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Nouvelle relation économique avec le Royaume-Uni Quels enjeux pour les entrepri

Nouvelle relation économique avec le Royaume-Uni Quels enjeux pour les entreprises françaises ? Octobre 2020 - 2 - Cette étude a été réalisée par Pierre Bérat – Directeur Etudes et Information Economique, CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du programme annuel d’études et de rapport des CCI piloté par CCI France. - 3 - APPROCHE METHODOLOGIQUE Cette analyse a été conduite sur la base du contexte défini par l’Accord de retrait du Royaume- Uni de l’Union européenne, son protocole sur la République d’Irlande et l’Irlande du Nord et la déclaration politique sur lesquels se sont accordés les négociateurs du BREXIT en octobre 2019. L’analyse a débuté avec une cartographie des enjeux consistant à préciser les secteurs d’activité français les plus dépendants du marché britannique ou les plus confrontés à une concurrence d’entreprises britanniques. Sur la base de ces éléments, les comptes rendus des rounds de négociations, les prises de position britanniques et les documents officiels du Gouvernement britannique ont été analysés sous l’angle de leurs conséquences pour les entreprises françaises. Ont été pris en compte tous les éléments publiés jusqu’au Conseil européen du 15 octobre 2020. Ces conclusions ont été confrontées aux perceptions d’acteurs économiques à l’occasion d’entretiens qualitatifs avec des entreprises exportant vers le Royaume-Uni, avec des entreprises de secteurs correspondant aux priorités industrielles du Royaume-Uni et avec des clusters d’entreprises et des organisations professionnelles. La CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes remercie tous ces interlocuteurs qui ont bien voulu accorder ces entretiens et livrer leur perception des enjeux de la future relation économique entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. - 4 - - 5 - POINTS CLES  Si les conséquences de la crise sanitaire de la Covid-19 ont bousculé la hiérarchie des sujets économiques, le nouveau cadre des relations économiques qui va s’établir entre le Royaume-Uni et l’Union européenne est bien un enjeu majeur pour l’économie nationale et pour de nombreuses entreprises françaises. Ce pays voisin est en effet le 3e partenaire commercial de la France en termes de services et de biens et la France réalise avec lui son premier excédent commercial. Plus de 30 000 entreprises françaises, Grandes entreprises, ETI, PME et TPE, commercent avec le Royaume-Uni et pour plus de 2 000, elles réalisent plus de 50 % de leurs exportations avec ce pays.  Si les droits de douane ne sont plus forcément le sujet premier dans l’établissement d’accords de libre-échange, dans le cadre de la nouvelle relation économique avec le Royaume-Uni, il s’agit bien d’un aspect sensible. En l’absence d’accord « zéro tarif-zéro quota », une trentaine de produits ou de catégories de produits fortement exportés de la France vers ce pays pourraient subir des droits de douane à l’avenir, sur la base du tarif publié par le Royaume-Uni en mai 2020 et présenté à l’OMC. Cela toucherait plus de 14 milliards d’euros d’exportations françaises au Royaume-Uni (soit 43 % du total des exportations de la France vers ce pays). L’accord peut aussi être partiel et aboutir à l’introduction de droits de douane ou de quotas sur certains produits seulement. Si certaines activités devraient pouvoir supporter de telles taxes, pour d’autres cela ne pourrait se faire sans répercussion sur le client, avec des risques d’atteinte à la compétitivité, de perte de débouchés et de renoncement à la présence sur ce marché.  La nouvelle relation économique Union européenne - Royaume uni comporte des enjeux importants et spécifiques pour la filière de la pêche maritime de plusieurs Etats membres dont la France. Outre la question des droits de douane, se pose en effet d’abord la question du maintien de l’accès aux eaux territoriales britanniques dans lesquelles est réalisée une part importante des captures des entreprises de pêche françaises. L’interdiction ou la restriction d’accès aux eaux territoriales britanniques constitueraient un choc économique pour toute la filière pêche maritime des régions Haut-de-France, Normandie et Bretagne.  Pour certains produits, l’apparition de droits de douane pour les exportateurs européens pourrait se doubler d’un renforcement de la compétitivité d’acteurs de pays tiers sur le marché britannique. - 6 -  La sortie du Royaume-Uni du Marché unique et de l’Union douanière va obligatoirement se traduire par de nouvelles formalités douanières et administratives qui seront des causes de coûts supplémentaires. Parmi ces formalités, il y aura la nécessité de certifier la conformité à la réglementation sur les caractéristiques des produits. Outre ces coûts administratifs, une divergence réglementaire au fil du temps peut créer de nouveaux obstacles techniques au commerce. Si pour l’instant les autorités britanniques expriment leur intention de ne pas s’engager dans cette voie, les logiques politiques et administratives peuvent néanmoins produire un tel résultat.  L’approche de la nouvelle relation économique entre l’Union européenne et le Royaume-Uni doit tenir compte des ambitions de ce pays en matière de stratégie industrielle et du lien entre cette dernière et la stratégie de développement international. C’est bien tout l’objet des négociations sur les conditions de concurrence équitable (le level playing field), notamment en matière d’aides d’Etat. Cela est vrai pour des secteurs dits « traditionnels » comme pour des secteurs « émergents ».  