conseil de même nationalité que la leur. C’est ce qui explique que la France compte deux membres au conseil d’administration de la BRI, tout comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la Belgique ou l’Italie, mais pas le Japon ni la Chine. A noter également que le Président du conseil des gouverneurs de la BCE est également membre du conseil d’administration de la BRI. Ce dernier se réunit au moins six fois par an et bénéficie de l’assistance de quatre comités chargés de le conseiller. • Le Groupe de la Banque mondiale (GBM ou WBG en anglais) est un regroupement de cinq organisations internationales réalisant des prêts à effet de levier pour les pays en développement. Le groupe fondé uploads/Finance/ les-acteurs-de-la-regulation.pdf