Le tarif douanier publié par le Gouvernement britannique en mai 2020 est aussi une traduction de cette politique industrielle. Indépendamment de la question de l’objectif d’un accord « zéro tarif », la libéralisation et la simplification qui ont motivé l’établissement de ce tarif peuvent conduire au renforcement de la compétitivité de producteurs britanniques vis-à-vis de leurs concurrents européens.  La nouvelle relation économique entre le Royaume-Uni et l’Union européenne aura aussi des conséquences pour les exportations de certaines entreprises françaises vers des pays tiers. En fonction des règles d’origine qui seront - ou pas - établies avec le Royaume-Uni, les entreprises françaises qui incorporent à leurs produits exportés une part importante de valeur issue d’intrants originaires d’Outre-Manche pourraient perdre le bénéfice de tarifs préférentiels établis par des accords de libre-échange entre l’Union européenne et d’autres pays. - 7 - SOMMAIRE APPROCHE METHODOLOGIQUE ............................................................................................ - 3 - POINTS CLES ........................................................................................................................... - 5 - SOMMAIRE ............................................................................................................................. - 7 - INTRODUCTION ...................................................................................................................... - 9 - Une nouvelle relation économique : pourquoi, comment ?.............................................. - 9 - Quels enjeux pour les entreprises françaises ? ................................................................ - 11 - 1. Le Royaume-Uni : 3e partenaire commercial de la France, 1er excédent commercial pour les échanges de biens ................................................................................................. - 13 - 2. L’enjeu du débouché britannique pour les entreprises françaises ............................... - 17 - La menace de droits de douanes ..................................................................................... - 17 - La perte de compétitivité vis-à-vis de produits de pays tiers .......................................... - 20 - De probables nouveaux obstacles techniques au commerce .......................................... - 22 - 3. Les enjeux spécifiques aux entreprises de la filière « pêche maritime » ...................... - 25 - 4. Une possible concurrence renforcée du Royaume-Uni sur le marché français et en Europe .................................................................................................................................. - 27 - Le sujet sensible du maintien de conditions de concurrence équitables ........................ - 27 - Les conséquences du nouveau tarif douanier du Royaume-Uni ..................................... - 30 - 5. Une dimension de géo-économie mondiale ? ................................................................ - 33 - 6. Le risque lié à l’éligibilité aux accords de libre-échange de l’Union européenne ......... - 37 - CONCLUSION ........................................................................................................................ - 39 - RECOMMANDATIONS .......................................................................................................... - 41 - 1. Pour les entreprises et les organismes d’accompagnement des entreprises.............. - 41 - 2. Pour les pouvoirs publics .............................................................................................. - 42 - - 8 - - 9 - INTRODUCTION En approuvant le BREXIT - sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne - lors du Référendum du 23 juin 2016, les Britanniques ont de facto enclenché une modification des liens économiques très étroits entre leur pays et l’Union européenne, et notamment entre leur pays et leurs voisins continentaux ou insulaires, au premier rang desquels la France. Cette sortie de l’Union européenne se traduit par la sortie du Marché unique et a d’emblée posé la question du devenir de l’Union douanière entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Après des mois de rebondissements politiques au Royaume-Uni, qui ont abouti à des élections générales en décembre 2019, le BREXIT est effectif depuis le 31 janvier 2020 sur la base d’un accord de retrait et d’une déclaration politique sur la relation future intervenus en octobre 2019. Même s’il est effectif, le BREXIT n’est pour autant pas encore réellement concrétisé puisque l’on se situe encore dans une période de transition au cours de laquelle les relations avec l’Union européenne se poursuivent de la même manière qu’auparavant. Cette période de transition va s’achever le 31 décembre 2020. Elle aurait pu être prolongée de deux ans, pour laisser du temps à la négociation, mais le Gouvernement britannique n’a pas souhaité engager cette prolongation. Les effets du BREXIT débuteront donc réellement le 1er janvier 2021. Une nouvelle relation économique : pourquoi, comment ? Depuis février 2020, le Royaume-Uni et l’Union européenne sont engagés dans une négociation pour établir le cadre de la future relation entre les deux entités, conformément à l’accord et à la déclaration politique d’octobre 2019. A l’heure où ces lignes sont écrites, ces négociations, sous forme de rounds réguliers, ont uploads/Finance/ rapport-nre-uk-vf.pdf